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 Sujet  |
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Néo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 26 déc. 2004 : 17:39:42
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Bonjour
Nous sommes une ASL pavillonaire.
Pour éviter les constestations après les AG, quels sont les bons usages de votes:
- Il y a-t-il une limite au nombre de pouvoirs que le syndic peut collecter?
- Peut on compter uniquement les "contres" et les "abstentions" pour en déduire les "pour"?
- Nominativement ou pas?
Merci pour vos lumières.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 26 déc. 2004 : 18:28:31
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bonsoir,
dans une asl le syndic n'a aucun pouvoir, encore moins celui de collecter des pouvoirs !!!!!!!!!!
Non on doit compter les pour : ce sont eux qui donnent la majorité
Il est préférable de nommer les votes négatifs;
Nous apliquons la technique suivante :
chaque coloti ou son mandataire dument établi reçoit une feuille avec des cartes amovibles indiquant son identité ( du coloti et du mandataire éventuellement porté par ce dernier) et le sens de son vote.
les bulletins sont conservés pour éviter tout litige par la suite/
Le dépouillement se fait pendant la séance par deux structateurs nommés par l'assemblée.
les résultats sont proclamés immédiatement.
bien à vous
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 déc. 2004 : 23:01:42
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Les pratiques de boulouris pour une assemblée d'ASL sont les bonnes pratiques.
On ne voit pas pourquoi elles ne seraient pas généralisées aux assemblées de copropriété. |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 08:27:08
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Bonjour,
Je me permet de poser aussi la question et demander si possible confirmation à ce qui suit :
Dans une A.G. de copropriétaires, pour voter ces derniers ont autant de voix que de 1000 èmes.
Dans une A.G. d'A.S.L. les représentants de parcelle ont autant de voix que de 10.000 èmes ..? |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 10:57:30
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Oui et non ; cela dépend des statuts :
Dans une asl c'est le nombre de voix de propriétaires qui s'expriment qui compte /
Exemple 250 lots quorum 125 (selon les statuts)
Presents représentés 150
Vote pour 100 résolution adoptée
vote pour 75
vote contre 75 la voix du président est prépondérante
bien à vous
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 15:05:55
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Tragamo :
Lisez les statuts de l'ASL. Ils précisent toutes les modalités des votes :
Nombre de voix attribué à chacun
Existence éventuelle d'un quorum (interdit en copropriété, autorisé en ASL conformément aux vieilles pratiques rurales)
Questions relevant d'une AG ordinaire
Questions relevant d'un AG extraordinaire
Voix prépondérante du président (clause rare !)
etc . |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 15:53:50
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Bonjour JPM,
Non, hélas rien de tout cela, à part le quorum (il devra y avoir au moins deux parcelles présentes sur trois pour que l'A.G. puisse avoir lieu).
Quand au nombre de tantièmes par parcelle, la n°1 : 2362/10.000 ou voix
la n°2 : 1920/10.000
la n°3 :5718/10.000
Chaque parcelle aura autant de voix que de tantièmes attribués à titre dedinitif.
Vous comprendrez que la démocratie n'est pas passée par chez nous !.
Une seule parcelle détient la majorité absolue.
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Néo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 16:50:20
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Merci pour vos précisions.
Si le président de l'ASL fait aussi fonction de Syndic bénévole (Nous sommes une ASL à petit budget), peut il à ce titre collecter des pouvoirs?
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 20:37:43
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bonsoir,
oui le président est aussi co-loti
bien à vous |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
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Sujet |
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Règles de votes dans une ASL
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