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Je voudrais savoir s'il est possible de casser un bail de 3 ans au bout de 2 ans lorsque les propriétaires veulent - récupérer leur bien en vue d'une vente - ou occuper leur logement. Merci!
Je voudrais savoir s'il est possible de casser un bail de 3 ans au bout de 2 ans lorsque les propriétaires veulent - récupérer leur bien en vue d'une vente - ou occuper leur logement. Merci!
Je réponds assez vite.
Pour le point 1, en gros attendre la fin du bail : le locataire a un droit de préemption. Penser à lui notifier votre projet. Vous pouvez vendre loué cependant, mais vous devez notifier le changement de propriétaire au locataire. De toutes façon quelqu'un devra attendre la fin du bail (c'est un contrat) pour le résilier. Faites attention la procédure est contraignante.
Pour le 2e point, idem attendre la fin du bail. Faire attention si l'occupation n'est pas réelle.
Je laisse à quelqu'un d'autre le soin de compléter cette vue en diagonale, je n'ai pas trop le temps d'étoffer ce soir.
Est-il possible de "casser" un bail?
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2004 : 22:33:46
