|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Cam
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 14 janv. 2005 : 21:52:32
|
Salut à tous !
comme beaucoup, j'ai besoin de votre aide et de vos précieux renseignements à tous :
Je louais un appartement dans une "ville fantôme" pour des raisons de proximité professionnelle.
Pour des raisons professionnelle toujours, j'ai dû le quitter en avisant bien mon propriétaire à l'avance (1 mois).
En parallèle, ce qu'il faut savoir, c'est que ce village fantôme étant un vrai village fantôme (il s'agit d'une station de sport d'hiver en déclin), les appartements vides sont légions, et que le propriétaire avait accepté de me louer en sachant bien que je ne resterais pas longtemps, et nous avions meme convenu d'un préavis de départ d'un mois le cas échéant.
En outre, je ne l'ai jamais rencontré, il vit et travaille loin, et tous s'est tjrs passé à distance.
Il n'était meme pas enthousiaste à l'idée de faire un contrat de bail, et nous n'avons jamais établi d'état des lieux.
Pour m'avoir comme locataire, il m'avait même offert le premier mois de loyer, gracieusement.
Et tjrs gracieusement il m'avait demandé un chèque de caution de 2 mois, qu'il ne retirait pas, eût égard à mon budget modeste.
Jusque là , sympa le proprio me direz vous ? J'en conviens et je ne pense pas qu'il soit un mauvais bougre...même s'il est douanier...
Par ailleurs, il est évident que ce Monsieur a également des problèmes d'argent et tiens absolument à louer son appartement coûte que coûte, ou presque...
Le bât blesse lorsque j'apprend, par ma banque, qu'il a encaissé le chèque de caution que je pensais détruit depuis mon départ le 31 décembre dernier: soit 600 euros , tout en affirmant (comme c'est bizarre) qu'il n'aurait jamais reçu le chèque de 300 euros comptant pour mon dernier mois de loyer...
Pour se justifier, il affirme que :
-je ne lui ai pas réglé le dernier mois de loyer (donc décembre 2004), et que dès le 6 janvier suivant, il s'est senti contraint d'encaisser le chèque de caution de 600 euros
Il y a là un indû manifeste de 300 euros.
Contre cet argument, il affirme que:
-ces 600 euros correspondraient à :
*ce fameux mois de loyer offert (c.a.d. juillet 2004 mon 1er mois)
*à une pseudo-facture EDF que je n'aurais pas réglé, alors que je
l'ai sous les yeux et elle est à mon nom.
*à un lavabo bouché par des cheveux alors que j'ai le crâne rasé
depuis 4 ans (j'suis un peu chauve je l'avoue mais ça il ne
pouvait pas le savoir...)
*et enfin qu'il a des factures, des traites à régler et qu'il en
avait besoin/ et que je suis pas sympa de partir sans qu'il n'ai
retrouvé de locataire.
A-t-il le droit d'encaisser le chèque de caution ?
NB : étant actuellement très "pauvre" (c'est le mot!..), mon compte en banque n'etait pas près à accueillir un tel retrait, et par conséquent ce chèque a été refusé avec toutes les conséquences que cela suppose ( gros problèmes pour moi avec la banque). La provision prévu était celle du mois de loyer dû et en aucun cas ne s'y ajoutait ce bonus que le propriétaire en mal de locataire a décidé de s'octroyer...
Je l'ai eû ce jour au téléphone, il avait l'air très heureux d'avoir vu son compte crédité de 600 euros. Mais il le fût beaucoup moins lorsque je lui ai dit que dans notre cas, c'est à dire provision insuffisante, son compte allait dans les jours qui viennent être débité de ces 600 euros. C'est la procédure dans ce cas d'après mon banquier.
Je lui ai dit par ailleurs, que je preferais encore être interdit bancaire, et même pire que ça, plutot que de me laisser voler.
