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Je précise que aucune loi ni aucun texte à ma connaissance n'impose au propriétaire de faire payer la TEOM au seul locataire au premier janvier, et cela n'a même aucune raison d'être.
Dans la pratique, le paiement au pro-rata temporis est d'ailleurs ultra-majoritaire. En revanceh, il en est totalement diféérent de la taxe d'habitation qui n'est due que par l'occupant d'un logement au premier janvier, SEUL JOUR de l'année ou sa présence ou son absence DE MEUBLES est décisive pour le paiement ou non de la taxe en question.
Rien de tel n'est dit pour la taxe foncière ou la simple possession du logement pendant n'importe quel jour de l'année induit sa soumission a la taxe. De même, la teom est donc liée à l'utilisation des services de poubelle et de déchetterie pendant toute l'année.
TEOM : prorata temporis ?
Forum fermé
Posté - 30 mai 2007 : 15:14:28
