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bonjour à tous; nous louons une petite maison (non meublée) depuis 1,5 ans; plusieurs fois au début nous avons relancé oralement la propriétaire (insouciante?) pour avoir un contrat bail;nous ne l'avons jamais eu , puis nous avons abandonné cette idée;cette propriétaire ne s'est jamais vraiment soucié de nous ni des petits problèmes;aussi,c'est sans scrupule qu'aujourd'hui ayant une opportunité, nous projetons de quitter un peu précipitemment le logement: pour le 1er mars (c'est à dire dans 1,5 mois) ; j'ai prévenu oralement la propriétaire qui me réclame 3 mois de préavis et une lettre recommandée;qu'en est il ? y a t il une obigation implicite de préavis , meme sans bail pour un logement non meublé? NB : nous avons eu un petit dégat des eaux non responsable (eaux pluviales), donc je pense que meme sans contrat bail , la propriétaire pourrait prouver notre présence. merci à vous de votre réponse ; ps : nous ne sommes pas des voyous : le logement est nickel meme sans état des lieux;
Ptibec, Votre propriétaire a raison. Vous avez un bail oral pour cette résidence prinicipale qui est soumis à la loi 89. Le préavis est donc de trois mois (ou réduit à un mois sous certaines conditions : ex : perte d'emploi...). Ce préavis envoyé par RAR commence à courir à compter du jour de réception. Vous n'avez pas fait d'EDL d'entrée ? Vous a-t'elle parlé de l'EDL de sortie ? Dites-lui que vous allez lui envoyer votre préavis de trois mois par RAR, et parlez-lui de l'EDL de sortie si ce n'est pas déjà fait. Si ce préavis de trois mois vous embête beaucoup, vous pourriez également convenir avec elle de le raccourcir dès que de nouveaux locataires pourraient vous remplacer...
merci amande;il y a eu du nouveau Entre temps la proprio nous a envoyé un rar dans lequel elle prend acte, suite à notre discussion téléphonique du 10 janvier, de notre départ pour le 28 février;elle confirme la remise en location à partir du 1er mars. Par cette lettre est ce à dire qu'elle accepte la rupture anticipée et abandonne légalement tout recoursen ce qui concerne les mois de préavis? Ou bien se prémunie t elle contre un éventuel changement de notre part et d'un repport de notre départ au delà du 1er mars (pour ne pas qu'elle soit embettée par exemple si elle trouve un nouveau locataire)sans pour autant abandonner totalement de nous réclamer ultérieurement le paiement de 3 mois de préavis? Que doit on lui répondre? par exemple :"que nous partons bien le 1er mars mais que notre discussion téléphonique date de 3 mois et que nous nous étonnons de son rar?" Elle parle aussi de l'edl qui sera fait fin février; qu'est ce que ça peut donne un edl de sortie puisqu'il n'y en n'a pas eu à l'entrée? allez encore un petit effort madame amande , nous vous en supplions;(signé deux locataires tremblants)
J'ai presque le meme problème que vous : Sauf que dans mon cas, le propriétaire a finalement cédé et m'a envoyé un contrat de bail 4 mois après l'entrée dans les murs (rétro-daté bien-sûr) qu'il m'a demandé de photocopier et de lui renvoyer ( DONC 1 SEUL ORIGINAL en ma possession)...
Par ailleurs il ne veut pas me rendre la caution et comme vous, je suis très très dépité...(cf mon dossier chèque de caution encaissé et refusé)
Bien que la loi dit qu'un contrat de bail écrit est obligatoire (art 3 de la loi du 6/7/89), un bail verbal est aussi accepté. Il suffit d'une part ou de l'autre de prouver l'occupation des lieux (fact tel ou EDF), des paiements de loyer, un paiement de DG (dépôt de garantie, incorrectement appelé "caution" régulièrement ...) pour que le bail soit reconnu valide et réponde aux mêmes dispositions que celles de la loi mentionnées.
ptibec: si la maison est relouée à partir du 1er mars, le bailleur ne peut en aucun cas percevoir 2 loyers pour le même bien. Donc vous semblez être couverts. Elle peut réclamer un EDL de sortie même si pas EDL à l'entrée (les locataires ont tout intérêt à le réclamer à leur entrée sinon vous êtes supposés avoir recu le logement en bon état ). Bien lire les discussions sur les EDL.
cam: le bailleur doit vous rendre le DG endéans un maximum de 2 mois après la remise des clés et doit justifier toute retenue ! Réclamez le rbt par LRAR.
