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 Sujet  |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 30 déc. 2004 : 13:21:18
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Dans le contrat de notre gardien, il loue un pavillon. Etant présent depuis plusieurs années, il s'est retrouvé avec un box et une cave appartenant à la copropriété sur lesquels il ne paye aucune charges.
La cave devait être utilisée pour stocker le matériel commun et nous souhaitons maintenant la récupérer pour créer entre autre une armoire des archives (la corpopriété ne dispose pas d'autre local susceptible d'être utilisé).
Pour le moment le gardien refuse en expliquant qu'il y a entreposé des affaires personnelles. Connaissez vous un moyen pour le convaincre ?
Je pensais déjà argumenter sur le fait qu'il ne paye pas de charges pour le box et la cave et qu'il s'agit donc d'avantages en nature non déclarés et qu'il fallait signer un avenant à son contrat pour intégrer le box (et du même coup négocier le retrait de la cave)
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 31 déc. 2004 : 00:48:54
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Normalement il n'y a pas à négocier quoi que ce soit.
Le syndic doit avoir un listing des numéros de lot avec leur propriétaire.
C'est plutôt au gardien de justifier que la cave lui appartient (attestation ou titre de propriété)
Etrange que le conseil syndical ne fasse rien... |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 31 déc. 2004 : 11:46:56
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A quel titre le gardien utilise-t-il la cave ? Cela doit être précisé dans son contrat de travail.
Si la cave est explicitement mentionnée comme annexe au logement de fonction, le gardien est fondé à refuser de s'en déssaisir. Sinon, c'est un local commun sur lequel il n'a aucun droit et qu'il doit utiliser comme cela lui est prescrit par son employeur. Si le contrat de travail n'est pas suffisammant précis, il y a problème. |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 janv. 2005 : 21:05:57
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Citation :
Initialement entré par loadrun37
Normalement il n'y a pas à négocier quoi que ce soit.
Le syndic doit avoir un listing des numéros de lot avec leur propriétaire.
C'est bien la copropriété qui est propriétaire des deux lots (cave et box)
Citation :
Etrange que le conseil syndical ne fasse rien...
justement le nouveau Président du CS c'est ... moi  |
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 janv. 2005 : 21:22:12
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Citation :
Initialement entré par P.F. Barde
A quel titre le gardien utilise-t-il la cave ?
Pour le moment c'est bien la question que je me pose. Le gardien est là depuis 14 ans et les syndics ont changés au moins 3 fois entre temps.
Citation :
Cela doit être précisé dans son contrat de travail.
ce dont je suis certain c'est que ce n'est ni dans son contrat initial, ni dans ses 2 avenants.
J'ai demandé jeudi dernier au syndic actuel s'il avait des contrats précisant le statut et l'affectation de la cave et du box mais pour le moment j'attends sa réponse.
Citation :
Si la cave est explicitement mentionnée comme annexe au logement de fonction, le gardien est fondé à refuser de s'en déssaisir.
Pour le moment cette hypothèse est en stand by, je suis bien d'accord que s'il a le moindre contrat le stipulant alors le CS s'inclinera.
Citation :
Sinon, c'est un local commun sur lequel il n'a aucun droit et qu'il doit utiliser comme cela lui est prescrit par son employeur. Si le contrat de travail n'est pas suffisammant précis, il y a problème.
Je suis entièrement d'accord et c'est bien pour cela que j'ai réagit en devenant Président (je suis membre du CS depuis la dernière assemblée de juin).
En fait nous avons un véritable besoin pour stocker des archives ou d'autres matériels de la copropriété et nous cherchons un local.
D'où la solution de ces deux locaux. J'ai eu du mal a savoir qu'ils étaient propriété de la copro, mais maintenant je ne veux pas lacher tant que je n'aurai aucun document les définissant clairement.
Dans tous les cas de figures, je veux obtenir un nouvel avenant au contrat du gardien en lui louant l'un ou l'autre des deux locaux car pour le moment il bénéficié d'après ce que j'en sais d'un véritable avantage en nature pour lequel il ne paye rien.
Pourquoi je veux négocier le box face à la cave ? Car pour le moment je ne veux pas non plus rentrer dans un conflit ouvert avec le gardien, et une solution intermédiaire et discutée me semble meilleure. |
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fidipat
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 02 janv. 2005 : 10:20:06
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A mon avis, vous devriez prendre RDV avec le syndic pour qu'il sorte les papiers qu'il a en main et pour discuter avec votre gestionnaire. C'est un problème qui ne peut se gérer par courrier interposé.
Conseil : Fouiller dans les discussions puis utiliser la fonction RECHERCHE pour trouver des réponses sans attendre. |
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Gardien se servant d'une cave commune
Forum fermé
