|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Bobeda2
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 14 déc. 2004 : 20:03:28
|
J'ai acquis il y a 6 mois une maison de campagne avec une dépendance aménagée à usage d'habitation.
En octobre, je me suis aperçu que certains colombages étaient attaqués par des insectes xylophages. J'ai fait venir une entreprise spécialisée pour remédier à ce problème. En fait, il a été diagnostiqué la présence de Mérule.
L'ancien propriétaire (marchand de biens qui avait procédé à la rénovation) m'a assuré verbalement prendre en charge les travaux nécessités par le traitement curatif et préventif contre ce champignon, ainsi que le remplacement des bois atteints (notamment la sablière).
Compte tenu du montant des travaux (devis chiffrant à plus de 20.000 euros, plus de 10% du prix de vente), je pense qu'il me sera difficile de faire accepter la prise en charge du coût de ces travaux par l'ancien propriétaire (résolution du problème d'humidité, traitement, et remise en état). Je tiens à ce que ces travaux soient réalisés dans les règles de l'art et non au moindre coût.
Bien entendu dès la constatation du problème, je lui ai adressé une lettre en recommandé avec A-R.
Les éléments constitutifs du vice caché sont réunis :
- présence d'insectes et de Mérule antérieurement à la vente (les bois sont décomposé et les filaments de Mérule présents en de nombreux endroits),
- le vice n'était pas visible (la sablière atteinte était coffrée !),
- l'usage du bâtiment est en cause. Inhabitable en raison des problèmes de salubrité.
Le vendeur en tant que professionnel de l'immobilier ne peut s'éxonérer de ce vice caché. Des dommages et intérêts pourraient même lui être demandés, car il y a eu dissimulation.
Si un règlement amiable n'était pas possible, quels modes de preuve seraient nécessaire devant les Tribunaux ?
- les seuls devis d'entreprises certifiées Centre Technique du Bois et de l'Ameublement ?
- un acte d'huissier ?
- une Expertise (d'un Expert auprès des Tribunaux ?)
Merci par avance de tous vos conseils pour la résolution de ce problème.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 10:33:53
|
Bobeda,
Dans votre malheur, vous avez de la chance. En effet, le fait que ce soit un pro et non un particulier est un point en votre faveur.
Si ce n'est pas encore fait, faites faire une expertise. Contactez donc la société qui vous a fait le diagnostique, elle saura certainement vous aiguiller vers un expert compétent.
Ensuite, envoyez un courrier RAR avec une copie de l'expertise et un devis de remise en état au vendeur en lui donnant un délais de X (1 à 2 mois) pour réaliser les travaux sous peine d'engagement de poursuites.
Normalement, il devrait se bouger rapidement. Dans le cas contraire, déposez en recours (en référé car il y a urgence) au TGI dont vous dépendez et assignez le vendeur.
Mais vu la situation, je ne pense pas qu'il attende de se faire poursuivre en justice car il sait certainement qu'il a tout à perdre.
Bon courage,
Pégase |
Signaler un abus  |
|
|
alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:19:27
|
Une affaire concernant la presence de merule a deja ete plaidee et l'intermediaire professionnel a ete condamne pour defaut d'information ( refection colmplete de la charpente)
Bien evidemment, relisez attentivement votre titre de propriete afin d'avoir l'assurance que le phenomene n'est pas mentionne et considere comme connu et accepte par vous.
Pour la jurisprudence contacter la caisse de garantie fnaim afin d'obtenir la jurisprudence |
| Signaler un abus |
|
|
jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:19:53
|
Bonjour,
Si je peux me permettre Pégase, je suggèrerais plutôt de faire tout de suite un référé "expertise". C'est un référé qui consiste à faire nommer un expert par le tribunal, avec mission d'évaluer les dégâts et les frais de remise en état. Si vous faites une expertise "privée" et allez ensuite en référé, la partie adverse risque de contester l'expertise, le tribunal se déclarera incompétent et il faudra alors aller devant le TGI. Et la première chose que fera la TGI, c'est de nommer un expert !!
Si vous assignez la partie adverse en référé, juste afin de désigner un expert, vous mettez déjà une pression sur le marchand de biens qui sera sans doute plus sensible à une négociation. Et si celle-ci n'aboutit pas, vous pourrez assigner au fond directement, vous aurez gagné du temps et vous aurez évité les frais d'une double expertise.
C'est juste un avis, qu'en pensez-vous ?
JM GERIN |
| Signaler un abus |
|
|
Bobeda2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:26:28
|
Merci pour votre réponse et vos encouragements.
