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Nous avons remis au syndic actuel une lettre en mains propres contre décharge contenant la liste des ODJ demandés par les copropriétaires de la résidence (pas de CS car pas d'AG encore, syndic provisoire). Cet ODJ contient la proposition de 5 syndics car nous aimerions le virer.
Parce que votre lettre est une "proposition amicale" ou une invitation à la sauterie du quartier?
Soyez sérieux: Ce n'est pas le côut d'un recommandé (seule preuve légale) qui devrait vous faire peur. Votre attitude par contre, elle fait frémir.
Si vous avez encore le temps faites de suite la même démarche en RAR, sinon vous êtes bons pour 1 an, voir 3 à supporter celui que vous n'avez pas su virer. Lui, par contre, il saura vous tenir; faire tourner en bourrique l'AG pour qu'on ne le jette pas; argumenter n'importe quoi avec des lois invérifiables par la majorité qui ne pourra que se ranger de son côté dans le doute (vous savez, les lois font PEUR)...
Vous savez, ce n'était qu'une simple question! Est on là pour échanger ou pour se faire remonter les bretelles? Rassurez moi, il y a bien eu un moment de votre vie où vous vous posiez les mêmes questions que moi!
Je n'ai que 24 ans, c'est mon premier achat, je n'ai aucun parent propriétaire, c'est à l'aide d'Internet, de bouquins qui sont soit pas assez exhaustif pour ma question, soit trop par rapport à mes contraintes temporelles.
Ca peut paraitre bête comme question mais le contexte de la copropriété rend toujours les choses plus compliquées qu'elles ne le sont déjà.
Je vous remercie quand même de votre réponse qui mériterait qu'on y mette la forme ou alors pas de forme du tout.
En matière de copropriété, les lettres remises en main propre sont autorisées dans deux cas seulement qui sont énumérés dans l'article 63 du décret du 17 mars 1967. Vous trouverez le texte du décret sur le site universimmo. Toutes les autres lettres (ce sont en particulier TOUS les courriers que les copropriétaires adressent au syndic) doivent être "notifiées", c'est-à-dire envoyées en LRAR, pour être valables.
il suffi t de revenir aux textes concernés (j'ai reçu un mail privé d'un membre des forums furieux et insultant qui me dit que c'est fatigant de revenir aux textes en les indiquant comme cela est fait sur les forums par des répondants dont moi : je ne vois pas bien que l'on puisse faire autrement pour bien justifier/fonder une réponse même si cela paraît un peu froid effectivement de dire "voir la loi untel à son article tant".... bon, passons... je ne réponds pas à ce mail privé d’un cinglé , l’intéressé ayant sa réponse ici) .
Citation :Article 64 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 43, art. 44 (JORF 6 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret, à l'exception de la mise en demeure visée à l'article 19 de ladite loi, sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire. Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement.
ODJ : LRAR?
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2005 : 11:21:59
