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 Sujet  |
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serguy
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 11 janv. 2005 : 16:49:28
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Bonjour,
Mon fils est locataire d'un appartement T3 non meublé pour lui tout seul.
Il souhaiterait obtenir de la part du locataire un deuxième jeu de clefs pour me permettre d'aller chez lui en son absence,voire le prêter à sa copine qui vient le voir episodiquement étant donné qu'elle travaille loin et vient le voir le week-end etc pour de cours séjour .
Le bailleur peut-il refuser comme il le fait de lui remettre ce double en prétextant qu'un jeu de cles suffit pour une personne seule , que cela ouvre la porte à la sous location et qu'il perd tout contrôle sur le seul occupant autorisé(le locataire en titre) de par le bail à demeurer dans les lieux loués.
Merci de me faire part de vos expériences et autres renseignements  bienvenus.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 17:45:24
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la solution est de changer les barillets de l'appartement. Votre fils est chez lui et si il souhaite donner une clé à sa copine ou à vous sa maman, il en a le droit.
Pour ne pas être embété par les considérations du proprio, notez le type de serrure aller dans une boutique de bricolage et achetez un barillet (généralement il y a 3 clés). Conservez l'ancien barillet que votre fils remettra en place pour son départ. |
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la_mouette
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 20:02:20
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Je vais peut-être poser une question très bête, mais qu'est ce qui l'empeche de faire un double tout simplement ? Il n'a pas besoin du proprio pour ça !
Et puis de toute façon, il invite qui il veut chez lui comme il veut ! |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 09:25:49
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| Par expérience, il y a des clés dont on ne peut pas faire des doubles (celles avec des codes associés...) |
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serguy
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 10:36:54
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Pour repondre à Questionappart qui dit que :
''Par expérience, il y a des clés dont on ne peut pas faire des doubles (celles avec des codes associés...)''
C'est bien le cas ce sont des clés bricard et question securité c'est rassurant!D'autre part mon fils ne peut pas bricoler les serrures une clause du bail lui interdit.
D'un autre côté la solution ne me semble pas être d'utiliser le systeme ''D'' pour trouver une solution à ce probleme qui doit pouvoir se résoudre par des réponses adaptées en terme de droit pour que chacun agisse en respect du droit de propriété pour le bailleur et du droit du locataire sans que l'un s'exerce au détriment de l'autre.
Chacun voit ses intérêts respectifs c'est bien normal mais il ne faut pas que cela devienne abusif.
C'est pourquoi je pose la question pour recentrer le débat :
Le proprio a-t-il simplement le droit de par la loi de refuser le jeu de clés supplémentaire pour les raisons qu'il invoque et que j'ai précisé en introduction du post ci-dessus?
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Guardian
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 10:48:24
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Cette clause me semble, si ce n'est abusive, en tous les cas abusée. Car cela empêche votre fils de changer la serrure afin d'éviter toute intrusion du propriétaire dans l'appartement, alors que celui-ci tenant à conserver un jeu de clé, cela lui permet cette intrusion, justement. C'est louche cette histoire...
Je pense que déjà vous pouvez exiger le second jeu de clé. Car si cela n'est pas une obligation du bailleur de donner toutes les clés, il doit pouvoir au moins assurer à son locataire que personne, pas même lui, ne pourra rentrer dans le logement. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 15:46:01
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je suppose qu'il s'agit d'une histoire de gros sous : le propriétaire n'est pas obligé de lui remettre un double de clefs gratuitement.
par contre, je suppose que si votre fils lui indiquait qu'il prenait le nouveau jeu de clefs à sa charge et qu'il s'agit d'une question de jouissance normale de son logement (genre vous permettre d'aller faire le ménage chez lui en son absence ) , il ne poserait plus de problèmes. Il suffirait, si le propriétaire ne veut pas donner le code à votre fils, qu'ils aillent ensemble chez un serrurier agréé et que votre fils paye la note à la commande. |
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serguy
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 19:41:17
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Pour ce qui est de la clef elle-même rien ne dit que le proprietaire n'a pas un double voire un triple jeu de clefs disponible car d'après ce qu'il m'avait dit les locataires précedents etaient en couple et avait forcement deux jeux de clefs.
Moi je pense qu'il en fait une question de principe et c'est difficile de trouver des arguments pour le convaincre car il est méfiant de nature et en vient à se bloquer malgré mon insistance .
