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Bonjour, je vends ma residence principale. J'ai fais paraitre une annonce avec mention de 68 M2, sur la base d'un mesurage mannuel antérieur. A noter, que c'est une surface tres compliquée car avec des pans mansardés a moins de 1m80 et de multiples recoins. J'ai ensuite remeusuré 2 fois l'appartement et ai obtenu des valeurs autour de 71m2, j'en ai donc fait part a mon acquéreur en lui disant que par acquis de conscience, je vais quand meme faire faire un mesurage par un bureau de controle agréé. Celui ci obtient 74 M2. J'ai été tres surprise de ce résultat et lui ai demandé confirmation, celui ci m'a dit qu'il était formel, mais n'a pas voulu revenir chez moi. Voila mon soucis: je doute trop du 74 M2 pour le mettre dans le compromis de vente. Mon notaire me pousse a mettre car j'ai une attestation et je suis protégée, moi, j'ai envie de rester sur mes calculs qui correspondent a la surface annoncée a mon acquéreur. dois je faire part de mes doutes le jour du compromis, ou donner l'attestation et en rester la?
!!! Vos scrupules de vendeur sont très honorables !
Il m'est arrivée la situation inverse : j'ai visité un appartement annoncé en publicité à 80 m2... Il n'en faisait plus que 78 sur le compromis et..., surprise ! 74 à la signature définitive sur l'attestation loi Carrez !... Fallait il que je rediscute le prix à ce moment (à 2300 eur le m2)... et retarder la signature alors que tout est en place, les prêts, les déménageurs... etc... Je ne vais pas faire remesurer l'appartement, il n'y aura sans doute pas d'erreur en ma faveur, mais j'en veux un peu à l'agent immobilier et au notaire, et je m'en veux de ma faiblesse !
Je vous suggère donc la transparence... Votre acheteur sera sans doute ravi de la bonne affaire qu'il va lui sembler avoir faite. Et s'il fait quand même remesurer l'appartement (certains n'en ont jamais assez) vous, vous êtes couverts par l'attestation et votre bonne foi.
Si vous joignez l'attestation à 74 m² et que le mesurage est faux, l'acheteur risque de vous demander le remboursement de la différence. Vous pourrez certes vous retourner contre le professionnel qui a mal mesuré. Vous devriez alors être indemnisée par son assureur mais le risque est que l'assurance traîne des pieds et essaie de vous indemniser le plus tard possible.
Si vous mettez 68 m² et que vous ne joignez pas l'attestation alors attention à ce que la vraie mesure ne soit pas 64 m² car vous seriez entièrement responsable sans pouvoir vous retourner sur le professsionnel qui a mesuré.
Est-ce que le plus simple n'est pas de faire mesurer à nouveau par un autre géomètre ? ... et au passage de demander au 1er de rembourser la prestation si sa mesure était fausse.
Merci de vos renseignements. Pour ne pas retarder la signature du compromis, est ce possible de mentionner la mesure de l'attestation sous réserve de vérification avant la vente? Ou alors, la surface mentionnée dans l'annonce sous réserve de revérification par un professionnel?
Etes vous sure d'avoir pris en compte tous les critères de "mesurage" Carrez dans vos 71 m² ? Si le spécialiste confirme la surface c'est qu'il doit être sur de lui. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire que son attestation d'assurance spécifique soit jointe à son rapport.
Il me semble que vous avez trouvé un acquéreur alors que vous annonciez une surface de 68 m2 ? S'il était alors d'accord sur le prix, pourquoi le remettrait-il en cause si la surface augmente ? Gardez cette mesure de 68 m2 dans le compromis (je ne vois pas pourquoi il refuserait maintenant) en y joignant l'attestation à 74 m2. Il n'y a plus beaucoup de risque pour vous, sauf si l'appartement ne fait que 20 m2, mais là il faut pas pousser !!! Pour un professionnel, déjà se planter d'1 ou 2 m2 sur 68 M2 ça me fait mal, mais de 10 m2, vous pourrez facilement démontrer son incompétence et responsabilité !
C'est ce que je m'appretais a faire, cependant, le notaire refuse de faire un compromis avec une mesure approximative, elle tient a se fier a l'attestation du bureau de controle. J'ai bien une attestation d'assurance jointe au rapport.
doute surface lois carrez
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2004 : 14:09:28
