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ancolie
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 25 déc. 2004 : 10:02:56
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Bonjour, je suis convoquée le 30 décembre afin de signer le compromis de vente pour une maison. Je suis invitée à déposer ce jour un chèque d'un montant de 8000 € ( 10% du prix de la maison) Je dispose de cette somme mais souhaite la garder afin de réaliser les travaux avant mon emménagement. L''organisme qui finance mon prèt; le CSF (financement à 110% ! ), me conseille de dire au notaire que je n'ai pas de liquidité et que la totalité de la vente, prix de l'immeuble et frais de vente et d'actes divers sera réglée le jour de la signature. J'avoue être un peu perdue...Le notaire peut-il refuser légalement cette signature du compromis si je ne fais pas un chèque de 8000 €? Puis-je trouver un terrain d'entente avec le vendeur? Ce versement est-il obligatoire et légal? Merci de me répondre. et Joyeux Noël à tous!!
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 déc. 2004 : 14:50:10
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Aucune obligation légale, mais un usage qui repose sur le constat qu'un engagement sans versement engage bien peu. Alors que si l'acquéreur a versé 10 % il fera son possible pour ne pas les perdre, cad pour faire aboutir l'affaire.
jcm |
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ancolie
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 déc. 2004 : 09:14:03
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| Merci pour cette réponse si rapide. J'ai pris rendez-vous avec ma banque le 29 décembre, soit un jour avant de signer le compromis, espérant que le vendeur y verra une "preuve" de ma bonne foi. |
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momo31180
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 déc. 2004 : 00:35:29
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salut
vous pouvez aussi avancer que un mini de 5%
verifiez avec le notaire
le mien m'a donner un formulaire ou c'est marquer
""acompte 10% ou mini de 5 %
par compte eceque vous vous ete renseigné sur l'éventualité de réccupérer votre a compte a sigature de l'act final sous réserve que votre
banque pay tout le prix de la vente!!!!!!!!!!!!! |
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ancolie
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 déc. 2004 : 07:13:10
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Réponse à Momo J'étais effectivement au courant que l'on pouvait "négocier" cette somme à 5%, mais je ne savais pas qu'elle pouvait être récupérée.... Merci pour l'info!
Bonne journée et merci à tous |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 27 déc. 2004 : 12:10:18
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Nul besoin de négocier de "récupérer" l'acompte. Celui-ci, bien évidemment, s'impute sur le montant de la vente.
Supposons que vous achetiez un bien de 80.000 € avec des frais de notaire de 6.000 €. Supposons que vous financez 86.000 € par votre prêt. Si vous avez versé 8.000 € au moment de la signature du compromis, on ne vous demandera, au moment de la vente, que le complément, à savoir 78.000 €.
Reste à valider que la banque accepte toujours de financer 86 quand vous avez déjà versé 8. |
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gdr
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 27 déc. 2004 : 13:53:30
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Petit complément : les fameux 10% correspondent à la mobilisation du montant d'indemnité que vous devrez légalement au vendeur si vous vous résiliez hors clauses suspensives.
Les verser ou non à la vente est un arrangement avec le vendeur qui donne ou non du poids à votre engagement, sachant que de toute manière la somme est encaissé par le notaire et non par le vendeur.
Ce dernier préférera en revanche sans doute un acquéreur qui les verse à un qui ne les verse pas, même si ça ne change rien pour lui (à part être sur de les toucher directement du notaire qu'après procédure)
Par conséquent : quoiqu'il en soit, si vous vous résiliez, vous devrez les 10% au vendeur, et si vous ne les avez pas versés, il vous assignera en justice et obtiendra gain de cause.
conseil : appelez le vendeur, expliquez-lui votre cas (vous avez la somme mais préférez la conserver pour travaux), et il vous donnera son avis. Je crois que souvent l'arrangement est le versement de la moitié de l'immobilisation de 10%, soit 5%.
C'est toujours ça de gagné.
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ancolie
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 déc. 2004 : 15:13:24
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gdr==> Merci pour cette précision, c'est vrai que ce petit souci me ronge depuis que j'ai reçu la convocation pour signer le compromis de vente. Je vais suivre votre conseil et contacter directement le vendeur, espérant qu'il acceptera cet arrangement.
Merci à toutes et à tous pour vos solutions! |
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les 10% du compromis
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