Le seul moyen serait de l'obliger en invoquant le droit mais de ce point de vue je suis assez démuni si vous pouvez nous aider
merci d'avance ! |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 13:47:45
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serguy,
Votre fils est locataire. Ce logement constitue probablement sa résidence principale. Le propriétaire n'est pas obligé de lui fournir plusieurs jeux de clé, simplement le nombre de clés indiqué dans l'EDL ou le bail. Par contre, le propriétaire doit laisser au locataire une gestion paisible. Toute intrusion de sa part, sans l'autorisation préalable du locataire, constitue une violation de domicile. La simple détention d'un jeu de clé par le propriétaire peut le rendre suspect en cas de vol sans effraction.
Le mieux est que votre fils lui fasse savoir, d'abord par courrier simple, puis par LRAR, si nécessaire.
Personne ne peut empêcher votre fils de changer la serrure, afin de s'assurer qu'il est le seul à en posséder les clés. |
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serguy
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 20:00:45
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La diversite des contributions et des réponses apportées jusqu'ici montre bien que la location se trouve confrontée à de multiples situations qui si elles sont encadrées par la loi sont sujettes à interprétation et il appartient à chaque individu d'apporter la réponse qui lui parait adapté au mieux de ses propres intérêts et cela prouve bien que tout ne peut être totalement encadré et figé par des textes parce que la location est avant tout affaire de relation sociale, d'education, de comportement humain entre individus et dans ce domaine là il n'y pas de formatage absolu et predefini.....
A moins que quelqu'un trouve la SOLUTION simple, rapide et efficace à ce post pour mettre tout le monde d'accord ! |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 00:20:42
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Serguy,
on ne peut pas pondre des textes de lois pour tous les méfiants et autres chipatouilleurs de France !
Imaginez que votre fils perde cette clef...
Pire : imaginez qu'il arrive quelque chose à votre fils dans cet appartement blindé.
Vous pourriez dire à ce bailleur que vous souhaitez garder un double, en cas de perte et/ou pour raison de sécurité. Vous ou quelqu'un d'autre, plus proche géographiquement. N'en faites pas plus : savoir qui va utiliser cette clef ne le regarde absolument pas.
A mon avis, votre propriétaire ne veut que personne d'autre, à part votre fils, ne vive dans cet appartement. Car il parle de sous-location. Héberger quelqu'un serait pour lui de la sous-location ? Il a peut-être un mauvais souvenir...
Votre fils n'est absolument pas le "seul occupant autorisé". Il est libre.
Si vous décidiez de procéder vous-même à la réalisation d'un double, je suis à peu près sûre que les ennuis débuteront lorsque votre fils recevra la visite de son amie (ce dont il a tout à fait le droit), et lorsque ce propriétaire s'en apercevra.
Oui, le problème est là :
Citation :
que cela ouvre la porte à la sous location et qu'il perd tout contrôle sur le seul occupant autorisé(le locataire en titre) de par le bail à demeurer dans les lieux loués
Imaginez qu'en France, un seul logement et une seule clef soit autorisés par personne !...
Une seule clef car un seul occupant autorisé : rien ne traite de cela dans la loi 89. Il s'agit plutôt et très largement de libertés individuelles, droits de l'homme !
Vous pouvez toujours essayer de le convaincre pour raison de perte éventuelle, sécurité, etc. Au passage, vous pourriez lui demander de justifier ce qu'il entend par "seul occupant autorisé" et "sous-location"... Car votre fils va avoir des ennuis après visites, à mon avis. |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 14:46:07
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Bonjour Serguy,
Je viens d'appeler l'ADIL la plus proche de chez moi pour essayer de répondre à votre pb qui m'interpelle quelque part.
Voilà sa réponse :
- comme dit am77 le propriétaire n'a pas obligation de fournir plusieurs jeux de clés.
Cependant, selon l'ADIL :
- il ne peut empêcher de faire des doubles aux personnes qui vivent avec votre fils. Donc votre fils peut dire qu'à compter de telle date il vivra avec sa copine (même si c faux) et demander un jeu supplémentaire ce, en lettre RAR !
- le propriétaire doit aussi donner l'original de la clé et donc votre fils avec cet original pourra faire des doubles.
- enfin l'article 6 sur les obligations du bailleur indique bien que le bailleur doit jouissance paisible des les lieux à son locataire et donc ne pas pénètrer dans le logement ! Ce qui est de la violation de domicile.
Or, ce proprio doit se réserver le droit de pénètrer dans lieux en conservant un double, ce qui est contraire à l'article 6.
Vous avez donc là un moyen de pression en lui écrivant cela dans une lettre RAR, avec votre demande de double. Sans réponse de sa part ou réponse approximative, vous pouver intenter une injonction de faire. (gratuit) auprès du T.I. avec ces preuves (lettres. ou preuves écrites du voisinage qu'on a vu le proprio entrer dans les lieux par ex.)
