| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
david777
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 08 janv. 2005 : 18:15:45
|
J'ai signé un compromis de vente portant sur l'achat d'une maison individuelle et dans ce compromis il est précisé que la conformité de l'assainissement sera verifiée. En fait l'assainissement est non-conforme.
Que puis-je faire? Y a t il vice caché? Puis-je demander la mise en conformité de l'aasainissement? A t on le droit de vendre une maison avec un assinissement non-conforme? L'agende aurait-elle du vérifier avant la vente?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 22:22:28
|
Citation :
Initialement entré par david777
J'ai signé un compromis de vente portant sur l'achat d'une maison individuelle et dans ce compromis il est précisé que la conformité de l'assainissement sera verifiée. En fait l'assainissement est non-conforme.
Que puis-je faire? Y a t il vice caché? Puis-je demander la mise en conformité de l'aasainissement? A t on le droit de vendre une maison avec un assinissement non-conforme? L'agende aurait-elle du vérifier avant la vente?
pour avoir été confronté à ce problème, la mise en conformité du réseau d'assainissement relève des pouvoirs municipaux (conseil municipal). l'obligation incombe généralement au vendeur. ceci dit, la charge peut être inversée, mais il faut inclure une clause dans le compromis. c'est tout à fait possible. une étude notariale me l'avait confirmé. je suppose que c'est un pb de séparation d'eaux (usées et pluviales). il est pratiquement impossible à l'agence de détecter ce problème, à moins de tout faire visiter par un service spécialisé. lequel statue sur les aménagements à faire. |
Edité par - LeNabot le 08 janv. 2005 22:23:36 |
Signaler un abus  |
|
|
david777
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 09:05:43
|
Merci pour le renseignement. Mais que voulez-vous dire par 'la charge peut-être inversée mais il faut inclure une clause dans le compromis?'
Le probléme est en effet la séparation des eaux. Le sanitaire va dans la fosse septique et les eaux usées dans un puisard ce qui est interdit.
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 09:23:38
|
Citation :
Initialement entré par david777
Merci pour le renseignement. Mais que voulez-vous dire par 'la charge peut-être inversée mais il faut inclure une clause dans le compromis?'
On peut très bien prévoir dans le compromis que la mise aux normes sera faite par l'acheteur. Un notaire m'a confirmé que rien ne l'interdit. En dehors de cette précision, cette mise aux normes incombe au vendeur. |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 09:58:19
|
Oui, l'agence aurait dû vérifier. Il y avait d'ailleurs bien un doute, vu la rédaction du compromis. Mais que prévoyait le compromis en cas de non conformité ? Sinon la clause "la conformité sera vérifiée" semble bien inopérante.
En ce qui concerne le devoir de vérification et d'information :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12385
On ne demande pas à l'agence de démonter la maison, mais de poser les bonnes questions et de transmettre les réponses à l'acquéreur. Puis de pouvoir le cas échéant apporter la preuve qu'elle l'a fait.
Le notaire doit également lors de la rédaction de l'acte authentique s'inquiéter de la conformité de l'assainissement, sa responsabilité pourrait aussi être engagée.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 10:39:55
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Oui, l'agence aurait dû vérifier. Il y avait d'ailleurs bien un doute, vu la rédaction du compromis. Mais que prévoyait le compromis en cas de non conformité ? Sinon la clause "la conformité sera vérifiée" semble bien inopérante.
Disons que l'agence aurait du inclure le certificat de conformité dès le compromis ou signaler le problème de non conformité. Cela devrait être la règle. Dans la pratique il faut se battre pour avoir ces documents. Pour ce qui est du notaire, effectivement il exige le certificat de conformité. Ce qui dans la pratique impose des aménagements techniques avant l'acte authentique. Sinon la vente ne se fait pas. Mais là il est obligé de suivre les décisions du conseil municipal. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
assainissement non conforme.
Forum fermé
