****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous habitons un lotissemnt composé de quatre villas individuelles (p1,p2,p3,p4)avec chacune sa propre parcelle cadastrée et sur ce même terrain existe un ensemble de dix villas formant une unique parcelle(p4). Au départ une asl devait avoir jour mais elle n'a jamais été declarée et donc activée pour gérer les parties communes principalement la consommation d'eau. Un espèce de "contrat" informel d'un commun accord et à l'unanimité a été signé annoncant la répartition des charges entres tous les résidents. L'ensemble fonctionnait comme une copropriété de quatorze personnes et sans aucune distinction (convocation AG, membre CS...). Le nouveau syndic (une femme)en place depuis trois mois ignore les propriétaires des villas individuelles (p1,p2,p3,p4). Elle ne leur réclame rien prétextant qu'ils sont distincts et n'appartiennent pas à p4. Que pouvons nous faire pour mettre de l'ordre? Merci pour votre aide.
Il faut activer réellement l'ASL qui devrait fonctionner depuis longtemps. Le lotisseur aurait dû convoquer une première assemblée générale. En lisant le règlement de copropriété du syndicat des 10 villas le syndic aurait dû constater l'existence de l'ASL.
La déclaration est une formalité nécessaire mais son omission n'interdisait pas la réunion d'une assemblée.
Une question : quel est le titulaire du contrat de fourniture générale d'eau ?
asl ou copropriété?
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2004 : 17:01:20
