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wal07
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 Posté - 03 janv. 2005 : 12:07:46
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Bonjour
J'ai signé un compromis de vente il y a 3 semaines. Je suis passé par l'intermédiaire d'une agence immobiliere qui a pris le chèque de sèquetre de 10% (à l'ordre du notaire), et m'a assuré que cette le chèque n'est encaissé qu'à la signature définitive de la vente. Or, le notaire a encaissé le chèque le 30 décembre, en plein pendant mes vacances, et forcément mon compte n'était pas approvisionné (chèque d'un montant de 16 550€). Du coup je me retrouve en interdit bancaire et compagnie, le temps de débloquer les fonds.
Est ce que ce que l'agent immobilier s'est moqué de moi? Est ce que ce cheque devait vraiment etre encaissé avant la signature définitive?
Merci pour votre aide
Eric
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alsatoax
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444 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 12:31:26
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Effectivement, le cheque sequestre ( d'un montant maximal de 10%) est déposé après la signature de l'avant contrat ( compromis de vente) et viendra en déduction du prix d'achat.
Il est logique que le notaire est encaissé les fonds, puisqu'il ne peut prendre le risque d'un chèque d'acompte mentionné dans le compromis et qui serait "en bois", ne permettant pas au vendeur dans le cas d'une retractation de votre part (apres delai SRU et conditions suspensives levees) de bloquer les fonds en attente d'une decision de justice |
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wal07
Nouveau Membre
6 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 19:58:31
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Citation :
Initialement entré par wal07
Bonjour
Je suis passé par l'intermédiaire d'une agence immobiliere qui a pris le chèque de sèquetre de 10% (à l'ordre du notaire), et m'a assuré que cette le chèque n'est encaissé qu'à la signature définitive de la vente.
C'est quand même fou ce qu'il peut y avoir comme incompétents dans cette profession. |
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alsatoax
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444 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 21:11:59
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Il y a certes bon nombre d'incompetents, mais egalement de margoulins prets a tout pour finaliser une vente.
Mais il y a aussi des acquéreurs avec parfois une audition sélective...
Ne tirons pas sur l'ambulance...Peut être que le phrase initialement prononcée "le chèque ne sera déposé qu'à la signature de l'acte" impliquait la signature de l'acte...sous seing privé, l'avant contrat (compromis) cheze le notaire....et peut être aussi que l'on entend et comprends aussi souvent ce qui peut npous convenir le mieux |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 07:35:47
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Citation :
Initialement entré par alsatoax
Peut être que le phrase initialement prononcée "le chèque ne sera déposé qu'à la signature de l'acte" impliquait la signature de l'acte...sous seing privé, l'avant contrat (compromis) cheze le notaire....et peut être aussi que l'on entend et comprends aussi souvent ce qui peut npous convenir le mieux
C'est cela. Jouez avec les mots. C'est la deuxième affaire de ce genre qu'on lit ici. En passant directement par les notaires, ceux ci sont très clairs. Ils insistent très lourdement en disant que le chèque est immédiatement encaissé et qu'il faut qu'il y ait la provision. A priori c'est un détail qui échappe à certains. |
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alsatoax
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444 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 08:16:49
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| cette histoire est en tous les cas regrettable, surtout pour l'acquereur qui de bonne foi se retrouve avec un fort decourvert, et s'il comptait sur un financement à 100 ou 110 %, avec l'interdit bancaire qui ne sera levé qu'apres regularisation de la situation de son compte, c'ets le serpent qui se mord la queue.... |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 12:43:06
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Chez nous, on encaisse tous les chèques, quitte à prendre des acomptes moins importants. Mais beaucoup de clients sont persuadés de bonne foi qu'un chèque d'acompte n'est pas encaissable, d'où parfois des malentendus. Quand c'est l'agence qui a encaissé l'acompte, on s'arrange (on rembourse contre un autre chèque). Avec un notaire, c'est plus délicat.
jcm |
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alsatoax
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444 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 21:24:50
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Nous encaissons egalement tous les chèques, puisque c'est une obligation des lors que l'on accepte de prendre un sequestre.
Ceci etant, je prefere signer un avant contrat sans prendre de chèque (des lors que la solvabilite et le desir d'achat du client sont verifies) plutot que de garder "sous le coude" un chèque pouvant engager ma responsabilite peneale en cas de litige avec l'une des parties |
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Encaissement 10% Notaire
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