A cet instant, comme par hasard, il a dit qu'il passerait à la poste voir si mon chèque ne s'etait pas perdu...
Que faire ?
Aidez moi !!!!! Eclairez moi !!!
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 22:25:23
|
Oui, Cam, il a le droit d'encaisser votre chèque de caution...
Le problème est le suivant : un chèque de 300 euros est "égaré".
Et dépôt de garantie à récupérer, en partie ou totalité.
Car concernant :
- le premier mois de loyer offert, il n'y eu qu'accord oral, malheureusement... Il m'étonnerait qu'il vous ait donné une quittance pour ce mois précisemment ?... Si c'est le cas, c'est mort pour lui.
- la pseudo-facture EDF > s'il ne vous l'a pas présentée, c'est du vent, impossible alors de pratiquer une retenue sur votre DG
- Le lavabo "bouché" par vos cheveux absents... Pas d'état des lieux d'entrée, ni de sortie : l'appartement est présumé avoir été pris et rendu en bon état. Il ne peut pas prouver ce "manque d'entretien", aucune retenue encore possible sur votre DG.
- qu'il ait des factures, des traites dans une ville fantôme n'est pas votre problème.
Autre question : lui avez-vous envoyé un préavis en RAR ? Un préavis réduit et justifié ? (licenciement, mutation, etc.) J'espère que ce ne fut pas à l'oral...
Comment lui avez-vous rendu les clefs ?
Il doit vous rendre votre dépôt de garantie avant le 1er mars. Ou ce qu'il en reste (éventuellement imputé du premier mois de loyer :o(.
Mais avant d'aller plus loin, et de parler de ce chèque "égaré", répondez à toutes ces questions ! Votre situation est complexe : un petit conseil, à l'avenir (à mon avis vous le pensez déjà) > tout par écrit !
Autre question : avez-vous eu des quittances de loyer... si oui, lesquelles (début et/ou fin, le milieu n'est pas concerné) ?
|
Signaler un abus  |
|
|
Cam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 16:40:57
|
Merci Amande de toutes ces précisions :
-Oui j'ai une quittance pour ce 1er mois de loyer offert.
-La "pseudo-facture" EDF, j'ai la mienne ss les yeux et elle couvre le délai durant lequel je fûs dans les murs.
-Le lavabo bouché par des cheveux imaginaire (j'aurai pourtant bien aimé en avoir) : pas d'etat ds lieux d'entrée ni de sortie.
-Et non malheureusement je n'ai pas fait de courrier avec AR pour mon départ, seulement un accord oral.(je sais j'suis naïf)
Mon départ est motivé par la perte de mon emploi.
-Les clés ont été rendus à un collègue à lui étant donné son éloignement géographique.
Cependant y-a-t-il une présomption d'accord des volontés des 2 parties sur ma date de départ si au 1er janvier 2005, un autre locataire occupe les murs (c'est un touriste qui est venu passer qques semaines) ?
Par ailleurs, je suis persuadé qu'il a tout à fait reçu le dernier chèque de loyer, c'est à dire 300 euros, mais qu'il a préféré l'ignorer préférant encaisser ce chèque de 600 euros qu'il aurait dû me rendre ou détruire, s'il eût été de bonne foi...
Enfin, il ne pouvait pas savoir, et d'ailleurs il vient tout juste de l'apprendre, que je ne disposait pas de 600 euros de provision sur mon compte: donc le chèque a été refusé et dans quelques jours, il verra (au regard du droit cambiaire commun) son compte débité de ces 600 euros.
En clair je lui ai dit que je pouvais (et c'est une question de capacité mais aussi d'honneur) lui régler ce que je lui devais, c'est à dire 300 euros (pour lesquels il a sûrement reçu mon chèque, chose qu'il nie), mais 600 euros c'est impossible.
Voilà tout ! Je sais c'est complexe n'est ce pas ?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Chèque de caution encaissé et refusé ....
Forum fermé
