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En Mai 2004, la co-pro a bénéficié d'un remboursement de notre Assureur concernant la porte d'entrée (parties communes) qui avait été vandalisée le 01/11/2001. En 2001, j'avais donc payé au pro-rata de mes tantièmes les frais relatifs à ces réparations. Entre 2001 et 2004, plusieurs co-pro et moi-même ont vendu leur appartement et ce sont LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES qui ont donc bénéficié de ce crédit, l'assureur ayant mis plus de 3 ans à solder ce dossier. Question : N'aurait-il pas été normal que les co-pro de l'époque qui avaient participé en totalité à ces dépenses bénéficient de ce remboursement ? J'avais écrit un courrier en ce sens au Syndic le 07/12/04 mais n'ai jamais eu de réponse. De plus, l'AG a eu lieu le 14/12 et les comptes ont été approuvés. Qu'en pensez-vous ?
l'idée est bonne mais dépasse votre sphère d'influence et celle du syndic : les propriétaires concernés ont peut être eu la bonne idée de faire figurer une clause leur permettant de récupérer en cas de remboursement d'assurance, directement sur le nouveau propriétaire qui aura touché (difficile cependant à mettre en place car s'il est de mauvaise foi, il ne va pas prévenir) tout comme en sens inverse, on prévoit également des clauses dans les cas de procés en cours, indiquant qu'en cas de condamnation de la copro, c'est le vendeur qui doit payer. (et non pas l'acquéreur) : tout ceci est donc du domaine contractuel et dépend des clauses que chacun ont pu faire insérer dans le compromis tout d'abord, puis dans la vente.
Aucun des NOUVEAUX co-pro n'avait de clause insérée dans son compromis ou son acte de vente et ils ont été étonnés et ravis de voir leurs charges réduites pour cette année grâce à ce crédit. Naïvemement j'avais pensé que le Syndic recherchait dans les comptes qui avait participé au départ à la dépense et - puisqu'il détient la nouvelle adresse des ANCIENS co-pro - il leur adressait leur quote-part. Ce doit être trop compliqué à gérer... mais ça reste illogique !
Nous avons un problème similaire dans notre copropriété:
En 2002, tous les copropriétaires (de l'époque) ont payé la totalité des travaux de ravalement pour lequel un dossier de demande de subvention par la ville avait été déposé en mairie. Or, la subvention en question ne sera versée qu'en 2006 car notre syndic n'a toujours pas déposé la facture finale à la mairie. Il devra le faire avant le 30 septembre 2005 pour que cette subvention soit versée en 2006.
Entretemps, plusieurs copropriétaires ont vendu leurs appartements. Ce seront alors les nouveaux copropriétaires qui toucheront une subvention assez importante pour des travaux qu'ils n'auront même pas payés.
A moins que le notaire ait prévu dans l'acte de vente le versement au vendeur, par l'acquéreur, de la future subvention, je suppose que ce sera l'acquéreur qui en profitera.
Un vendeur a donc intérêt à faire insérer par son notaire des clauses particulières lorsqu'il sait que des remboursements ou subventions seront versés plus tard. Le seul problème c'est que le vendeur n'a aucun moyen de savoir à quelle date il pourra réclamer ces sommes dues dont il ignore, souvent, le montant exact au moment de la vente. Sinon il pourrait inclure ce montant dans le prix de vente de l'appartement.
REMBOURSEMENT ASSURANCES
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2004 : 19:36:37
