****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le copropriétaire est celui ainsi inscrit sur l'acte consultable aux hypotheques, ... sauf déces, donation ou changement de régime matrimoniale ... qui doivent pouvoir se justifier par des pieces légales. Madame est un tiers qui peut etre mandaté pour le vote mais pas etre syndic bénévole ! Dans votre cas particulier il n'existe pas de majorité alors vous etes condamné à vous entendre !
Attention : en principe, vous n'êtes pas minoritaire puisque le possesseur de + de 50 % des tantièmes voit sa participation réduite à 50 % des tantièmes pour éviter les majorités abusives.
Maintenant, je ne suis pas sur que cela s'applique dans le cas de 2 copropriétaires au total mais il n'y a pas de raison que ce qui marche pour 20 lots ne marche pas pour 2.
La réponse de Womber est valable pour ce qui concerne la réduction du copropriétaire majoritaire à la somme des millièmes des autres copropriétaires, ceci au regard des voix en AG.
Par contre pour ce qui concerne l'élection en qualité de syndic bénévole, si les lots détenus ne le sont pas par le couple, mais par le mari seul, et si la séparation de bien est le régime matrimonial de ce couple, Madame ne semble pas pouvoir se présenter en tant que syndic bénévole. Cette faculté est réservée aux seuls copropriétaires.
Vous semblez en position intéressante pour négocier, dans la mesure ou vous disposez de la moitié des voix en AG. A vous de voir ce que vous en ferez.
Bonjour à tous, Aussi bien Levafred que chaburette, vous affirmez qu'un syndic bénévole ne peut être qu'un copropriétaire. Peut-être pouvez-vous étayer cet argument, parce qu'en ce qui me concerne, je ne connais à ce sujet que l'article 28 du décret du 17 mars 1967, qui ne stipule pas cette obligation. Voici ce texte : ____________________________ Section IV : Le syndic.
Article 28 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 17 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale.
En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 précité, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. Toutefois, pendant le délai prévu à l'article 1792 et 2270 du code civil, elle ne peut dépasser une année lorsque le syndic, son conjoint, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ont, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne interposée, participé à la construction de l'immeuble.
Le syndic peut être de nouveau désigné par l'assemblée générale pour les durées prévues à l'alinéa précédent. __________________________________
Si vous avez d'autres sources, ça m'intéresserait. Merci d'avance mariejds
En effet, toute personne physique ou morale peut exercer les fonctions de Syndic mais seulement s'il s'agit de leur "PROFESSION", c'est à dire s'il s'agit de professionnels disposant des compétences et garanties obligatoires et déclarés en tant que tels.
Par contre, si le syndic n'est pas un professionnel, il ne peut qu'être issu des "copropriétaires" et à priori, les conjoints séparés de biens et ne disposant pas du moindre tantième à titre personnel, ne sont pas éligibles à la fonction.
Pour votre information, le lien ci-dessous vous donnera des précisions.
copropriété réduite à deux copropriétaires
Forum fermé
Posté - 24 déc. 2004 : 13:50:31
