|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jujemaben
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 17 janv. 2005 : 13:45:19
|
Un local(rez de chaussée d'immeuble) à usage d'entrepot(reglement de copropriété) a été vendu ,puis transformé en salle de sport.
1° question: la vente est-t-elle légale?
2° Quel role le syndic doit jouer dans cette vente vis-à-vis des copropriétaires de la résidence?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 16:30:02
|
Relisez votre RDC et la définition donnée pour ce local, sa "destination"
Et en fonction de cette définition, revenez nous voir....
Si cette définition est conforme à la destination de l'immeuble (usage mixte habitation, commerce, industrie) ce qui se passe dans ce local commercial ne vous regarde pas, comme ce qui se passe dans votre lot "habitation" ne regarde pas vos voisins si vous 'usez' de votre lot pour l'habitation ...
Le syndic n'a rien à faire vis à vis des autres copropriétaires. Il se doit simplement de renseigner le notaire vendeur/acheteur comme le précisent les textes, pour solder le comptes du vendeur et faire les réserves nécessaires. Le reste ne vous regarde pas.
Si vous vendiez votre lot, ce que vous pouvez faire à tout moment et à qui bon vous semble (on est encore libre de le faire, non ?) que diriez-vous si les autres copropriétaires venaient y jeter un oeil ! |
Edité par - gédehem le 17 janv. 2005 16:33:13 |
Signaler un abus  |
|
|
jujemaben
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 17:08:41
|
suite à votre message, il est précisé sur le RDC (à la construction de l'immeuble en 1965) que je possède: "lot n° x situé au rez-de-chaussée: local à usage d'entrepot" règlement établi par le notaire de l'époque ayant effectué la vente des différents lots de l'immeuble.
Pendant la période 1965-1995, les propriétaires successifs ont toujours respectés cette clause (entrepot). |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 17:29:53
|
Ok : je parle de la destination de l'immeuble dans le RDC.
L'usage d'un lot doit être conforme à cette destination.
Un "entrepot" est une annexe à une activité commerciale. De ce fait, l'activité commerciale doit entrer dans la destination de votre immeuble.
Il en est de même pour le garage, qui est une annexe à l'habitation. Ce qui veut dire qu'on ne peut transformer un garage annexe-habitation en entrepot annexe-commerciale.
Il ne faut pas confondre destination de l'immeuble et usage d'un lot.
Il ne faut pas oublier qu'il ne peut être apporter aucune restriction aux copropriétaires dans l'usage qu'il font de leur lot, usage qui doit être conforme à la destination de l'immeuble.
Rien n'interdit donc au propriétaire de ce lot à usage "entrepot" de le transformer en "habitation", puisque la destination de votre immeuble est mixte (habitation et commerce).
Dans votre cas, et à mon avis, une salle de sport relève de l'activité commerciale ... Ce local "ex-entrepot-annexe à l'activité commerciale" respecterait donc la destination de l'immeuble ...
Resteraient les normes particulières qui s'appliquent à ce type d'établissement ....., lesquelles ne concernent pas directement le syndicat. |
| Signaler un abus |
|
|
jujemaben
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 17:50:25
|
merci pour la réponse très précise.
Donc, nous sommes coincés et nous ne pouvons rien faire contre cette salle de sport qui nous enquiquine (entre les vibrations des haltères qui remontent quand ils tombent au sol, et la musique de danse qui est insupportable). En effet, à la construction de l'immeuble, l'insonorisation n'a pas été prévue pour une future salle de sport. |
| Signaler un abus |
|
|
veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 18:18:06
|
Il ne faut pas oublier qu'il ne peut être apporté aucune restriction aux copropriétaires dans l'usage qu'il font de leur lot, usage qui doit être conforme à la destination de l'immeuble.
je ne suis pas vraiment d'accord :
1/ d'un point de vue juridique, si le réglement précise à usage d'entrepôt, est ce bien sûr que le nouveau copropriétaire puisse en faire une salle de sport ????
2/en tout état de cause, même si la loi l'y autorise,en aucun cas il ne doit y créer des "troubles de voisinage" : bruits, odeurs, vibrations etc...
La copropriété peut l'obliger à y remédier par une isolation appropriée etc....
en tous cas, moi je me plains car le type d en bas va faire un sauna hammam etc... mais une salle de sport.....condoléances !!!!
véronique |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 21:26:34
|
Véro, ne confondons pas ce qui relève de la copropriété avec les règles administratives.
Pour ouvrir une salle de sport, une superette, ou je ne sais quoi, cela relève sans doute de règles administratives qui s'imposent au demandeur, au propriétaire.
Mais ces règles ne concernent pas le syndicat.
