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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
 Posté - 14 janv. 2005 : 18:41:49
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ag fin juin 2004, pas de CS, le syndic indique que cela est accepté alors que les voix sont <à 66,67%, difficultés à faire modifier le PV malgré plusieurs courriers et PV reçu en décembre.
a ce jour nous n'avons comme information que le syndic aurait envoyé une LRAR au TGI ... en septembre, le TGI contacté ne retrouve aucune trace d'une demande et d'un passage en référé
Depuis x années ce syndic joue les délais et la méconnaissance des lois et des règle de gestion par les copros (anciennement à un institutionnel, vente à la découpe)
questions:
1- quelles sont les formalités précises pour saisir le juge, la LRAR nous semble bien légère et insuffisante, mais permet encore au syndic d'avoir gagné 6 mois pour aucune gestion et faire ce qu'il veut, ne "se représentant pas" (OUF)
2- combien de temps entre la réception de la demande par LRAR ou "assignation" par huissier ou avocat (à priori non obligatoire) pour que le tribunal réponde
3- à quoi sert de s'adresser au TGI si 4 ou 6 mois après les choses en sont au même point
pourles juristes ou professionnels ne peut-on considérer que le syndic fait volontairement trainer les choses en se trompant de procédures comme il le fait depuis x années en remplissant des pv incomplets et inexacts, en fournissant des comptes erronés, en affirmant que l'AG acceptait le fonctionnement sans CS etc
que faire
océans
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 09:37:29
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Pour le PV, vous ne parlez pas beaucoup du président de l'assemblée.
On ne comprend pas très bien ce qui a été dit pour le CS. Quand le CS est prévu au règlement de copropriété, il n'y a pas à la créer. On peut simplement être obligé de constater qu'il n'y a pas de candidats.
Au Tribunal ? Que demandez vous au Tribunal ?
Pour un référé la saisine par LRAR ? là on se moque de vous. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 14:54:15
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Bonjour océan,
Avant de vous adresser au TGI, il faudrait relire les derniers PVs des AGs précédentes pour voir à quel moment le CS et ses membres ont été élus. S'il n'y a pas de durée de leur mandat sur le PV, ils ont été élus pour TROIS ans, SAUF : si votre règlement de copropriété prévoit une autre durée.
Le vote concernant les mandats des membres du CS n'est pas lié au vote concernant le mandat du syndic. La durée de ces mandats peut donc être différente (et figurer sur différents PVs).
Si vous n'avez vraiment plus de CS, n'importe quel copropriétaire peut s'adresser au TGI par "REQUETE AU PREMIER PRESIDENT DU TGI".
Il est plus prudent de prendre un avocat pour rédiger la requête et pour faire les différentes démarches nécessaires. L'avocat rédigera aussi le texte de l'"ordonnance" que le président du TGI signera.
C'est l'article 48 du Décret du 17 mars 1967 qui prévoit la nomination d'un CS - et/ou de ses membres- par le TGI.
Il faudra fournir au tribunal votre règlement de copropriété (avec les textes concernant le CS), les derniers PVs d'AGs qui prouvent que votre copropriété est dépourvue de CS. Il faudra également déclarer au TGI les noms des candidats au CS que les TGI nommera (avec uns déclaration écrite de candidature de chaque personne "volontaire").
L'avocat prendra environ 600 euros HT (=717,60 euros TTC) pour l'ensemble des démarches nécessaires. Si vous avez une assurance protection juridique personnelle, il se peut qu'elle prenne en charge cette procédure.
L'ordonnance sera rendue environ 10 à 15 jours après. C'est donc très rapide.
En tout cas, votre syndic se moque vraiment de vous 
Il n'avait même pas, je suppose, de déclaration de différents copropriétaires candidats pour être nommés membres au conseil syndical 
Cordialement
Manja
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 19:24:00
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L'AG a-t-elle décidé qu'il n'y aurait pas de CS ou a-t-elle constaté qu'elle n'est pas parvenu à en constituer un ?
On ne saisit pas le TGI par lettre mais par l'intermédiaire d'un avocat. S'il n'y a aucun candidat pour faire partie du CS, il est inutile d'en appeler au tribunal qui ne pourrait forcer quiconque et se contenterait de constater à nouveau qu'il n'est pas possible de constituer le CS.
Le syndic n'est pas seul habilité à saisir le tribunal. Tout copropriétaire peut le faire.
