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dcollinet
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 janv. 2005 :  21:32:26  Voir le profil
Bonsoir

Je vais très prochainement acheter un appartement neuf en petite copropriété.
Je voudrais savoir comment être sûr que le calcul des millièmes pour les charges soient correctement effectués.
Puis je demander à mon notaire de faire cette vérif ?
Sinon merci de me faire part de vos conseils afin que ma copropriété se passe bien et ne finisse pas en bagarre juridique en cas de problèmes.
Merci
DC
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 04 janv. 2005 :  22:09:26  Voir le profil
Avec le Règlement de Copropriété vous devez disposer d'un état de division de la copropriété, et partant, du nombre de millièmes affectés à chaque lot.

Il vous suffira d'additionner le nombre de vos millièmes pour chaque catégorie de charge et vous pourrez vous en assurer vous-même.

Vous savez un Syndic n'a aucun intérêt à ne pas appliquer les dispositions du RC. Il y est tenu, mais au surplus il ne pourrait pas faire autrement sans que cela se remarque.

Ne soyez pas inquiet à l'extrême. Il est vrai qu'au travers de ce forum vous ne rencontrez que les gens qui ont des problèmes, et c'est le but afin qu'il y trouvent de l'aide, mais pour un intervenant du forum il y plusieurs centaines de personnes qui sont satisfaites de la manière dont se déroule leur vie de copropriétaire.

Edité par - chaburette le 04 janv. 2005 22:12:49
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