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 Comment réveiller une ASL?
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mila
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  13:32:16  Voir le profil
L'ASL devait avoir jour au sein de notre lotissement mais elle ne l'a jamais été alors que ses statuts-types ont été préparés.
Le directeur de l'époque est parti sans jamais avoir occupé ses fonctions et sans jamais avoir fait le moindre effort de déclaration officielle à l'égard de qui que ce soit.
Le syndic de l'époque a continué son travail en oubliant son existence.Nous occupons une parcelle en copropriété de dix villas (charges:gestion et honoraires syndic,espaces verts)et nous avons des villas individuelles sur notre terrain avec servitudes et charges communes(consommation eau,éclairage,assurance).
Leurs charges sont appelées sur la base d'une simple convention informelle établie et signée à l'unanimité des propriétaires et copropriétaires.
Comment procéder pour réveiller cette ASL endormie et éteinte avant même d'avoir vécu?
Quelles sont les démarches et étapes à accomplir auprès des résidents ou syndic?


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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  16:53:47  Voir le profil
En voilà une réponse postée un peu plus bas.
Tout est valable pour vous sauf les Seychelles que je ne vous conseille pas en cette saison de Tsunami...


- Statuts de l'ASL
- Compte-rendu de l'AG constituante avec les noms des responsables
- Relation cadastrale de toutes les parcelles qui en font partie
- Plan d'ensemble avec limites bien tracées
- Publication dans un journal (230 €)

Avec le tout aller à la préfecture et faire un déclaration (2 exemplaires de toutes ces pièces). Au bout de 2-3 semaines dans le meilleur des cas vous avez votre recépissé et vos papiers tout troués, certifiant que vous êtes bien enregistrés.

Il ne reste plus qu'à ouvrir un compte bancaire et amasser du fric avant de partir aux Seychelles...
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