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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 06 janv. 2005 : 15:10:28
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Bonjour, je ne trouve pas exactement mon probleme sur le forum c'est pourquoi j'ouvre un nouveau sujet sur ce theme.
La situation est un peu complexe mais j'essaye de donner les informations essentielles.
J'ai loué un appartement pendant 6 ans, j'ai signé mon bail en octobre 1998 dans une agence FNAIM rachetée par Foncia après 2 ans et demi.
Je payais seulement un loyer principal, aucune provision pour charges. On m'a expliqué que le propriétaire payait l'eau et l'entretien, cependant s'il trouvait les sommes déraisonnables par rapport aux autres années, il demanderait chaque fin d'année aux différents locataires de partager l'excédent(l'immeuble entier lui appartient donc Syndic = bailleur). Depuis 1998, ça n'a jamais été le cas, aucune fois nous n'avons eu de rappel de charges.
Le loyer était révisé sur l'indexation maximum chaque année bien sûr.
Je quitte mon appartement le 25 octobre 2004 (exactement apres deux baux - le premier renouvelé sans nouvelle signature donc j'ai toujours mon bail FNAIM - j'ai refusé en juin 2004 de signer un nouveau bail "Foncia" facturé 75€ soit-dit en passant).
pendant 2 mois j'ai réclamé ma caution. courrier expédié le 21 décembre reçu hier (j'habite en Allemagne maintenant) : le décompte : apres déduction de ce qu'il me doivent (335€) je leur devrais encore 1640€ pour les charges locatives 2002/2003/estimation 2004... donc non pas depuis 5 ans, ce qu'ils peuvent réclamer, mais depuis le 01/01/2002 !!!
Je ne comprends pas la "logique" de la situation, soit on me demande 5 ans de charges complètes, soit on m'explique que le calcul des charges a changé en 2002 et pourquoi je n'ai pas été informée de ce "petit" changement. Evidemment, je ne peux pas contacter la personne qui s'occupe directement de mon propriétaire (un tres gros client pour eux) parce qu'elle "est toujours en rendez-vous". hier j'ai demandé à ce qu'elle me rappelle en urgence dès qu'elle avait 5 mn, et toujours rien.
Questions: est ce que je peux mettre Foncia en demeure de me rembourser mes 335€ tant que je n'ai aucun justificatif pour les 2000€ de charges?
Est-ce que dans un même AR je peux leur réclamer les 100€ et des broutilles de 3 ans de frais d'envoi de quittance? (ce forum est très instructif)
Est-ce qu'ils avaient le droit de ne pas demander de provisions pour charges alors que ça fait 3 ans qu'ils les calculent ou est-ce qu'un pourcentage de mon loyer y était directement affecté?? (mon loyer suffisait les 3 premières années....!?) Je n'ai jamais reçu aucun justificatif pour de quelconques charges.
Est-ce qu'en dernier recours je peux contacter directement mon propriétaire pour vérifier qu'il est au courant de cette "facturation", ce qui m'étonne énormément (jamais de probleme pour accepter des travaux, toujours OK pour tout et tres disponible si je passe par la fameuse personne qui reste injoigniable chez Foncia)
Si je dois effectivement payer quelque chose, est-ce que je peux le faire à la caisse des dépôts et consignation et comment, juste pour emmerder Foncia? (à con, con et demi)
je vous remercie de votre intérêt si vous avez lu jusque là.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 17:17:10
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Maud,
Citation :
Je payais seulement un loyer principal, aucune provision pour charges.
Qu'est-il indiqué sur votre bail, au niveau loyer, charges ou provision ?
"Loyer charges comprises" ?
