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atschum
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 déc. 2004 :  16:49:42  Voir le profil
Bonjour à tous !

Mon bailleur me demande de régler la taxe d'ordures ménagères. Je ne comprends pas pour moi cette taxe est incluse dans les charges que je paie chaque mois.
Dans ce cas à quoi correspondent ces charges que je dois payer chaque mois ?
De plus si je dois payer cette taxe dont le montant est de 300 euros augmenté par un taux de fiscalité, dois je aussi réglé ce taux de fiscalité ?
Pour etre plus claire le bailleur peut il aussi récupérer le taux de fiscalité ?
Car selon la jurisprudence du TI de Paris du 30/10/2002, les frais de confection de role ne figurerait pas sur le décret de aout 1987, et de plus serait déductible du revenu foncier.

D'avance merci pour vos réponses
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 02 janv. 2005 :  17:48:23  Voir le profil  Voir la page de Joulia
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=20889




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