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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 02 juin 2007 : 07:25:28
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bonjour
nous sommes en maison de location. nous sommes 6 maisons sur le meme terrain. chaque miason a son propre jardin et deux des locataires ont fermés leur jardin.
sur notre contrat de location, il y a été ecrit par le proprio que l'entrtien des jardins exxterieur etait a la charge du locataire.
nous avons demandé au proprio de nous envoyer le detail des charges payées en 2006. nous avons tous payés 20 euros par mois de charges.
sur ce detail etait noté plusieurs choses qui nous ont paru étonantes:
un remplacement de cerisier qui etait mort chez un des voisins
entretien tondeuse de 256 euros!!!!
plus un remplacement de lame tondeuse!!! encore cette tondeuse!!
il nous fait egalment payer les frais de deplacement quand il vient tondre (28 deplacement au total alors qu'il a du venir au maximun 6 fois dan l'année pour tondre), 9 deplacement quittance alors qu'il nous fait des apquets de 3 ou 4 quittances a la fois et qu'il les amene quand il vient tondre, 11 interventions chez des locataires pour venir reparer des choses qui ont été mal construites par lui meme car il a fait ses 6 maisons!!!!
et derrnier chose payée, les frais d'essence de son vehicule quand il se deplace et l'essence pour sa tondeuse!!
je pense que certaines choses peuvent etre surprenantes non???
a t il le droit de nous faire payer toutes ces choses la?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 12:01:33
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avez vous un bail loi 89 ??? si oui relisez bien le texte qui régit votre location
si oui, consultez les 2 décrets de 87 sur les réparations locatives et les charges récupérables
qu'est il indiqué sur votre bail pour le loyer et les charges???
loyer + provision sur charges ????
le bailleur doit faire une régularisation des charges récupérables après la cloture de l'exercice.
le bailleur ne peut pas vous imputer ses frais de déplacement: c'est illégal
la liste des charges récupérables indiquées sur le décret est strictement limitative!! |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 13:02:40
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merci de votre réponse.
il s'agit d'un bail loi n°89-462 du 6 juillet 1989
sur le bail il est marqué: " le montant du loyer initial est fixé à la somme de 600 euros plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de 20 euros."
don ctous les frais de deplacement et d'essence sont illégales, c'est bien ça?
le texte prouvant que ses frais de deplacement sont illegaux est le decret de 87? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 16:22:16
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Citation :
don ctous les frais de deplacement et d'essence sont illégales, c'est bien ça?
le texte prouvant que ses frais de deplacement sont illegaux est le decret de 87?
non pas tout á fait ....
si le bailleur a une sté ou fait appel à une sté, qui facture ses prestations et déplacements: Oui c'est OK, vous devez payer au titre des charges locatives.
si c'est lui, simple citoyen, qui vient tondre les pelouses, alors NON.
Citation :
sur notre contrat de location, il y a été ecrit par le proprio que l'entrtien des jardins exxterieur etait a la charge du locataire.
mais .... puisque c'est noté que les jardins sont entretenus par les locataires, pourquoi payez-vous ??? chacun doit tondre son jardin. |
Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 16:24:17
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En tout cas, vous avez 1 mois, a réception de la demande de régularisation des charges locatives annuelles, pour demander à voir les factures ou justificatifs (contrats ...).
Faites-le par LRAR! une demande conjointte de tous les locataires aura plus de poids. |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 16:25:17
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| lorsque nous avons signé le bail le propriétaire nous a dit que l'entretien du jardin etait a notre charge mais oralement nous a dit que comme les jardins sont ouverts, et qu'il aime bien s'occuper de l'exterieur et bien il viendrait tondre les pelouses! |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 16:29:34
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| il nous a envoyé la régularisation des charges le 25 avril. nous sommes le 2 juin. en fait on peut simplement lui dire que nous contestons le montant des charges car il nous a envoyé le détail le 30 mai |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 17:50:46
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Citation :
9 deplacement quittance alors qu'il nous fait des apquets de 3 ou 4 quittances a la fois et qu'il les amene quand il vient tondre
Aucun frais pour les quittances en tout cas...