Une copropriété qui n'a pas de CS a peu de chance d'être bien gérée, quel que soit le syndic. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 17:34:03
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[red]bien sûr que le syndic se moque de nous[/red pendant 10 ans il nous a facturé n'importe quoi,dresser les copros les uns contre les autres,inventer des Lois etc et ca marche avec les copros anciens locataires tous dévoués âme et portefeuille à l'ancien bailleur...
que voulez-vous obtenir des anciens CS et du président de l'AG qui avait mis au point la technique 3 jours avant l'AG, pas de CS, au 1er projet de PV, indiqué que la résolution est acceptée avec moins de 66% des voix, nous avons demandé lors de l'AG la nomination parle TGI, rien n'y fait, ce ne sont qu'insultes etc, vous pouvez tout démontrer, expliquer ce qui ne va pas, les erreurs d'imputation, les surfacturations, rien n'y fait et cela continue et va continuer. Ce sont tjs les mêmes copropriétaires qui votent n'importe quoi, approuvent des comptes alors qu'ils ne les ont même pas eus etc et qui décident déjà de présenter tel syndic, telle personne au CS en excluant les seuls copropriétaires qui s'interessent à leurs charges ou qui savent contrôler des contrats, la compta etc je passe sur les comportements haineux, les moqueries etc
donc dans le détail : l'ancien CS ne voulait pas se représenter (avec les erreurs renouvelées, ils étaient mal, déide de garder la main mise sur l'assemblée en étant pdt, refuse de poser les questions mises à l'ODJ abordant tous les pbs de gestion, et pour le CS décide une délib. spéciale. Le lendemain même de l'AG je préviens +sieurs copros de l'erreur mais je n'avais pas le résultat des votes(noter bien les AG en veille de vacances afin que personne n'agisse)je vérifie partout yc sur UI  mais ne pouvais rien faire avant d'avoir le PV ou savoir auprès du TGI (notre syndic est spécialiste de la messagerie vocale ou du raccrochage au nez, des attaques personnelles etc s'il peut le faire c'est bien entendu car les copropriétaires approuvent (ça permet d'obtenir des travaux, des délais de paiement etc) et en plus tout le monde à peur on vous reproche d'aller au TGI pour le coût, mais surtout on ne parle pas des énormité de facturation (c'est pour ces raisons que j'ai assigné le syndicat après x années d'anomalies, mais qui ne sont pas abordées dans les jugements en résumé on vous facture donc vous devez payer même s'il y a un 0 de trop !!! donc retour aux cases départ...
donc plus de CS pour la dernière année de gestion, il est bien évident que le syndic ne voulait que cela, donc j'envoie un PV inexact, pensant bien qu'en veille de vacances personne irait mettre le nez dedans, le pdt de l'AG refile le bébé à l'assesseur pensant qu'il allait signer vite fait (même technique en 2003-consternant) mais celui-ci demande des corrections, technique bien affinée 2 mois pour des corrections qui auraient pu être fait en 10 mn avec les fichiers informatiques, donc nouvelle demande de modif.le syndic mettant l'assesseur en cause dans ses formulations, en bref un PV d&ébut décembre et des travaux (rien d'urgent et plutot "somptuaires" commencés qq jours après alors que le délai de contestation est de 2 mois (aucune mise en concurrence, travaux mal répartis, etc)
2 des copropriétaires "récalcitrants" avaient posé leur candidature et l'assesseur par lettre avait bien précisé au syndic qu'ils maintenaient leur candidature
cela se passe en France chez un des plus gros groupe connu pour traiter ses locataires ou acheteurs (le syndic filiale par société ou mandataire interposé cela existe)et les dindons de la farce sont toujours les copropriétaires et locataires
Manja, ces méthodes je rapproche bcp de celle de la Côte d'azur, le plus surprenant est que même en s'adressant au tribunal rien ne change
pouvons-nous si nous faisons la requête demander une nomination pour 3 ans ou cela sera-t-il caduque avec un nouveau syndic qui je l'espère ne sera pas encore directement ou indirectement tenté de ne rien faire ou corriger s'il gère d'autres mises en copropriétés du même groupe 
cher JPM, la théorie c'est bien, ce qu'on vit et surtout ce qu'on PAIE c'est très différent, mais ceci est 1% du sérieux de ce syndic, donc concrétement comment ou que peut corriger un nouveau syndic ... nous en avons assez de ne pas avancer d'un pouce ...sous le seul fait qu'une majoritéé de copros votent n'importe quoi
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 20:33:15
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Bonsoir océan,
En principe le TGI nomme les membres du CS "jusqu'à la prochaine AG " qui devra élire son CS. Le fait d'avoir obtenu une ordonnance qui énumèrera les noms des membres du CS "nommés par le tribunal", donnera à ces personnes une certaine "autorité". Il est donc probable que l'AG élira ces mêmes personnes au CS lors de la prochaine AG.
Il faut que vous vous reportiez au RC pour savoir combien de candidats doivent être présentés au TGI. Vous dites avoir eu deux candidats, cela me semble trop peu pour constituer un CS complet |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 10:09:51
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| Vous êtes en litige avec le syndic et les anciens membres du CS qui soutiennent le syndic. Il ne faut pas vous attendre à ce que le syndic fasse quoi que ce soit d’efficace pour obtenir une désignation judiciaire du CS. Si vous souhaitez que le tribunal soit saisi, je ne vois pas d’autre solution que de le saisir à votre initiative. |
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urgent : procédures et delai nomination CS par T
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