Ou "Loyer = ..." + "Provision pour charges = néant"
Question capitale, répondez vite ! |
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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 17:45:11
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Voici ce qui est écrit dans mon bail:
"1.5 Loyer révision
1.5.1 Montant du loyer mensuel : Mille huit cent cinquante francs
Payable par mois, d'avance, le premier jour du terme
1.5.2 Révision
Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année le 1er octobre
Le dernier indice connu ..blabla
1.6 CHARGES
Payables avec la même périodicité que le loyer :
* Montant provisionnel de charges : à première réquisition du bailleur
* Frais d'affranchissement cinq francs //// 2.14 euros maintenant avec foncia ///
* Droit de bail à ce jour, 2,5 % du montant du loyer principal ////je n'en paie plus depuis la réforme ///
Ces montants seront modifiés en fonction des charges déterminées chaque année." |
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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 17:51:58
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| il y a aussi un article sur les charges qui dit "Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. (...) un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartitionentre locataires. Durant un mois les pieces justificatives sont tenues à disposition (à 1250 km, très drôle) du locataire, au domicile du bailleur ou de son mandataires aux jours et heures d'ouverture." |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 18:02:46
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Etant donnée la rédaction de votre bail, j'ai bien peur que vous soyez obligée de payer. Il n'est pas mentionné que votre loyer comprend les charges. Dommage |
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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 18:04:01
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| mais qu'en est-il de la révision au moins annuelle? |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 12:43:56
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Non, au contraire, Questionappart ! Il me semble que dans le cas d'un loyer CC, charges comprises, on peut justement voir tomber au bout d'un certain nombre d'années une "régularisation" astronomique !
http://www.universimmo.com/forum/post.asp?method=Reply&TOPIC_ID=19130
Intervention de Joulia :
Citation :
Je voudrais revenir sur le pbl des charges "comprises": Dans la loi du 6/7/89, les forfaits de charges ou loyer tout compris SONT INTERDITS !!!
Soyez donc vigilants quand on vous annonce un loyer de 1.200 € CC ==> demandez bien qu'elle est la provision des charges et demandez bien également à voir la régularisation des charges annuelles des années précédentes (cad le document que le syndic fournit 1 fois par an à tous les copropriétaires, avant l'AG).
S'il ne peuvent vous la fournir, alors MEFIANCE car ca veut dire qu'ils ne font pas de régul et qu'ils vous la réclameront à un moment ou a un autre (en general, en cumulé à la sortie ... ).
Mais voilà, comment interpréter ceci :
Montant provisionnel de charges : à première réquisition du bailleur
Cette mention est-elle légale, valable ?
Question pointue, demande d'avis à tous.
Joulia, si tu nous lis, quelle est ton opinion ?
(Maud, quel est le montant de votre dépôt de grarantie ? Il correspond à cette soi-disant régul ?)(Soyez patiente, lisez-nous, ils ne vous auront pas) |
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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 15:49:14
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merci de votre aide, j'ai aussi essayé de chercher cette expression sur internet, et je ne trouve rien concernantles charges locatives.
c'était un bail rédigé par une agence FNAIM, a priori pas destiné à ennuyer l'une ou l'autre des parties. surtout que si régul il y a elle DOIT etre annuelle. cf mon 3ème post.
pour ce qui est de mon DG : 2 mois de loyer de l'époque : 3750 FR donc 564.06 €
on me facture 229.31 € de travaux (là aussi rhmmm... mais bon je ne fais pas la difficile au point où j'en suis) :
montant des charges 2002 670.11€
montant des charges 2003 718.54€
estim. charges 2004 (299 jours) 587.00€
total charges 1975,75€
On me facture donc bien 1975.75 - 564.06 + 229.31 = 1640.90 € restitution de DG comprise.
erratum, c'est bien 1.99€ de frais d'envois que je payais, ils ont baissé le prix avec l'euro. |
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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 16:01:52
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ma question surtout, si la "première réquisition du bailleur" date du 21/12/2004 comment ils peuvent revenir sur 3 ans de charges?
pourquoi en 2002 je n'ai pas eu 670.11€ de régul et un nouveau montant de provision de 670.11€/12 mois ? etc etc...
ils DOIVENT par contrat m'informer annuellement des charges si elles existent.
