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I)La clause suivante seule et unique dans le châpitre DUREE du contrat de gestion du syndic m'interpelle:
"le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de 1 an qui entrera en viguer le jour de l'AG et se poursuivra jusqu'à l'expiration de la période de 6 mois qui suit la date de clôture du dernier exercice compris dans le présent mandat."
Que veut-on dire ? Ne s'agit-il pas d'un contrat de 18 mois et non d'un an? Cela ne complique -t-il pas la donne, si l' on souhaite désigner à la prochaine AG un autre syndic?
Il me parait plus clair d'écrire que le contrat entrera en vigueur le __/___/___(jour de l'AG) pour se terminer le jour de l'AG qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au __/__/___.
De plus, aucune autre clause n'est évoquée 1° dans l'hypothése ou la majorité en AG ne serait pas atteinte, obligeant, par exemple, le syndic à convoquer une 2ème AG avec le prolongement de sa mission jusqu'à la date de celle -ci. 2°ni sur la possibilité de résiliation du contrat par le syndicat( pour motif grave et légitime et par l'AG) 3) ni sur la démission du syndic, (en conséquence aucun préavis ni obligation de convoquer une autre AG pour désigner un successeur, ne lui est faite).
Y -a-t-il danger à laisser en l'état et si oui, faut-il exiger une modification et des compléments indispensables à cette clause par prudence, et en conséquence, lequelles ?
II)Quant à la révision des honoraires de gestion courante, il est proposé une révision suivant "l'indice de la convention collective des professions immobilières, à défaut, contractuellement lors de la tenue de l'AG" et non une révision suivant l'indice INSEE des prix à la construction comme j'ai pu le voir pratiquer ailleurs. Que choisir ou négocier dans l'intérêt du syndicat? Merci.
Contrat de gestion Durée /Révision
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2005 : 18:38:30
