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Bonsoir, J'ai quitté à la mi-octobre 2004 une location meublée occupée depuis novembre 2000 avec un bail renouvelable de 3 ans. Hors je reçois aujourd'hui une lettre de mon ancien propriétaire concernant un réajustement des loyers sur 4 ans en fonction de l'indice Insee. S'il en a le droit, pq ne pas avoir effectué ce réajustement chaque année, bien que celui-ci soit considéré comme automatique par mon ancien contrat. Par ailleurs, pour prendre mon nouvel appart, j'ai fourni de sa part la dernière quittance dont le montant est celui d'origine, non réajusté! Enfin, il me réclame le remplacement du frigo, alors que l'état des lieux de sortie ne spécifie pas de mauvais fonctionnement ... Merci pour vos conseils avisés. Pierre
Bien que je trouve cette pratique déplorable personnellement surtout après 4 ans, le bailleur peut se référer à l'art 2277 du CC qui l'autorise a revenir 5 ans en arrière pour réclamer loyer et charges - On peut oublier un anniversaire mais 4, c'est presque Alseihmer !
Pour le frigo, qu'il aille se rhabiller ... si pas noté sur l'EDL de sortie, il ne peut rien vous réclamer
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Bonjour, Je connais cet article du CC mais je pense qu'il ne s'applique que lorsque le locataire est toujours dans le bien, pas une fois quitté avec une quittance du montant initial pour prouvé que le propriétaire n'a rien fait jusqu'au dernier moment! Le frigo ... no comment! Bon WE! Pierre
Réajustement de loyer
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2005 : 21:58:18
- On peut oublier un anniversaire mais 4, c'est presque Alseihmer !
