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cyfe92
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 09 avr. 2007 : 15:10:29
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Bonjour,
Mon problème est le suivant. J'habite un appartement dans un groupe d'une dizaine de locataires. Il n'y a pas de compteur individuel pour l'eau. Tous les ans, la société de gestion, calcul la consommation d'eau par un principe de "quantième" lié à la superficie de l'appartement.
Nous avons un 5 pièces, mais je récupère mes deux enfants qu'un week end sur deux plus la moitié des vacances, ce qui correspond à 20% du temps, sur l'année. Selon leur principe, je vais donc payer beaucoup plus que je ne consomme, ce qui me semble stupide, ce n'est pas la taille de l'appartement qui est liée à la consommation d'eau, mais le nombre de personnes qui y habitent.
Ma question est donc la suivante :
- Une lettre expliquant et proposant un mode de calcul juste a t'elle une chance d'aboutir ?
- Y'a t'il une réglementation sur le calcul à appliquer pour ce cas précis ?
Merci d'avance à tout ceux qui pourrait m'aider.
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 15:46:08
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| malheureusement, comme vous l'indiquez, une grille de répartition a été crée et sert donc à répartir la facture d'eau. Dans le cas ou il n'y a pas de compteur, il faut bien trouver un moyen de répartir les factures. dans votre cas et cela semble logique, d'avoir procédé par taille d'appartement de la même façon que ce qui existe en copropriété pour répartir les charges d'entretien. en conséquence, je ne pense je ne pense pas qu'un courrier changera la donne. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 16:53:56
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| Tout ce que vous pouvez demander, c'est l'installation de compteurs individuels, et le bailleur n'est pas obligé d'en installer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 16:54:24
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je vous suggère de parcourir les nombreuses topics concernan ce sujet
l'occupant d'un appartement de 5 pièces paiera "en gros" 5 fois plus que celui d'un studio....m^me s'il n'y a qu'une personne dans le 5 pièces et 3 dans le studio!!!!!!!
sinon il faut choisir un appartement dans un immeuble où tous les locaux sont équipés de compteurs divisionnaires |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 16:57:08
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Citation :
la société de gestion, calcul la consommation d'eau par un principe de "quantième" lié à la superficie de l'appartement.
Normal ou logique.
Du moment que la grille de répartition vous a été communqiuée, c'est légal.
Citation :
Nous avons un 5 pièces, mais je récupère mes deux enfants qu'un week end sur deux plus la moitié des vacances, ce qui correspond à 20% du temps, sur l'année.
Peu importe, cel n'entre pas en considération.
Citation :
Selon leur principe,
Non non, selon le princpe du contrat, lequel est conforme à la législation, ce qui est un peu différent...
Citation :
je vais donc payer beaucoup plus que je ne consomme, ce qui me semble stupide
Oui, c'est vrai, cela semble, mais en l'absence de compteur individuel, la consommation est supputée, pas mesurée.
Vous y perdez en exactitude, mais vous y gagnez en compteur individuel, son entretien, et éventuellement l'abonnement individuel qui va avec. Tout n'est pas négatif.
Citation :
ce n'est pas la taille de l'appartement qui est liée à la consommation d'eau, mais le nombre de personnes qui y habitent
Le nombre de personne réel n'est pas mesurable, puisque par exemple, vous dites vous même que vous récupérez vos enfants une semaine sur deux.
Grosso-modo, avec un cinq pièces, il y a en général trois chambres, dont on couche a 4 ou 5, donc le nombre de pièces, assez bien corrélé avec la surface est quand même un bon critère.