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Cam, je vous ai répondu il y a une demie heure, coïncidence ! Ptibec, Votre propriétaire a accepté votre préavis, car il a certainement retrouvé repreneur, ou n'aura pas de difficultés, enfin, bref, cela ne le dérange pas... Il ne pourra revenir sur cet accord et vous redemander un mois et 10 jours de loyer (conversation téléphonique du 10 janvier, pour un départ le 28 février / préavis de trois mois). Par contre, le 28 février, vous êtes déchue de tout titre d'occupation des lieux, et il veut s'en assurer, comme vous l'aviez remarqué. Vous fixe-t'il un jour précis pour l'état des lieux ? Quand il y a absence d'état des lieux d'entrée, vous êtes réputée avoir reçu le logement en bon état... Voilà le hic. Mais un état des lieux doit être contradictoire et annexé au bail. Dans votre cas, il n'y a ni bail, ni possibilité de contradictoire, puisqu'il n'a pas été effectué à l'entrée. (Un lien : http://www.anil.org/guide/locatif/etat.htm) Je crains que ceci n'empêche pas l'élabolaration de cet EDL de sortie...
Qu'en pensent les autres contributeurs ?
"Avoir reçu le logement en bon état" : il vous faudra alors veiller à le rendre absolument en bon état. Même si celui-ci ne l'était pas à votre entrée. Votre petit dégât des eaux me fait peur.
J'ai un argument supplémentaire : vous ne vous êtes pas opposée à cet EDL d'entrée. Cette absence n'est pas de votre fait, quand bien même vous ne pouvez prouver vos demandes, car elles furent à l'oral... Il s'agit d'une négligence du bailleur. Je vous encouragerais bien à expliquer à votre bailleur qu'un état des lieux doit être contradictoire et annexé au bail : impossible si pas de bail ni d'EDL d'entrée. N'avez-vous absolument aucun écrit concernant vos demandes de bail (et EDL, cela va de soi) ? Vous pourriez lui répondre en RAR, pour lui expliquer que malgré vos demandes orales du ... et du ... vous n'avez jamais obtenu de bail écrit ni EDL d'entrée (qui va avec). Hors, pour qu'un EDL soit valable il doit être contradictoire (impossible) et annexé au bail (absence : impossible). J'espère que date pour cet EDL n'est pas d'ores et déjà fixée. Je vous recommande de le faire par RAR, car rien ne l'empêcherait sinon de le réaliser après coup par huissier. Attendons un peu la réaction des autres contributeurs. Car je mise beaucoup sur le terme "contradictoire" et "annexé"...
re bonjour à tous. on pourrait envoyer un rar disant en effet que nous lui avions demandé un contrat et un edl , plusieurs fois , à l'entrée; mais je pense qu'elle va comprendre que l'on essaie de se prémunir de quelque chose; or , actuellement , peut etre n'est elle pas au courant de la force de sa position (du fait de l'absence de bail,elle ne se croit peut etre aucun droit; si elle parle d'edl de sortie, c'est peut etre juste pour le cas où nous aurions fait de gros dégats; mais ce n'est pas le cas). Du coup si nous lui envoyons un rar , cela va lui mettre la puce à l'oreille et peut etre va t elle nous répondre en niant (quitte à mentir) que nous lui avions demandé ce bail( et alors ce rar n'aura servi à rien sinon lui donner des armes). l'edl est prévu fin février dans la lettre de la proprio (pas de date précise)(ça change quoi?) ça veut dire quoi exactement "contradictoire" : ça vient de "contrat" entre proprio et locataire? mais si implicitement un absence d'edl implique un bon état ça veut dire que "contradictoire" n'est pas obligatoire pffff vous nous fouttez les jetons PS le mois prochain , peut on garder la caution plutot que de payer un loyer? je crains qu'elle ne nous la rende pas en prétextant le délai de préavis ou tout autre défaut de son appartement qui était présent à l'entrée mais que nous ne pourrions prouver ayant implicitement , (en l'absence d'edl d'entrée) reconnu recevoir l'appart en bon état merci à vous
préavis et absence de bail
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2005 : 22:34:47
). Bien lire les discussions sur les EDL.