Nous retrouvons là le problème de ceux qui veulent engager des travaux privatifs sur parties communes. Si ces travaux nécessitent un permis de construire, cela ne regarde pas le syndicat. Ce dernier dit seulement si oui ou non il autorise ces travaux.
C'est l'administration sollicitée ensuite par le demandeur, et pour un PC c'est le maire, qui dira au final si ces travaux autorisés par l'AG sont possibles ou non au regard de la règlementation.
Dans la mesure ou l'usage que vous voulez faire de votre lot est conforme à la destination de l'immeuble, personne ne peut vous dire quoi que ce soit.
Pour un commerce, que cet usage souhaité s'avère en fait contraire à la règlementation, cela concernera le propriétaire/demandeur et l'administration ad hoc, pas le syndicat.
Pour ce qui concerne l'usage d'un lot, il est constant qu'il est libre dans le respect de la destination de l'immeuble, mais toujours sous réserve qu'il ne porte pas atteinte au droit des autres copropriétaires.
Ceci est valable dans tous les immeubles, y compris ceux à usage exclusif d'habitation.
Il en est ainsi de la chaine du fiston qui marche à fond la caisse dans ce lot à usage d'habitation.
Même chose pour une destination mixte :
Il en est ainsi de l'évacuation des odeurs dans ce laboratoire de charcuterie au RdeCh....
Il en est ainsi de l'évacuation des vapeurs de la teinturerie ou de la cuisine du restaurant ou pour le bruit dans ce dernier.
Le respect des droits des autres copropriétaires se comprend quel que soit l'usage des lots.
Le cas souvent soulevé, c'est celui des lots a usage d'activités libérales. Ce n'est pas parce que ce lot 'habitation' est transformé par le nouvel acquéreur en cabinet de dentiste qu'il y a modification dans l'usage.
L'immeuble étant à destination mixte, habitation/activité libérale, il n'y a pas de modification dans l'usage du lot en question.
Cela touche égalemnt les tantièmes de répartition de charges : la destination étant mixte, la grille de répartition couvre l'ensemble de l'usage mixte prévu dès l'origine de la copropriété.
Dans le cas soulevé ici, il convient donc pour les copropriétaires de veiller à ce que leur droit soit respecté par tous les occupants.. commerce ou habitation.
Mais il est souvent difficile de faire la part des choses entre les voitures des visiteurs de la salle de gym et celles qui vrombissent en attendant le feu vert au carrefour d'en face ....
|
| Signaler un abus |
|
|
veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 janv. 2005 : 23:24:40
|
franchement, si vous avez déjà été dans une salle de gym et la musique à tue-tête, ce n'est pas difficile de faire la part des choses. destination ou pas, vous n'avez pas le droit de déranger les voisins. et il y a des règles d'insonorisation et de respect à respecter. si vous me dites le contraire, j'autorise mes filles a faire des fêtes d'enfer avec tout le lycée toute la nuit........(et je pars en WE)
en outre, pour être en litige avec le voisin car on me dit que ce qui n'est pas écrit dans le règlement n'existe pas (la terrasse existe sur le plan de 1930 mais rien ne la décrit donc on la voit, on marche dessus mais elle n'existe pas.....), je me demande si un lot décrit dans le réglement comme entrepot ne doit pas rester comme tel. en tous cas, je me battrais si j'avais ce problème ....
véronique |
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 02:20:18
|
| J'appréhende cette question exactement de la même façon que gedehem. Les informations données sur le contenu du règlement de copropriété, peut-être incomplètes, donnent à penser qu'une activité commerciale dans les anciens entrepôts est autorisée. Cependant, comme le rappelle veronik, cela n'autorise pas pour autant des troubles anormaux de voisinage, et, l'activité de salle de sport n'étant pas explicitement autorisée, on peut estimer que les troubles venant de cette salle de sport excèdent ce que l'on accepte généralement de supporter dans un immeuble à usage mixte d'habitation et d'activités sans nuisances. On ne pourrait interdire le principe d'un tel usage mais exiger le maintien des nuisances en deçà d'un certain niveau. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 09:59:08
|
Tout à fait d'accord avec Barde et Veronik : il faut faire respecter la tranquilité des autres occupants, au besoin par les moyens prévus par les textes.
Je n'ai pas ceux qui concernent les nuisances sonores sous le coude, mais des UInautes vont certainement vs les indiquer.
Pour ces salles de sport il doit certaienement exister une règlementation, tant pour la sécurité des clients que des riverains, mais aussi des règles d'isolation acoustique. Cela existe pour les restau, les cafés , etc ....
Ce sont là des règles administratives qu'il va vous falloir connaitre pour faire respecter le droit des copropriétaires. La sono du fils du voisin comme celle de la salle de sport, lot habitation ou commerce, le respect du droit des autres est le même. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
vente
Forum fermé
