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jojozoury
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 31 janv. 2005 :  18:50:42  Voir le profil
Le syndic m'envoie le solde a payé car j'ai quitté mon logement.
J'ai jamais payé la taxe d'ordure ménagére de puis 3 ans, sur le solde y figure à payer, ces taxes depuis 2 ans sans justificatifs.
Dans le détail annuel de nos charges y figurent la taxe ordure ménagère.
y a t il le droit de revenir en arriere comme ça et y a til differente taxes d' ordures ménageres ?
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  20:53:54  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
La TEOM ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères est du par le propriétaire.

Celui-ci a la possibilité de se la faire rétrocéder par l'occupant du local.

Comme toute charge, il a la possibilité de revenir jusqu'à cinq ans en arrière pour se la faire payer.


Ancien contributeur non pour autant émérite.
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maudfoloppe
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 févr. 2005 :  21:20:08  Voir le profil
malheusement je suis d'accord avec "Ancien contributeur non pour autant émérite", depuis 3 ans la taxe d'ordure ménagère est répercuter dans la régule des charges annuelle, et le bailleur peut en effet remonter sur une période de 5 ans !!!
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 22 févr. 2005 :  21:36:43  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Qu'il est gratifiant d'avoir des contributeurs qui avouent être d'accord avec "ancien contributeur non émérite".

Je colationne pour le dossier devant le Grand Tribunal Universimmo.
G.T.U. Je t'ai eu...

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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