****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens de lire sur le site "service-public.fr" qu'il n'y a pas de durée de bail en HLM. Cela veut-il dire que je peux rentrer dans un logement HLM aussi bien pour 3 mois que pour 10 ans sans aucun problème ? Pourtant, sur un autre site, voici ce que j'ai trouvé :
Les relations entre les organismes HLM et leurs locataires
Le contrat de location doit être écrit et doit préciser la date de prise d'effet du bail, sa durée, le montant du loyer ainsi que la consistance et la destination des locaux.
Les locations HLM ne sont que partiellement soumises à la loi du 6 juillet 1989.
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
les sous-locations sont interdites ; le bail a une durée de 3 mois renouvelables (sauf œuvres à caractère social) ; le délai de préavis est abrégé si le locataire reste dans le secteur HLM ; les conditions de transfert du bail sont beaucoup plus restrictives et le dépôt de garantie est équivalent à 1 mois de loyer hors charges. Le locataire bénéficie en outre d'un droit au maintien dans les lieux même si les ressources dont il dispose depuis son arrivée sont supérieures au plafond au-delà duquel un logement HLM ne peut pas être attribué. Mais dans ce cas, il devra payer un supplément de loyer de solidarité (ou surloyer).
Lequel a raison ?
D'autre part, si j'obtiens cet appartement par le 1 % logement de mon entreprise, celle-ci me dit que le bail sera à mon nom, alors que j'ai fait une demande pour mon ami et moi, et que nous avons fournis les documents pour nous deux. Le bail sera-t-il vraiment à mon nom seulement ? J'en suis étonnée. Auquel cas, cela voudrait dire que si mon ami décidait de partir dans au bout de quelques mois, je devrais forcément assumer seule les loyers et charges, le temps de trouver un autre logement ?
service-public.fr a raison. le locataire a droit au maintien dans les lieux. la loi de 1989 ne s'applique pas aux HLM en ce qui concerne la durée du bail pour le bail aux deux noms : je ne connais pas les critères d'attribution par rapport aux organismes de 1%. Cependant, même si le bail était aux deux noms, il y aurait une clause de solidarité ce qui veut dire que si un s'en va, l'autre doit assumer l'intégralité du loyer et non pas la moitié.
pas de durée de bail en HLM ?
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2004 : 17:16:03
