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je suis actuellement dans un appartement loué non meublé avec un bail commençant en septembre 2004. J'ai envoyé il y a un peu plus d'un mois le préavis de départ. J'ai bien fouillé dans tout le forum mais il me reste bien encore deux ou trois questions, à savoir :
- peut-on demander une régularisation des charges avant un délai de location d'un an ? Nous serons restés en tout six mois dans le logement.
- si oui, quels sont les délais du propriétaire pour faire parvenir les calculs des charges prorata temporis ?
- dois-je faire cette démarche maintenant avant la fin du bail, une fois le bail clos ou encore dans un an ?
merci beaucoup pour ce merveilleux forum et pour toute l'information que vous pourrez m'apporter.
Les charges locatives (et elles seules) sont dues, quelle que soit la durée de votre location. Elle doivent, bien entendue, être calculée au prorata de votre temps de présence.
Si vous êtes dans une copropriété, votre bailleur devra attendre de recevoir le décompte des charges de la copropriété (en général, une fois par an) avant de vous établir votre propre décompte. La date dépend de celle de l'AG de la copropriété. La plupart des charges locatives d'une copropriété proviennent des charges de copropriété.
Il dispose de cinq ans pour vous réclamer les arriérés.
Toutes les demandes de charges doivent être justifiées et vous devez être en mesure de consulter les documents justificatifs.
La coutume veut que le DG serve de garant pour le paiement des arriérés de charges. Mais le propriétaire est contraint de vous le restituer dans un délai de deux mois après votre départ. Dans certains cas, il n'a pas encore reçu le décompte de la copropriété.
A priori, vous n'avez pas de démarche à faire vous-même, sinon exigez le remboursement du DG avant les deux mois.
En fait je trouve les provisions de charges un peu élevées. C'est pourquoi j'aimerai savoir si je dois demander moi même à régulariser l'écart entre provisions et charges réelles.
Votre propriétaire doit faire une régularisation de charges au plus tard tous les ans. Vous pouvez le solliciter en lui demandant de vous rembourser votre DG au plus tard deux mois après votre départ. La juriprudence semble accepter qu'il conserve une part, 10 à 20%, pour faire face à la régularisation des charges de copropriété (si votre logement est dans une copropriété).
Vous ne pouvez pas le contraindre à aller plus vite.
Mais le proprio dispose des régul de charges des années précédentes donc meme si la consommation d'eau (et chauffage) peut différer d'un locataire a l'autre (et en fonction du nombre de personnes habitant l'appart), il peut qd meme donner une approximation en vous montrant les relevés de ces précédents locataires ... tout bailleur un peu au courant et surtout "transparent" peut vous accorder cette information Sinon je suis bien sûr d'accord avec ce que vous répond am77.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Régularisation des charges
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2005 : 23:54:05
