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En octobre 2004, j'ai pris une location de 6 mois pour un appartement meublé. La propriétaire m'a obligé pour les 6 mois et elle n'aurait pas voulu renouveler. J'y suis resté en réalité 5 mois et demie (jusqu'au 15 avril). On me demande la taxe d'habitation parce que j'y habitais le 1er janvier. Pourtant je croyais que comme c'était un contrat inférieur à un an, je ne devais pas la payer. Merci pour toute réponse Gaëlle
Gaelle, vous lui répondrez que lorsqu'une location meublée est de moins de 365 jours, la TH est envoyée au bailleur en tant que résidence secondaire ( et c'est cher) et qu'il ne peut vous demander que la taxe de séjour par personne et par jour fixée par la mairie et suivant un barème de catégorie.
D'ailleurs à quel nom est cette imposition ? Vous n'auriez du payer que 5 1/2 mois de charges et non 6
C'est la CDI de Rennes. Je devais payer pour le 15 décembre (ce que j'ai fait hier, même si je n'étais pas d'accord). J'ai appelé plusieurs fois aux impôts et on m'a dit que comme j'y étais le 1er janvier je devais payer la TH. Il n'y a rien dans le code général des impôts qui ne dit le contraire, donc ils appliquent le 1er janvier. Gaëlle
Taxe d'habitation location meublée de 6 mois
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2004 : 12:17:56
