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L'ensemble immobilier où je réside est composé de bâtiments d'appartements en copropriété, de bâtiments d'appartements en location et de villas en location, le tout géré par une ASL en ce qui concerne les espaces verts, le chauffage, l'assainissement ... Les dirigeants de cette ASL sont aussi les dirigeants de la société de location.
Je voudrais savoir si les Assemblées Générales de l'A.S.L. peuvent avoir lieu à plus de 100 km de son siège ? Pour explication, celles-ci ont lieu dans les locaux de la société de location ... J'ai regardé dans les statuts de l'A.S.L. mais rien n'est précisé.
De fait, il est manifestement abusif de réunir l'assemblée de l'ASL à 100 km de son siège. Il est étonnant qu'il n'y ait pas une clause à ce sujet dans les statuts.
Mais je pose la même question que dans l'autre sujet : pour les copropriétés, qui peut assister à l'assemblée ? Les copropriétaires ou le syndic seulement ?
Tenue des assemblées L'Assemblée Générale se tient au lieu indiqué dans les convocations, ce lieu doit se trouver dans le département du Siège de l'Association.
Ce qui n'a jamais été le cas (hors département) ... Puis-je demander à notre Syndic de leur préciser ce point avant qu'ils ne fixent la prochaine A.G. ?
A.G. à plus de 100 km du siège ...
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2005 : 09:13:16
