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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 23 déc. 2004 : 14:15:11
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L'AG va avoir lieu et dans la convocation on trouve cette question, ainsi formulée:
N°6 - Travaux à prévoir (maj.art24)
- Finition des cages d'escalier (sous-sol)
- Pose d'une régulation [1 devis de 9.000€]
- Travaux sur le toit
Une autre feuille prépare le compte-rendu avec des blancs, mais la question n° 6 manque.
Non seulemement il manque des devis mais le mode opératoire est pour le moins suspect.
En effet, si je ne suis pas d'accord pour voter l'un des travaux, je suis obligé de voter contre tout.
A l'inverse, si je suis d'accord avec un seul des points, et je le suis forcément car je l'ai demandé, je dois voter pour tout le reste.
Est-ce une pratique ou une originalité de plus de la part de ce syndic?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 14:38:41
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Les travaux doivent faire l'objet de trois décisions différentes.
L'ordre du jour est très mal présenté mais le principe reste.
Pour la régulation en particulier, si la condition de l'article 24 est remplie (clause dans le RC), seuls les propriétaires des lots chauffés votent. Et la régulation, c'est une économie sure, pour laquelle la mise en concurrence est problématique quand il y a un contrat d'entretien. Il est difficile de faire installer la régulation par X quand Y est titulaire du contrat. |
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 15:01:16
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Citation :
Initialement entré par JPM
Les travaux doivent faire l'objet de trois décisions différentes.
Voulez-vous dire que je suis en droit de demander un vote séparé pour chaque question?
Si malgré ma demande et mon opposition je me trouve avec un résultat inverse, mon recours sur le principe de la mauvaise rédaction et le manque de devis sur les autres postes (pas forcément la régulation), est-il recévable?
Car le résultat du vote peut toujours varier en fonction de ce que le syndic souhaite faire pour son compte et la rédaction finale aller à l'encontre de ce que l'AG aurait pu décider.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 18:48:28
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Vous pouvez demander un vote séparé pour chaque chantier et le syndic devrait de lui même au président de l'AG qu'il faut agir ainsi.
On ne peut pas voter en bloc des travaux de nature différente. |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 janv. 2005 : 22:06:34
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| vous pouvez aussi vous présenter comme Président de l'Assemblée. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 janv. 2005 : 16:18:41
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Je rectifie mon message incomplet : " le syndic devrait de lui-même indiquer au président ... |
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Question mauvaise ou mauvaise question?
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