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Bonjour Enfin, apres de longs mois de recherche, j'ai enfin trouvé ma residence principale.. Je vais ce jour signer le compromis de vente. J'ai quelques petites questions concernant les conditions suspensives. En effet, j'achete une maison avec un terrain a la base bcq plus grand. Le vendeur, avec l'aide de l'agence et d'un geometre, a scindé le terrain en deux, afin de vendre, derriere ma maison, une parcelle de 500 m², afin d'y faire construire une nouvelle maison. Cela implique de céder sur le cote de la maison un bande de 3.5 m, nécessaire à l'acces de la future maison. Ma question est : comment bien mettre ca en forme au niveau des conditions. La vente est bien sur conditionné à l'accord de la mairie pour le projet de parcelisation. Ca, OK, normal.
Mais est ce que je peux rajouter en condition que : - les frais générés (destruction d'un porche, remise en etat du terrain avec de la pelouse, pose de la cloture separative, rebouchage d'un mur) sont à la charge de l'autre acquereur ? - que la vente est conditionnée à l'acceptation en 6 mois maximum de la mairie ?
Concernant l'aspect financier, condition suspensive classique, est ce que je peux parler d'une durée de pret (je peux acheter sur 20 ans mais ca revient trop cher sur 15 ans) et d'un taux maximal de pret ?
Je vous remercie par avance si vous avez la gentillesse de m'aider dans mes interrogations....
La réponse est oui à chacune de vos questions. Cela dépend naturellement de l'accord du vendeur. En ce qui concerne notamment l'accord de la mairie pour la division, il devrait être obtenu en 3 mois.
Conditions suspensives
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2004 : 10:30:12
