| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
trendyelodie
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 06 janv. 2005 : 16:21:18
|
Bonjour et bonne année !!!! 
Petit problème : je possède une atelier d'artiste depuis 2ans1/2 avec 6.50m sous plafond. I y a déjà une mezzanine. JJ'en ai rejouté une de l'autre côté de la baie vitrée... et la rend donc légérement visible.
Ma voisine a inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG la modification de mes millièmes...
Que puis je faire....
Merci d'avance pour votre précieuse aide,
Elodie
trendyelodie
|
Edité par - trendyelodie le 06 janv. 2005 17:41:32 |
|
Signaler un abus
|
|
|
mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 16:49:49
|
Je ne suis pas une spécialiste mais j'ai cependant un sujet similaire me concernant (à la différence que je n'ai pas encore réalisé la mezzanine)...
Si j'ai bien compris ce que l'on m'a expliqué sur ce même forum, je crois que les tantièmes de charges ne peuvent être modifiés qu'à la condition d'un vote à l'unanimité des copropriétaires. Donc, il me semble que si vous vous y opposez, elle ne pourra pas avoir lieu!!!!
Merci les spécialistes de nous confirmer tout ça!!!!
Mimoon |
Signaler un abus  |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 18:06:03
|
Si vous ne prenez rien sur les espaces communs vous ne devez rien de plus que ce que le RC a mis à votre charge.
S'il vous plait de découper l'espace de votre intérieur en étagères, (c'est un peu le principe de la mezzanine), la voisine ne peut vous en empêcher dès lors que vous ne touchez pas à la structure et aux parties communes.
Par contre voir avec le Centre des Impôts Fonciers si la modification entraîne des surprises désagréables.......
|
| Signaler un abus |
|
|
mariejds
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 20:17:33
|
Bonjour,
L'article 5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dit ceci :
"Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
C'est lors de l'établissement de la copropriété que sont estimés les millièmes. Les millièmes ne sont pas comme l'indice de cherté de vie, fluctuants en fonction de la manière dont vous améliorez votre lot. Si le règlement de copropriété doit être changé suite à une modification de l'emprise de votre lot sur le terrain de la copropriété ou par un agrandissement de votre appartement, alors oui, les millièmes doivent être changés. Mais personne n'a à regarder ce que vous faites à l'intérieur de votre atelier et prétendre vous faire payer le prix de vos améliorations. Donc, si une augmentation de vos millièmes est proposée en assemblée, il faut bien sûr voter contre et si, malgré cela, le vote était favorable à une augmentation de vos millièmes, il faudrait engager rapidement un recours en annulation de la décision.
mariejds
|
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 20:43:20
|
| je ne veux pas jouer les trouble fête mais, si techniquement, la mezzanine prend ancrage dans les murs et que ces murs sont des parties communes, il fallait l'accord de la copropriété... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 08:35:12
|
c'est tout à fait vrai : un tel ancrage dans un mur "partie commune" nécessite l'accord de l'AG.
Ce qui est rassurant pour les maris dont l'épouse leur demande de faire un trou dans ce même mur pour pendre le portrait de belle-maman .....
"des p'tits trous des p'tits trous, encore des p'tits trou ....." (air connu ...)
Solution : mezzanine sur poteaux simplement coincés entre les murs...
Remarque personnelle : où va t-on avec ce flicage de ce qui se passe chez les gens, chez les voisins, dans leur chez-soi .....
Elodie, votre voisine serait-elle jalouse de vos succés ? |
| Signaler un abus |
|
|
mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 13:19:14
|
Les spécialistes peuvent-ils confirmer ce que je crois avoir compris a savoir que le vote de la modification des tantièmes de charges doit se faire à l'unanimité et que en conséquence si je m'y oppose rien ne peut être fait?????même si tous les autres copro y sont favorables???
Merci
Mimoon |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 18:26:02
|
Oui mimoon, en gros c'est bien cela, mais il n'empêche que le problème n'est pas là pour trendyeleodie.
Il ne s'agit pas tant d'un problème de tantièmes que d'un problème de modification et d'utilisation sans autorisation des parties communes. |
| Signaler un abus |
|
|
mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 19:28:58
|
Mise à part l'autorisation que trendyelodie aurait sans doute dû demander pour venir réaliser sa mezzanine (si appui sur murs porteurs de la résidence), il me semble qu'elle est chez elle... Elle n'a pas pris de parties communes, elle a simplement aménagé son volume... Il me semble!!!
Mimoon |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 20:13:05
|
| Mis à part... : ce n'est quand même pas un détail car si ancrage dans les murs, la copro peut attaquer pour démolition... ou ne pas attaquer si elle est d'accord (et les autres avec à l'unanimité) pour le changement de millièmes. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 09:14:43
|
Problème de l'ancrage dans le mur ...: si c'est pour percer 3 trous de Ø 12 ou 14, qui va demander l'autorisation de l'AG ?
Mettons que Madame vous demande d'accrocher le portrait de sa maman, vous savez, celui qui fait 70 x 50 en noir et blanc avec plein de dorure autour, ... je suis certain que vous allez prendre prétexte que c'est dans un mur porteur qu'il faut faire le trou, qu'il faut donc l'autorisation de l'AG, et que ce n'est donc pas possible ......!
Combien de lourds placards suspendus de cuisine ont-ils reçu l'autorisation de l'AG s'agissant d'ancrages percés dans des murs porteurs 'communs'.
Jalousie, jalousie .... Flicage, flicage ...
Quand on roule en fiat 500, on jalouse le voisin en BMW 700 ..... |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 11:09:40
|
je préfére les kangoo.
Il se trouve que le problème vient de se poser dans mon secteur : le propriétaire avait fait un étage complet sans rien demander et le pot aux roses a été découvert lors de la signature du compromis, car la désignation du titre de propriété ne correspondait pas du tout aux lieux actuels : triplex au lieu de duplex.
le dernier étage ou mezzanine puisque qu'il ne couvrait pas tout à fait l'intégralité de l'espace était solidement ancré par des poutres qui prenaient appui à au moins 15 cms à l'intérieur des murs extérieurs, de chaque coté (copro dans bâtiment ancien en pierre et bois).
autant dire que le compromis n'a pas été signé car la régularisation dans cette copro est impossible et le prix ne justifiait pas de prendre le risque. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
SOS - Mezzanine et copropriété....!! SOS
Forum fermé
