****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
C'est au notaire du vendeur d'établir le compromis. Avant la signature, le notaire a t'il une obligation de le faire parvenir au notaire de l'acquéreur pour lecture ? Sinon, le notaire de l'acquéreur l'exigeant, cela ne dénote t'il pas un soupçon de non confiance ? Merci Sénèque
Si vous avez signalé au vendeur que vous preniez un notaire, le notaire doit fournir à son confrère copie du compromis avant signature. Sinon, comment le notaire peut-il vous conseiller si il n'a pas le compromis?
En fait, c'est moi le vendeur. C'est mon notaire qui a établi le compromis. Il m'a dit : il y avait accord sur l'ensemble des conditions avant. Et donc n'avait pas transmis pour lecture à l'acheteur. Il était donc en tort alors ?
je pense que oui. L'acheteur doit pouvoir lire le compromis et le soumettre à son notaire pour conseil (sinon cela sert à quoi qu'il en prenne un ). Il y a souvent dans les compromis des éléments juridiques que quelqu'un de non initié ne comprend pas.
en général, le notaire de l'acquéreur transmet une note d'information au notaire rédacteur du compromis pour mentionner les points essentiels concernant son client (partie prêt, conditions suspensives particulières et divers) 1 - si le compromis est classique (90% des cas) : le notaire rédacteur ne l'envoit pas en retour à son confrère : il se contentera de lui mettre sous le nez au moment du rendez vous de signature, et si vraiement il y a désaccord au rendez vous, ou complément (ça arrive notamment pour les servitudes que le vendeur sort de son chapteau, ou pour les biens meubles, etc..) il suffira de modifier le compromis sur le champ. 2 - si le compromis est bourré de clauses particulières : le notaire rédacteur le transmet à son confrère avant la signature. idem si le notaire de l'acquéreur ne se déplace pas. 3 - dans tous les cas : si l'acquéreur a un notaire, le notaire du vendeur ne lui transmet rien, mais transmet à son conseil. 4 - si on sait avec certitude que le notaire adverse est un naze : on demande systématiquement un projet. ça dénote effectivement un soupçon mais c'est souvent les mêmes qui posent problème
question pour compromis
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2005 : 13:37:37
). Il y a souvent dans les compromis des éléments juridiques que quelqu'un de non initié ne comprend pas.