Citation :
un remplacement de cerisier qui etait mort chez un des voisins
Et les frais pour l'enterrement tant qu'il y est... Non, pour des fleurs, OK, mais pas pour des arbres.
Citation :
lorsque nous avons signé le bail le propriétaire nous a dit que l'entretien du jardin etait a notre charge mais oralement nous a dit que comme les jardins sont ouverts, et qu'il aime bien s'occuper de l'exterieur et bien il viendrait tondre les pelouses!
Qu'est-ce qui est MARQUé sur le bail, parce que la, il est bien parti pour venir régulièrement puisqu'il se fait payer comme un roi.
Il ne peut pas faire autre chose que ce qui est marqué et signé par les deux parties. Comme dit Joulia, s'il le fait a son compte, sans société, de plus, il n'a le droit de vous faire payer que l'essence, a condition que le bail indique que c'est lui qui fait l'etretien de VOTRE partie privative. |
Festina lente |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 14:54:29
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est ce qu'il existe un texte ou une liste de charges illégales? evidemment il y a celle des charges légales mais ca serait pour contester les choses qui sont illégales.
"Qu'est-ce qui est MARQUé sur le bail, parce que la, il est bien parti pour venir régulièrement puisqu'il se fait payer comme un roi."
il est marqué: "clause particulière: entrtien du gazon et des plantations à la charge du locataire, gaz interdit" |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 15:18:55
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je vous mets ce qu'il nous a mis dans le détail des charges:
taxe ordure ménagère: 335 ca c'est logique
destop: 2*2.32=4.64
sacs poubelle 3*4.3=12.90 parce qu'il ramasse l'herbe tondue dans des sacs poubelle et va ensuite les vider au fond d'un jardin
désherbant:2*13.71=27.42
engrais:44.30
lame tondeuse:30.59
remplacement cerisier: 35.90
entretien tondeuse: 256.63
28 déplacements tonte ( alors qu'il est venu au maximum 8 fois)
9 déplacements quittances
11 interventions (????)
total déplacement: 48*9km*0.582= 251.24 (alors que de chez lui a chez nous il y a 6km aller retour!!j'ai vérifié)
essence véhicule: 48*9*12l/100= 51.84l 51.84*1.30 (super)=67.39
essence tondeuse: 28*1.5=42l 42*1.30= 54.60
TOTAL:1120.61 euros
pavillon 6 12 mois
pavillon 5 12
pavillon 4 12
pavillon 3 12
pavillon 2 11
pavillon 1 10
total: 69 mois 1120.61/69= 16.23 euros
voila ce qu'il nous a envoyé |
Edité par - kristof782004 le 03 juin 2007 15:41:26 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 16:54:39
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| kristof : avez vous pris la peine de lire le décret de 87 concernant les charges récupérables ??????? |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 18:19:30
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| oui nefer je les ai lu elles sont avec mon contrat de location. et si j'ai bien compris,a part la taxe d'ordure ménagère, il ne devrait y avoir rien d'autre puisque dans notre bail est ecrit que l'entretien du gazon et des plantations a notre charge. ai je bien compris? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 18:38:49
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Citation :
Initialement entré par kristof782004
... il ne devrait y avoir rien d'autre puisque dans notre bail est ecrit que l'entretien du gazon et des plantations a notre charge. ai je bien compris?
Oui, en fait le reste est du bénévolat |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 18:43:39
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| c'est pour rire que tu dis ca ankou? ou ca peut etre considéré comme ca?? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 20:37:33
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| Ca s'appelle une autopromotion au role de 'homme à tout faire excellement bien payé'. |
Festina lente |
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kristof782004
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 08:25:07
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| plus serieusement, je vais faire un courrier au proprio alors je ne voudrais pas ecrire n'importe quoi. si je resume bien, les frais de deplacement sont illegaux? et seule la taxe d'ordure menagere devrait apparaitre dans le detail des charges.tout le reste est injustifié compte tenu de la clause particuliere de mon bail? |
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charges (detail)
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