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peurpeulpipaule
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 10 janv. 2005 : 16:33:49
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bonjour et bonne année à tous 
Voilà je vais déménager et je crains un litige avec mon proprio pour le rendu des caution.
en effet ce dernier a du mal à rendre les caution aux locataires sur le depart.Un ancien locataire à eu une retenue sur ses cautions pour je site "tapisseries " alors qu'elles etaient vielles mais pas abimées
moi j'habitais un f2 j'ai déménagé à l'autre bout du couloir dans un grand f3, j'ai donc refais le f2 à neuf (tapisseries peintures plafonds et portes)il m'a quand meme retenu 25% sur mes cautions.
Alors je crains le pire car nous n'avons pas fais d'etat des lieux  .L'ancien locataire c'etait son fils quand il est partis il n'a rien refait ,il y a encore des trous de fixation dans les murs(chevilles) et quand il a enlever la hotte il n'a méme pas daigner retapisser alors il n'y a pas de tapisserie là où etait la hotte.
il y a des infiltrations d'eau dans le debarras le platre moisi ,il y a des infiltration d'air... le voisin du dessous à le chauffe-eau qui fuit depuis 6 mois alors dois-je m'inquiéter ? peut -il m'obliger à faire des réparations ? peut-il garder mes cautions ?
merci d'avance pour votre aide 
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 17:34:08
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Pas d'état des lieux donc le logement est réputé sans défaut!!
Erreur à ne plus jamais commettre cher peurpeulpipaule.
Donc si il veut il peut vous faire payer tout ce qui n'est pas en bon état... Aïe aïe aïe
Remettez le plus possible en bon état. C'est le seul conseil que je puis vous donner |
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peurpeulpipaule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 16:47:19
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| mais on a rien degradé en plus son fils n'a meme pas refait la tapisserie manquante.... |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 16:50:36
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| Malheureusement vous n'avez aucun élément pour prouver que vous n'avez rien dégradé donc c'est là que c'est dangereux. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 17:25:50
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Pour l'infiltration, demandez à votre assurance !!! si il ya dégats, ils seront pris en charge par elle.
Le manque d'état des lieux à l'entrée est une erreur.
Je pense que vous parlez de la location d'un logement vide.
OUI ou NON ?
Pour la retenue de 25%, a-t-elle été justifiée (factures/devis) ? si NON alors aucune retenue ne peut être faite.
Mais avez-vous seulement fait un état des lieux à la sortie ? et en ferez-vous en quittant ce logement ?
En clair: pas d'état des lieu => logement en parfait état.
Donc si votre proprio n'en fait pas à la sortie, au bout de 2 mois (bien attendre !!) vous recupérerez l'intégralité de votre dépot de garantie. |
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peurpeulpipaule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 18:17:01
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faut il faire un etat des lieux à la sortie s'il n'y en a pas eu de fait a l'entrée ? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 18:37:00
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Il semblait que cela était clair.
Pas d'etat des lieux d'entrée => Appart pris en parfait état à l'entree.
Si pas d'etat des lieux en sortie => appart rendu en parfait état.
LEs retenues sur le dépot de garantie se font que sur les devis/factures réalisées pour "réparer" les "dégradations" qui se sont produites (entre autres) par le locataire durant sa présence dans l'appart.
Si aucune difference entre les 2 etats des lieux, ou si pas d'etat des lieux de sortie, aucune réparation ne peut etre demandée.
La loi impose que le bailleur a 2 mois, apres la remise des clés, pour rendre la depot de garantie diminué des réparations à l'ex-locataire.
Voila donc clairement pour vous: priez pour qu'il ne fasse pas d'état des lieux en sortie puisqu'il n'y en a pas eu à l'entrée.
En attendant silence sur le sujet.
Après votre départ, attendez le delai des 2 mois et reclamez de manière argumentée votre depot de garantie.
Au passage si pour le passage du f2 au f3 il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, reclamez le remboursement de vos 25%.
Tout cela est largement expliqué sur le forum alors utilisez aussi la fonction "recherche"
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peurpeulpipaule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 18:56:37
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il y a eu un etat des lieux mais verbal
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 19:18:19
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seuls les écrits restent ...
Tenez nous au courant de la suite. Merci
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peurpeulpipaule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 19:31:27
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et si je ne payais pas les 2 derniers mois pour etre sur de recuperer mes cautions ? |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
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peurpeulpipaule
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 20:03:42
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| j'ai contacté l'ADIL je ne compte pas me laisser faire marre des gros qui ecrasent les petitsmerci pour ta reponse je vais suivre ton conseil mais je compte appeler le service d'hygiene pour la moisissure qui vient de l'apparte du dessous |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 23:07:59
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Merci Artus + 
Je conseillerais à peurpeulpipaule de bien lire les informations pratiques du site officiel du "service public" (naviguation très aisée par thèmes; recherches possibles) ainsi que de naviguer sur ce forum en particulier.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.html?n=Logement&l=N15
"Pour l'infiltration, demandez à votre assurance !!! si il ya dégats, ils seront pris en charge par elle." Hélas, les assurances n'interviennent plus pour les dégâts des eaux en période de préavis !
Rappel: il faut tjs déclarer un dégat (même et surtout si ca vient pas de son appart) aux assurances dans les 5 jours ... ou en tout cas, le plus tôt possible.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 23:28:34
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Citation :
Initialement entré par Joulia
"Pour l'infiltration, demandez à votre assurance !!! si il ya dégats, ils seront pris en charge par elle." Hélas, les assurances n'interviennent plus pour les dégâts des eaux en période de préavis !
D'où vient cette information ?
Vous payez votre assurance du premier au dernier jour de votre location, et les assurances couvrent donc les dégats des eaux jusqu'à la fin du préavis.
Il me semble même avoir lu quelque part sur le forum qu'elles vous couvrent aussi le mois suivant votre départ (enfin un truc comme cela).
Vous pouvez justifier votre affirmation svp ? |
Edité par - fdsc le 14 janv. 2005 23:30:00 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 10:23:07
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oui tout a fait fdsc ... voir le contrat directement ! C'est (helas) quelque chose a laquelle il faut etre tres vigilant !!! Attention, Je parle d'un degat des eaux: si cela se passe, ce sera l'assu du proprio (PNO) qui prendra les degats en charge.
Voir le site de la federation des assurances pour plus d'infos (il y a un document pdf expliquant PARFAITEMENT clairement la procedure de declaration de degats des eaux).
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 12:27:16
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JE viens de lire votre message Joulia, si je vous comprends bien, s'il se produit un dégat des eaux:
- du au locataire pendant le préavis, c'est l'assurance du proprio qui joue,
- du à un voisin, c'est l'assurance du voisin qui règle cela avec l'assurance du proprio.
c'est cela ?
j'hallucine 
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