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Sur une vefa, les charges de copropriété des lots invendus sont-elle dues par le promoteur ?
F...A, le syndic actuel a affirmé à notre président de conseil syndical qu'il négocie les réglements de chardes des lots invendu avec le promoteur. D'aprés lui, le promoteur en est dispensé puisque personne n'y habite.
Moi,je dis plutôt qu'il est imcompétent et qu'on raconte des bobards à notre président.
le propriétaire d'un lot de copropriété, quel qu'il soit, doit payer les charges afférants à son lot, qu'il y habite, qu'il loue, qu'il soit vide, etc... il n'est pas forcément incompétent mais peut être est il le syndic provisoire nommé dans le réglement par ? le promoteur....
Il est le syndic provisoire, est-ce une raison pour négocier les charges afférentes des lots invendues ?
Il est tout à fait dans son ROLE. Mais quel est-il donc son rôle quand on a été nommé par un copain? Ben: de protéger son copain, d'avantager son copain, d'arnaquer syndicalement pour son copain.
Le syndicat du crime auquel parcipe le parrain à six lettres, très implanté en France, est là pour vous montrer à quoi servent les lois mais surtout: à qui.
Je serais à votre place, que je ne payerais pas un rond et garderais bien au chaud les appels de fonds (s'ils sont assez détaillés, ce que je doute) pour les donner au tribunal le jour où ils vous feront un procès. Si vous n'avez pas peur, cela pourrait donner un argument de plus à tous ceux qui se battent contre cette pieuvre qui ne cesse d'embrasser de plus en plus de copropriétés.
C'est avec des choses énormes que ça passe mieux, pourquoi ne pas essayer quand les gens ne réagissent pas?
Alors là, pas d'états d'âme à avoir. Vite, faites tout ce que vous pouvez pour avoir un conseil syndical. J'espère que vosu l'avez déjà. Le conseils syndical, son président ou un autre membre peut exiger d'aller examiner les comptes, n'importe quand (là pas nécessaire d'être dans la période ad hoc rapport à une AG). Notez tout, examinez comment les répartitions sont faites.
Dès que vous avez la preuve que le syndic exonère le promoteur de tout ou partie de ce qu'il doit, n'hésitez pas, foncez, faites au syndic une mise en demeure de faire son travail conformément aux lois faute de quoi vous serez obligés de faire appel à la justice.
Nota : la seule exonération dont peut bénéficier le promoteur ou n'importe quel propriétaire de logement vide, c'est "l'eau privée" s'il y a des compteurs divisionnaires, car les compteurs des logements vides ne tournent pas ! Mais il reste redevable des services de l'eau commune, de l'abonnement à l'eau et des relevés s'ils sont payants.
Et puis quoi encore, si le promoteur se déclare exonéré du ménage sous prétexte qu'il ne salit pas, arrêtez donc de faire le ménage ! vous verrez s'il aimera faire visiter pour vendre avec des abords dégoutants !
Y a t-il quelqu'un qui pourrait me fournir les textes qui stipulent que les charges sont dues et qu'en aucun cas elles sont négociables, ni exonérée pour qui que ce soit ? Merci.
La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, pardi !!!
Le promoteur est bien entendu tenu au paiement des charges comme un copropriétaire ordinaire. Il n'y a pratiquement rien à négocier sauf peut être la consommation d'eau froide s'il n'y a pas de compteurs.
Sur ce point le syndic peut ne pas décompter d'eau froide au prorata des tantièmes de copropriété pour des appartements non vendus. Par contre la consommation pour l'entretien des parties communes est due.
Quand on négocie avec le promoteur c'est toujours au sujet des frais de premier établissement mais la dessus le promoteur peut tenir la drégée haute car ces frais (conteneurs à pordures, extincteurs, et autres) sont bien à la charge des copropriétaires quoiqu'en disent certains. Ils n'entrent pas dans l'opération de construction.
Négociation de charges !!!!
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2004 : 14:17:39
