****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour et bravo pour toutes ces réponses. Je n'ai pas retrouvé mon cas dans le forum, je loue depuis juillet 1997 un appartement à Paris. Chaque mois je paye une provision pour charge de 500Francs et en 1998 la société d'assurance proriétaire de l'immeuble m'a bien envoyé le décompte des charges de 1997, de même en 1999 pour les charges de 1998. J'ai reçu et septembre une demande de payements pour les charges de 1998 1999 2000 2001 2002 et 2003. Le gestionnaire de l'immeuble a changé le mode de calcul de la quote pat de mon appartement pour toutes ces années et me demande de payer +-400 Euro pour chaque année passée. Or en 1997 et 1998 j'avais un crédit les provisions étant supérieures aux charges réelles. La cote part de mon appartement sur les rappels de charges est passée de 3,85% à 8,77% pour ma montée d'escalier et de 2,44% à 4,35% pour les autres charges. J'ai pour le moment refusé de payer ces rappels et le gestionnaire de l'immeuble à répondu que le mode de calcul de la répartition des charges avait changé car lors de la signature de mon bail elles étaient fausses. j'ai deux questions, le proriétaire peut-il à sa convenance modifier la cote part de mon appartement sur les charges et si dans quelle mesure ?
Je ne sais pas si on peut revenir sur les conditions de répartitions, même si la modification est justifiée (fausse vant) mais ce qui est sûr, c'est que les rappels de charges peuvent remonter jusqu'à 5 ans. Donc dans voter cas jusqu'à septembre 1999 (ou max l'année 1999)
Oui c'est bien le probleme, peut-on revenir sur la repartition des charges? Le bail a été signé en 1997 et lors des justificatifs d'appurement de charge de 1997 et 1998 la cote part de l'appartement était clairement indiquée. Pour 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003, je n'ai reçu le décompte qu'en 2004 et la repartiton entraine un doublement pour une partie des charges et un triplement pour l'autres. Mon bail indique que le montnant des charges à repartir peut varier d'une année à une autre mais n'indique rien sur la possibilité de modifier la repartition de ces charges entre les appartements de l'immeuble. Je pense que c'est quand même une façon d'augmenter le loyer dissimulée. Reste que je ne trouve pas de texte de loi ou de jurisprudence pour appuyer mes reclamations.
Agerty: A mon avis, la répartition ne peut pas changer. quelle en serait la raison ? Votre appart correspond à des tantièmes de l'immeuble et cela ne change pas (ou dans de bien rares cas).
Si elle est bien déterminée dans le contrat de bail, et que vous n'en n'avez jamais été notifiée par LRAR auparavant, alors aucune raison de changer ... La quote-part que représente l'appart que vous louez dans l'immeuble est fixe ainsi que la quote-part pour les parties communes. Par contre, si la raison est valable, alors qu'il vous le notifie et à ce moment là, il y a modification unilatérale du contrat de bail et il sera (éventuellement) temps de penser à déménager si ces nouvelles conditions ne vous siez pas !
Je suppose que tout le monde est concerné dans cet immeuble ? Mais alors, d'autres vont avoir des quote-parts drôlement plus petites si les vôtres sont ainsi augmentées Faites le tour des autres locataires, regroupez-vous, vous aurez plus de poids.
Le mieux étant de vous renseigner auprès d'une assoc. de locataires ou directement auprès de l'ADIL de votre coin, avec les documents que vous avez en main.
Faites bien tous vos courriers par LRAR pour garder traces et pour le moment, continuez bien de payer loyers et provisions de charges (tout en mettant un peu plus de côté par mois en prévision de ....) mais ne payez pas ce retard réclamé avant d'avoir 1) justifications 2) complément d'infos PS: les 5 ans vous dispenserait (éventuellement) de revenir sur 1998 !!!! art 2277 du CC.
En fait tout l'immeuble appartient aux AGF. Les personnes qui le gerent doivent avoir autre chose à faire car depuis que je suis arrivée l'immeuble se vide de ses loctaires. A ce jour il ne reste qu'une seule personne présente depuis 1997 et elle loue une chambre sous le toit. Pour le reste les 2 nouveaux locataires sont la depuis moins de deux ans et le reste de l'immeuble est vide ! Nous sommes quatre locataires pour un immeuble de cinq étages avec trois appartement pas palier et deux batiments ! C'est parfait pour le calme en plein centre de Paris mais c'est surement moins bien pour les AGF qui se retrouvent à payer les charges des appartements vides. Le gestionnaire à bien reconnu qu'il y avait un problème et qu'il avait de façon unilatérale décider de modifier la répartition des charges. Depuis plus de nouvelles mais chaque mois le montant des charges réclamées et non payées apparait sur les appels de loyers. A suivre.
si la quote part varie il est possible que le bailleur répercute les charges recupérables des locaux vacants, ce qui ne doit en aucun être répercuter sur les votre et lui incombe à 100% Il faut donc prendre celle qui est le plus avantageuse pour vous en lui indiquant que vous la prenez "à défaut" pour votre calcul de toutes vos années de présence. Apparement les impôts serait un bon moyen de vérifier la quote part déclarée par le bailleur pour le calcul de la taxe ordurière (mais là je n'ai pas été aussi loin !!!!)
Raprtition des charges
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2004 : 13:41:36
et pour le moment, continuez bien de payer loyers et provisions de charges (tout en mettant un peu plus de côté par mois en prévision de ....) mais ne payez pas ce retard réclamé avant d'avoir 