De toutes façon, une fois que celui-ci a été décidé, à moins d'une inadéquation importante et manifeste, iln'est pas possible de revenir dessus. |
Festina lente |
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cyfe92
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 20:25:13
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| Merci à tous pour vos réponses. Je vais tout de même faire un courrier et effectivement, demander l'installation de compteurs individuels. D'autres locataires seront d'ailleurs, peut être favorable à cette demande .... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 09:00:38
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Vous pouvez demander, mais il est en général peu probable que le bailleur finance des compteurs d'eau. De son côté à lui,
1 - il n'est pas obligé
2 - C'est une dépense qui ne lui rapporte rien, zero, puisque la masse est de toutes façons répartie. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:10:16
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| Au contraire même : en cas de fuite entre le compteur général et les compteurs individuels, c'est pour sa poche... |
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pommette95
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 12:19:55
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Bonjour,
Je viens poser une petite question : nous sommes 3 propriétaires, et il n'y a pas de compteur pour chacun. Donc, jusqu'à maintenent, les factures d'eau étaient divisées en fonction du nombre de personnes. Ce qui est normal jusqu'à maintenant. Sauf que les personnes au dessus de nous ont leurs petis enfants tous les WE, jours fériés, vacances scolaires et les mardis soirs, et continuent à ne compter que 2 parts pour eux. Leur ayant fait part de ce souci, je me suis faite envoyer sur les roses, et ils ont décidé de pratiquer le "quantième" ce qui reviendra exactement au même pour tout le monde. Nous avons un compteur individuel, posé par l'ancien propriétaire et non par le Cie des Eaux. Puis je faire mes propres relevés et ne payer que ma conso ? Ou suis je obligée de suivre les règles du "Quantième" ? Merci pour vos réponses, cdlt
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 12:59:00
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en l'absence de compteur d'eau installés pour TOUS les lots, la répartition doit se faire suivant les tantièmes généraux
....faites un petit tour sur les nombreux topics parlant de ce sujet.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:28:46
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Citation :
Donc, jusqu'à maintenent, les factures d'eau étaient divisées en fonction du nombre de personnes. Ce qui est normal jusqu'à maintenant
Ce n'est ABSOLUMENT PAS normal, et contraire à la législation.
Le nombre de personne n'a rien à voir avec les charges d'un logement, d'ailleurs rien n'est indiqué sur un contrat de bail à ce sujet.
Par conséquent, ce critère est illégal.
Citation :
Leur ayant fait part de ce souci, je me suis faite envoyer sur les roses, et ils ont décidé de pratiquer le "quantième"
De qui parlez vous, en disant 'ils', et qui a décidé de changer la répartition.
On ne peut pas changeer la répartition en cours de bail, on ne peut que revenir a une répartition légale. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:34:31
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Citation :
Initialement entré par pommette95
Nous avons un compteur individuel, posé par l'ancien propriétaire et non par le Cie des Eaux. Puis je faire mes propres relevés et ne payer que ma conso ? Ou suis je obligée de suivre les règles du "Quantième" ? Merci pour vos réponses, cdlt
Si vous avez un compteur individuel, vous êtes en droit d'exiger une répartition selon l'index de ce compteur. Si le propriétaire ne veut rien entendre saisissez le tribunal d'instance. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:41:09
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| A mon avis, seulement si les autres en ont un aussi, et surtout, si un relevé du compteur a été fait à l'entrée. |
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pommette95
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 14:45:48
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Merci a tous pour vos réponses/conseils. Je pense que je vais faire des relevés de ma consommation en leur présence, et payer ma conso réelle.
Cdlt, |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 15:10:50
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| Si vous arrivez à les convaincre, pourquoi pas, mais ils auront cinq ans pour rétablir la situation "normale" (en fonction des tantièmes), si c'est la seule légale. |
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malele
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 19:01:34
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Bonjour,
J'ai juste un souci pour la facturation de la répartition de consommation de l'eau.
Je suis copropriétaire et syndic bénévole d'une petite copro de 5 appartements. Nous avons des compteurs d'eau divisionnaires, et c'est la première fois que je vais procéder au relever individuel.
Comment dois-je compter, selon le volume d'eau consommé, le prix unitaire H.T pour ensuite appliquer la TVA. Les calculs de veolia sont tellement compliqués que je ne sais pas sur quelle base me placer, pour ne pas me tromper.
Merci par avance pour un éclaircissement. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 22:32:00
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malele bonsoir, VEOLIA doit en principe vous facturer la consommation du compteur général.
Sur la facture il y a l'ancien index, le nouvel index, la consommation en M3 avec le prix HT et TTC.
Il vous suffit de relever les 5 compteurs divisionnaire et de répartir le différentiel dans le poste "eau des parties communes"
Exemple fictif:
ancien index = 800
nouvel index = 1100
Consommation = 300 M3
Prix du M3 TTC = 3,20 €
Total 300 x 3,20 = 960 €
Consommation des compteurs individuels
A= 60 M3
B= 45
C= 62
D= 50
F= 55
Total 272 x 3,20 = 870,40 €
Poste eau des parties communes à répartir suivant les tantièmes .
960 - 870,40 = 89,60 €
Cordialement
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Roland MAILLET |
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Répartition de la consommation d'eau
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