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"Autre exemple : présents et représentés : 7001 abstentions : 3000 donc "entité" à diviser par 2 : 4001 (d'où majorité = 4001/2+1 = 2001,5) POUR : 2001 CONTRE : 2000 la résolution est rejetée puisque les POUR sont inférieurs à 2001,5.
Pour que la résolution soit adoptée, il faut 2002 POUR.
C'est juste ?"
Je pense que dans votre second exemple la résolution est déjà adoptée avec 2001 voix seulement car l'article 24 dit :
"Les décisions de l'AG sont prises A LA MAJORITE DES VOIX exprimées des copropriétaires présents ou représentés..."
Or, 2001 voix POUR, c'est bien la majorité par rapport à 2000 voix CONTRE. L'article 24 ne précise PAS : la moitié des voix plus UNE..., mais seulement la "MAJORITE des voix".
Vérification faite, ce n'est pas le dictionnaire qui est en cause.
Vous avez été chercher vos indications dans la rubrique relative aux institutions politiques.
Dans ce cas il n'y a pas forcément 2 solutions proposées seulement mais plus de deux !
Dans ce cas 3 candidats sont en lice pour un poste quelconque.
Si l'election se fait à la majorité relative, il est exact qu'est élu celui qui a eu 447 voix sur 900 voix exprimées, les deux autres ayant 332 et 121 voix.
Si elle se fait à la majorité absolue, est élu qui obtient 451 voix.
Mais cette hypothèse ne se présente pas en copropriété. On vote pour ou contre (hors le cas des abstentions). Il n'y a donc que deux possibilités.
Et celà reste vrai pour la désignation des membres du conseil syndical.
Pour une fois, je trouve votre réponse un peu embrouillée. Mes définitions sorties du dictionnaire sont des définitions tout à fait générales, ne s'appliquant donc pas spécifiquement à la politique.
Au final, en copropriété :
Pour la majorité absolue de l'article L25, il n'y a pas d'ambiguïté possible : pour un total de 10 000 tantièmes, il faut que les voix obtenues soient égales à 5001 ou plus pour que la résolution sot adoptée.
Mais je pose encore une colle vicieuse : il existe des copropriétés où les tantièmes ne sont pas "ronds" ; supposons un total de 9981 tantièmes. Quelle sera la majorité à réunir ?
9981/2+1, ce qui fait 4991,5 ;
Les voix devront alors être égales à 4992 ou plus.
Mais avec tout cela, on n'a toujours pas résolu le problème de la majorité simple.
Mais pour moi, s'il y a 2000 POUR et 2000 CONTRE, la résolution ne sera pas adoptée.
Je crois qu'il faudrait faire un tableau de tous ces cas de figure .... lorsque nous serons tombés d'accord !
Les décisions sont prises à la majorité simples pour toutes les questions qui ne requièrent pas une autre majorité (art 25,26,49) ou l'unanimité."la majorité simple correspond à la majorités des vois exprimées des seuls présents." "Les voix des abstentionnistes ne sont pas prisese en compte". Lorsqu'on parle voix c'est le poids des tantièmes de chaque copropriétaire qui es pris en compte. Une cave qui représente 30/10000 estune voix, mais elle représente moins que la voix du copropriétaire qui a 300 ou x/10000 (> à 30)
Qui à le "pouvoir"
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2005 : 15:40:07
