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Dans le cas ou deux appartements sont dans la meme SCI mais sont habités par deux familles comment s'établit le calcul de la majorité. J'ai bien compris que lorsqu'un copropriétaire était majoritaire tout seul le calcul des tantièmes passait à 50%. Mais dans ce cas ils sont habités par des personnes civiles distinctes mais dont les biens sont dans la meme SCI. Donc faut il prendre en compte la SCI comme un seul copropriétaire?
Bonjour, Mais le fait que la SCI soit propriétaire de deux lots donc majoritaire cela rentre t'il dans le cas ou une personne déteint à elle seule la majorité donc le calcul retombe à 50/50 lors des votes ?. Pourquoi dire qu'il peut détenir en plus trois pouvoirs ? merci
L'exemple de JPM est très bon : M. DUPONT, gérant de la SCI propriétaire des 2 lots, vote pour 102, et il (la SCI) peut détenir 3 mandats de 50 donnés à la SCI.
Le même M. DUPONT, propriétaire à titre personnel de 2 autres appartes (50 + 52) vote personnellement pour 102 ..et peut également détenir 3 mandats de 52 donné à M. DUPONT.
La SCI détient donc 252 voix exprimées par DUPONT. Dupont détient 258 voix qu'il exprime lui-même.
Dupont détient donc de lui-même, de la SCI ou des mandats, un total de 510 voix ...Si c'est sur 1.000, il est majoritaire, sans que puisse lui être appliqué la règle du copropriétaire majoritaire.
Conclusion, pour respecter le jeu démocratique : il ne faut jamais donner mandat au "riche".
personnes civiles distinctes ou SCI
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2005 : 13:07:08