Est-ce que j'ai le droit d'appeler mon propriétaire directement, je suis presque sûre qu'il continue à payer les charges de l'immeuble en plus de ce que Foncia facture aux locataires (à la sortie). Sinon ils seraient revenu sur 5 ans de charges et pas seulement 3 (je rappelle que Foncia a racheté mi-2001 l'agence FNAIM chez qui j'avais signé le bail en 1998)
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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 16:56:23
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je viens d'avoir la comptabilité de Foncia.
les "explications" sont les suivantes: la consommation d'eau est excessive depuis 2002 (effectivement, j'ai reçu le plombier mandaté par foncia en 2002 qui a vérifié mon appartement) aucune nouvelle depuis. ni pour les charges ni pour l'eau en particulier.
ils ont "hésité" depuis 3 ans à nous (tous les locataires de l'immeuble) envoyer la régul parce qu'ils n'ont pas trouvé la fuite.
le propréitaire continue à payer sa part (Foncia règle ses factures lui ne saurait pas me dire si il paye toujours la même chose d'après la comptable)
ce qui n'explique pas pourquoi le propriétaire ne prend plus en charge l'entretien et les ordures ménagères (il y a peut-être une fuite aussi?)
j'ai dit par téléphone que je règlerai les charges à partir du moment ou la situation sera complètement clarifiée sans intérêt avec un échéancier de 3 ans. la comptable était conciliante.
je fais suivre un courrier et elle m'envoie les factures (mais il se peut qu'ils me facturent les factures!!!) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 20:41:05
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Amande, J'suis là (par hasard)... je suis d'accord avec toi et questionappart : a savoir que j'ai bien peur que notre amie soit redevable des charges.
A 1ere réquisition du bailleur = a la 1ere demande ... Dommage qu'elle intervienne seulement si tard !
Il n'y a aucune obligation pour le bailleur de demander des provisions. Le texte dit bien qu'"IL peut eventuellement demander des provisions mensuelles ...." (désolée, pas à la maison donc pas le texte exact sous la main).
D'un autre côté, je trouve l'explication de l'agence vraiment bidon !!! et que si grosse consom il y avait depuis 3 ans, ils sont pas très réactifs pour faire intervenir un plombier pour la recherche !
Il me semble que le proprio (que maud décrit comme sympa, réactif, faisant les travaux demandés etc) n'a que la faute d'avoir fait confiance à une agence non professionelle (!)
A la place de Maud, je ne m'adresse plus qu'au proprio (elle oublie l'agence), je pleure un bon coup dans son giron en expliquant la situation financière, contrat pas clair, non respect de làrticle 23 de la loi de 89 qui dit produire des régul de charges annuelles, lui dire que le dol (eventuel) qui pourrait (peut-être) être plaidé (etc ....) et j'essaye de minimiser ce paiement en faisant un deal sur le total ou bien en étalant le remboursement le plus possible.
Après tout ce n'est pas parce qu'on passe par une agence, qu`on ne doit pas suivre ses affaires (ou alors c'est qu'on a bcp trop de sous et dans ce cas, c'est pas trop un pbl si le bailleur annule la "dette") 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
PS: Maud, pour les frais d'envois, l'agence est complètement en tord et il faut absolument réclamer le montant indû (aucune concession a leur faire SVP). revenir sur les posts donnant les différents textes pour récupérer ces frais) Viele Grüße aus Heidelberg ! |
Edité par - Joulia le 07 janv. 2005 20:47:44 |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 22:42:56
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 -Joulia est géniale-
Je ne voyais et ne vois plus que ça qu'à faire, ja rien à ajouter, gloups. |
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maud
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 22:48:44
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Merci beaucoup pour ces conseils.
je vais effectivement essayer de contacter le propriétaire directement, ne serait-ce que pour lui signaler qu'il y a une fuite dans son immeuble, vu que c'est le genre de détail qui n'intéresse pas trop foncia avant les régul.
mais sinon, ils ont l'air OK pour étaler le remboursement et j'ai bien précisé que je ne pairai aucun intérêt sur les sommes facturées (on ne sait jamais).
je vais quand même attendre et regarder de près les justificatifs pour payer.
Question subsidiaire : est-ce qu'on peut demander à une personne assermentée d'examiner les factures sur plusieurs années pour déterminer si oui ou non il y a une fuite d'eau importante pour provoquer la recherche de la fuite (et determiner à qui reviennent les charges?) si fuite il y a dans l'immeuble ou même dans mon ancien appart (ce qui ne figure pas dans mon EDL), mon assurance pourrait me couvrir? |
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restitution de caution - charges locatives
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