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Un appel de provision (1er semestre de l'année "n") doit'il être en relation avec l'excédent de trésorerie de l'année "n-1"? Autrement dit cet appel de fonds peut-il se baser uniquement sur le budget prévisionnel de l'année "n" et faire totale abstraction de l'excédent de trésorerie (conséquent) de l'année "n-1" ? Merci pour vos éclaircissements
L'appel de fonds ne tient aucun compte du trop versé sur l'exercice précédent. Il est établi en fonction du budget prévisionnel de l'exercice concerné.
MAIS vous devez retrouver quand même le trop versé sur votre compte individuel, ce qui revient au même pour votre trésorerie. L'inconvénient des appels semestriels est que cette régularisation ne peut être faite qu'en juillet pour un exercie du 01/01 au 31/12. En janvier le trop perçu n'est pas encore calculé.
Si vous avez 100/1000 d'une copropriété dont le budget prévisionnel 1995 est de 12 000 €, votre appel semestriel de janvier, comme celui de juillet est de 600 €
Mais si l'exercice 2004 a laissé un excédent de 2300 € vous y particpez pour 230 €. En juillet vous aurez à payer 600 - 230 = 370 €
Merci pour vos précisions, J'en déduis donc que les excédents de trésorerie doivent être apurés l'année n+1 au prorata des millièmes de chaque copropriétaire. N'est-il pas envisageable de conserver un fond de roulement ? Pour nous assurer qu'il en soit ainsi lors du prochain appel de fonds pouvez vous nous préciser le mode opératoire pour aborder le sujet lors de notre prochaine A.G. (mai 2005)? Cette question doit-elle figurer à l'ordre du jour ou être évoquée dans le cadre des questions diverses? re cordialement
Il faut supposer qu'il y a un "lapsus calami" dans l'exemple donné par JPM et qu'il faut lire 2005 au lieu de 1995. En principe les appels de fonds se font par trimestre et il est possible d'y ajouter 2/12 de provision. Il suffit de lire les textes et la doc sur le budget prévisionnel dans les copropriétés (L65 and so one)
Appel de provision
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2005 : 16:05:01
