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gaerance
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 27 déc. 2004 :  15:35:22  Voir le profil
bonjour,
J'ai acheté un appartement avec les combles de l'immeuble il y a 12 ans.
Ces lots m'ont été vendus par un marchand de bien qui venait d'acquerir l'immeuble.
Il était mon seul copropriétaire a l'époque et m'a autorisé a faire des travaux pour relier le grenier a mon appartement et poser des velux. Peu a peu d'autres copropriétaires ont acquis des appartements et aujourd'hui il y en a une trentaine.
Aujourd'hui je vends ce bien. J'ai perdu la preuve de cette autorisation. qu'est ce que je risque ou qu'est ce que mon acquéreur risque?
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alsatoax
Pilier de forums

444 réponses

Posté - 27 déc. 2004 :  19:02:05  Voir le profil  Voir la page de alsatoax
Avez vous declaré cette transformation, ne serait ce qu'aupres des Impotys ( pour le cacul des taxes foncieres et habitation ) ?
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