La difficulté réside aujourd'hui à trouver le bon expert. Pour cela, je me suis adressé au Tribunal d'Instance, qui m'a donné des coordonnés d'Experts Judiciaires en Immobilier dans le Nord (il n'y en aurait pas dans le Pas-de-Calais). Les experts judiciaires contactés m'ont indiqué ne pas être disponibles pour répondre à des demandes de particuliers, car ils sont déjà très sollicités par les Tribunaux !.
Il n'existe pas non plus d'Expert agréés Centre Technique du Bois et de l'Ameublement dans le Nord de la France (il n'en existe que 60 dans toute la France, localisés dans le Sud, en Bretagne et Région parisienne)!
Quelle serait la valeur devant les Tribunaux d'une expertise qui n'aurait pas été réalisée par un Expert judiciaire ? Ou comment éviter le risque d'une escalade possible entre expertise et contre-expertise ?
Pour information:
Que Choisir a publié dans son numéro n°413 une enquête très intéressante sur des expertises en matière de Termites, réalisée notamment à partir d'un cas concret. Les réponses des experts étaient souvent fort différentes, voir contradictoires !
Moi-même, entre 2 devis d'entreprises certifiées CTB A+, le diagnostic est différents (sur l'origine du problème et donc sur les solutions à mettre en oeuvre !). C'est pourquoi, je vais faire établir 2 nouveaux devis par d'autres entreprises certifiées ! |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:34:38
|
JM,
Oui, vous avez tout à fait raison. Pour gagner du temps et de l'argent, le référé expertise est certainement un meilleure solution. Merci d'être intervenu. 
Bobeda,
Suivez donc le conseil de JM Guerin. C'est la meilleurs solution. Vérifiez aussi ce que vous dit Alsatoax. On ne sait jamais mais je pense que vous notaire vous aurait prévenu dans le cas ou le champignon était mentionné...
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Bobeda2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:40:44
|
Merci pour la réponse de alsatoax.
La présence du Mérule n'était pas mentionnée dans l'acte de propriété.
A aucun moment, il n'a été fait mention de la présence d'insectes xylophages, et encore moins du Mérule.
Les mentions habituelles concernant l'exonération des vices cachés figurent bien, mais elles ne peuvent pas m'être opposées dans la mesure ou l'ancien propriétaire, en tant que marchand de bien est un professionnel de l'immpobilier.
Je vais également prendre connaissance de la jurisprudence que vous mentionnez. |
| Signaler un abus |
|
|
Bobeda2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 11:46:54
|
Effectivement, le référé d'expertise sera sans doute la meilleure solution, compte tenu des difficultés que j'évoquais précédemment pour faire établir une expertise impartiale et incontestable.
Merci à JM Guerin et Pégasse pour vos conseils en la matière. |
| Signaler un abus |
|
|
Bobeda2
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 déc. 2004 : 19:03:13
|
Que faire contre un escroc ???
Je suis aujourd'hui partagé entre 2 solutions :
- Soit trouver une solution amiable avec l'ancien vendeur, qui est je le rappelle marchand de bien. Il accepte de prendre en charge: - les travaux de traitement curatifs et préventifs contre les insectes xylophages et les champignons (après le passage de plusieurs professionnels, il semblerait que le problème des champignon n'est pas aussi grave que cela) par une entreprise certifiée.
- et les travaux de remise en état qui sont de loin les plus importants(sablière, colombages...). Le problème, c'est qu'il veut que ces travaux soient réalisés au moindre coût... par l'entreprise qui avait effectué la rénovation avant la vente et qui avait tout camouflé!!! Autant vous dire que je n'ai aucune confiance dans cet entrepreneur.
Un vrai professionnel chiffre à 17.000 euros les travaux à réaliser dans les règles de l'Art (reconstitution du bois avec de la résine et encrage des colombages). Le remplacement d'une sablière par du béton ne serait pas une solution techniquement valable !
- soit entamer une procédure judiciaire, longue et coûteuse. Un référé expertise (une expertise judiciaire dans le bâtiment c'est au moins 1.000 euros, voir plus selon l'étendue des investigations), devant le Tribunal de Grande Instance il faut l'assistance d'un avocat (au moins 1.500 euros)...
Quelles sont les chances d'aboutir et dans quels délais ???
Compte tenu qu'il s'agit d'un professionnel de l'immobilier et qu'il y a eu manoeuvre dolosive, quels dommages et intérêts puis-je espérer ???? (outre le coût des travaux,le remboursement des frais d'expertise, et d'avocat)
On dit toujours qu'une solution amiable vaut mieux qu'une procédure... même si cette solution amiable serait d'accepter que les travaux soient plus ou moins bien fait ???
Quels conseils pouvez-vous me donner en la matière? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Vices cachés: Mérule. Quelle expertise ?
Forum fermé
