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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 06 janv. 2005 : 02:43:53
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Bonjour ,
Lors de la prochaine AG nous ne renouvellerons probablement pas
le contrat de notre syndic actuel . Mais comme nous n'avons pas pu mettre a l'ordre du jour d'autre proposition de syndic , nous nous retrouverons alors sans syndic .
Le conseil syndical pourra il alors convoquer une nouvelle AG rapidement en fixant comme nouvelle ordre du jour l'election d'un nouveau syndic ?
ou alors est on obligé de passer , entre temps, par un syndic "benevole" qui , lui ,s'occupera de cette phase de transition ?
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 02:45:32
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J'oubliais ma question essentielle :
est ce que ce syndic benevole peut il etre composé de PLUSIEURS COPROPRIETAIRE ? ou est il limité a un seul coproprietaire ? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 03:05:37
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voir reéponses sur vos autres sujets (dont sur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21078 ).
Si vous ne renouvelez pas votre syndic sortant et si il n'y a pas d'autre candidat , donc pas désignation de syndic en tout état de cause , vous êtes sans syndic et , bloum , on est alors fatalement dans l'art. 47 du décret de 1967 : syndicat "dépourvu de syndic".
A défaut que quelqu’un agisse en application de cet art. 47 vous êtes bloqué : 47 sinon rien…
Vvotre conseil syndical n'a alors, dans cette situation, pas davantage la faculté d'agir pour convoquer une nouvelle AG car le processus de convocation par un CS (qui est en art. 8 du décret de 1967) nécessite un syndic en fonction.
Comme conseillé sur votre autre sujet, revoyez vos processus en potassant la loi de 1965 et le décret de 1967
(http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
Accessoirement : un syndic, bénévole on non, est nécessairement une personne et non un groupe de personnes (personne morale dans le cas d'un syndic professionnel).
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 06 janv. 2005 03:07:04 |
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 04:12:13
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Merci , cela repond donc a mes questions ... donc il faut qu'un co-proprietaire soit volontaire pour faire syndic provisoire .
sinon , si je me porte volontaire pour faire syndic benevole mais dans le seul but de convoquer la prochaine AG rapidement , quelle sont les precautions que je doit prendre ?
est il exacte qu'un volontaire pour faire syndic benevole ne peut pas etre president de seance de l'AG ?
me conseiller vous de faire un contrat de syndic benevole ( et temporaire ) ? quelles sont les elements qui devrait y figurer ?
comme ce contrat n'aura pas été distribué par le syndic , sera il quand meme recevable pendant l'AG ?
puis je par exemple faire figurer comme unique mission :
<< convoquer la prochaine AG >>
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 04:44:54
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" puis je par exemple faire figurer comme unique mission :
<< convoquer la prochaine AG >> " :
non : imaginez qu'il se passe une vente pendant votre temps où vous « faites » le syndic bénévole : elle resterait en plan avec un notaire qui ne serait pas renseigné de quoi il a à être renseigné pour dénouer ? imaginez un tsunami qui percute l'immeuble et qu'il y a lieu de faire des interventions d'urgence ; etc...
" est il exacte qu'un volontaire pour faire syndic benevole ne peut pas etre president de seance de l'AG ? " :
non, cela sort d'un chapeau (plus généralement, considérez que ce qui n'est pas dans les textes de la loi de 1965 et du décret de 1967 n'existe pas).
" comme ce contrat n'aura pas été distribué par le syndic , sera il quand meme recevable pendant l'AG ? " :
non, revoir l'art.11 du décret de 1967 mentionné dans une réponse sur un de vos autres sujets
Pour ma part, je vous conseille de reprendre votre souffle, de reconduire votre syndic et, comme vous êtes tous d'accord pour le virer, de demander une convocation de nouvelle AG sous l'art. 8 du décret de 1967 avec un nouveau bon syndic sélectionné et à désigner tout beau et neuf (ou, autre tactique, à vous de choisir..., de ne pas renouveler l'actuel et de vous précipiter plus vite que lui au TGI sous l'empire de l'art. 47 (avocat nécessaire) en croisant les doigts) ;
Isa-joe, on n' improvise pas en dernière minute sinon c'est la catastrophe.
Marc |
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 04:49:16
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excuser moi , mais cela m'ammene encore a une question ...
si quelqu'un se presente , a cette AG , comme syndicat benevole , quelle seront exactement les limites de sa mission si celui ne peut fournir de "contrat de syndic benevole" ?
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 04:56:37
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et je pense encore a une autre question ( désolé , je suis en train de vous pourrir votre nuit ... )
si un syndic benevole est elu ( oui , je sais , j'insiste là dessus , mais c parce que nous somme vraiment tous a bout ... j'avais bien envoyé une proposition de syndic apres reception de l'avis de convocation , mais il se trouve que cette pu***n de loi qui avait + de 35 ans a été changé il y a 3 mois , ce que j'ignorais completement et que , avec ce nouvelle article 10 , le syndic m'a rejeté les points que je souhaitait ajouter a l'ordre du jour ... GRRRR !!!! )
donc je disais , si un syndic benevole est elu , a il une durée minimum a respecter avant le declenchement de la prochaine AG ou peut il dès le lendemain de son election en lancer une ( pour dans 15 jours + tard au minimum , il me semble )
( ce qui fait que la durée de vie du syndic "benevole" ne serait que de 15 jours .... ca limite les risques ... et puis vous savez , les tsunami en Alsace ... )
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 12:49:38
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Isa-joé : vous semblez soudainement bien pressé de changer desyndic sans vous poser la question initiale suivante "Pourquoi en sommes nous arrivés à vouloir changer de syndic"
Si vous êtes majoritairement des copropriétaires passifs, laxistes, j'menfoutistes, qui ne tenaient pas la bride sur le cou de votre syndic (que fait votre CS, dont vs n'en dites rien), ce n'est pas en changeant de cheval que la roulotte n'ira pas dans le fossé !
Avant de vouloir changer le chauffeur de votre bus/copropriété, mettez vous d'accord sur l'itinéraire que vous voulez suivre, la vitesse du trajet, les étapes , etc .... et surtout sur la qualité des pesonnes qui seront derrière le chauffeur pour vérifier s'il suit bien les indications données (le CS), pendant que les autres voyageurs/copriétaires feront la bringue au fond du bus.
Avant de vouloir conduire, il faut connaitre le code de la route . Apprenez celui de la copropriété (les grandes règles L.65 D.67)
Apprenez en gros les règles qui s'appliquent, organisez-vous, structurez-vous, soyez au CS ... et ensuite vous serez en mesure de changer de cheval, a moins que vous n'arriviez a remettre l'actuel sur le chemin.
Très généralement, ON A LE SYNDIC QU'ON MERITE : mauvais copropriétaires = mauvais CS = mauvais syndic. Il n'y a pas de secret.
Pour le reste, le candidat syndic non prof sera au mieux secrétaire de séance, mais certainement pas pdt de séance. Si tel est le cas, il faudra qu'il démissionne de la présidence puisqu'en tant que syndic, il le devient aussitot son élection, il ne peut plus présider l'AG. C'est donc idiot : prévoyez un autre candidat pdt.
Dans votre cas, j'apprendrais, je m'organiserais en attendant l'année prochaine (mandat d'1 an pour le renouvellement du syndic) en particulier en allant à la peche de candidats, avec lesquels il faudra négocier un contrat qui sera basé sur vos attentes à vous. |
Edité par - gédehem le 06 janv. 2005 15:38:34 |
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