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je suis heureux qu'un tel forum existe car il est vrai qu'il est bien difficile de savoir tout ce qui concerne aussi bien les devoirs et les droits d'un locataire.
j'ai fait une demande aupres de mon proprietaire ( en fait ils sont deux)le compte des charges de 2003, il en ressort que j'ai payer trop de provisions sur charges. les proprietaires m'ont bien rembourses la somme de 132.42 euros mais le" bout de papier" sur lequel est note le detail des charges est semble t'il tres leger: eaux: anc. index: 0 nouv. index: 0 foncier: 0 ordures menageres: 35 divers et entretien: 192.58
j'ai fais la demande de ce detail en fevrier 2004 et ai recu ce semblant de details fin septembre 2004. m'est il possible a ce jour de demander plus de details sur ces details de charges? ensuite j'ai donc demander a compter de cette annee d'ajuster la provision des charges en me basant sur le remboursement de 2003, ca ferait 11 euros de moins par mois hors les proprietaires refusent de reajuster ces provisions sur charges. en ont ils le droit?
j'occupe ce studio depuis 2002, je crois avoir lu en parcourant tous les sujets plus ou moins rapidement que je dispose de 30 ans pour demander le detail de charges des annees precedentes. je pense donc etre en droit de reclamer le detail des charges de l'annee 2002 et donc etre rembourser si bien sur les charges sont inferieurs aux provisions.( je demande pour cette question juste une confirmation)
Vous avez 30 ans pour réclamer le remboursement d'un trop payé de charges (les tribunaux préfèrent tout de même la rapidité!), et vous pouvez demander au bailleur de vous montrer les justificatifs (factures...), en revanche il n'a pas à vous les envoyer. Enfin, les provisions pour charges sont égales au douzième des charges annuelles : vous pouvez donc réduire vos provisions, mais il vaudrait mieux envoyer un recommandé AR l'expliquant pour ne pas être accusé(e) d'impayé de loyer...
regularisation des charges
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2005 : 13:26:20