Bon courage
Nath |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 14:53:56
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Euh... j'ajoute, comme dit Amande que le proprio ne peut interdire que votre fils vive avec quelqu'un et même avec 10 personnes s'il le veut. Mais où va-t-on Et sur quelles bases ?  Aucun article de loi à ce sujet |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 15:20:56
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Citation :
C'est bien le cas ce sont des clés bricard et question securité c'est rassurant!D'autre part mon fils ne peut pas bricoler les serrures une clause du bail lui interdit.
Vous avez eu réponse à votre question. Rien n’interdit au propriétaire de ne donner qu’une clé. Il est interdit au propriétaire d’imposer SES critères d’utilisation du logement.
Reste le problème initial, le nombre de clefs à disposition de votre fils ?
S’agissant de serrure de sécurité, Bricard avez-vous cité, je vous conseille de contacter cette société et de leur expliquer votre situation. La reproduction de clefs de ce type est soumise à des contrôles de la part du fabricant. En lui indiquant l’adresse, le nom du propriétaire, copie du contrat de bail, cette d’entreprise accepte—t-elle de réaliser un double ? Je ne sais pas, mais il me semble que la question peut être posée ?
Faut-il obligatoirement l’accord du propriétaire ? Je crois que c'est incontournable car il sera nécessaire de rajouter cette clé supplémentaire dans le contrat de bail.
Sinon, il est peu probable que vous puissiez faire effectuer le changement de serrure, ce doit être de l’ordre de plusieurs centaines d’euros pour le moins. De toutes les façons, le propriétaire n’a pas le droit d’interdire dans le bail le changement de serrure par le locataire dans la mesure ou lors de l’état des lieux il récupère un logement avec la serrure d’origine.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=20997&SearchTerms=cle
Christophe |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 19:01:26
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quelque soit les documents produits, ni Bricard ni Fichet ne vous fourniront de doubles sans code (la seule façon d'être déchargés de toute responsabilité).
il serait plus simple de changer le barillet. quitte à remettre une serrure avec une clef moins couteuse : attention : l'ancien barillet devra être remis en partant. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 08:58:47
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A partir du moment où une porte est ouverte, où le légitime détenteur de "la porte et de sa clé" possède un droit (propriété ou usufruit) la porte et la clé et la serrure, il peut, légalement, sans faire la moindre dégradation, remplacer le canon de la serrure, même de la plus sophistiquée.
A partir du moment où un individu est titulaire d'un bail d'habitation d'un logement vide, il est chez lui. Il en est responsable (d'être chez lui). C'est lui qui souscrit l'assurance (obligatoire) des lieux.
Personne, même pas son propriétaire, n'a le droit de lui imposer :
- de n'avoir qu'une clé et de se pourrir la vie à cause de cela,
- de ne pas faire de double (si c'est techniquement possible) ou de changer le barillet ou le canon (je ne sais pas le bon mot, bref le truc qu'on sort facilement avec un tourne vis et dans lequel on enfonce le clé pour dégager ou bloquer le penne ou les pennes dans le cas des "plusieurs points").
Fort de cela, votre fils n'a pas besoin d'autooorisation de son propriétaire qui semble être un tyran caractèriel. Il remplace le canon ou barillet. Il remettra la pièce d'origine à son départ. Cela lui coûtera quelques euros. Il pourra faire ce remplacement (avec le truc pour lequel il aura un peu investi) dans tous ses logements futurs, cela assurera sa tranquilité. C'est vrai, rien n'oblige le propriétaire à donner plusieurs clés. Votre fils a accepté les conséquences d'une seule clé (non pas se pourrir la vie, mais assumer lui-même le paiement de la solution qui va lui permettre de vivre normalement). C'est écrit dans l'état des lieux qu'il n'en a qu'une. Il n'en rendra qu'une. Il fait son affaire, sans avoir à en rendre compte à qui que ce soit, de la multiplier ou de faire un ou des changements de canon.
Si un jour, le propriétaire lui reproche "d'avoir changé la clé", c'est qu'il aura tenté d'ouvrir la porte que la loi lui interdit de franchir sans le consentement de votre fils. Là, votre fils aura intérêt à sortir l'artillerie lourde : tentative de violation de domicile. Pour clouer le bec à son proprio.
Personne n'a le droit de dicter la vie de votre fils, dès lors que cette vie respecte l'ordre public.
Sous-location n'est pas synonyme de présence d'aurui, mais synonyme de perception de loyer de la part de "l'autrui en question". Le propriétaire a le droit d'interdire la sous-location.
Le proprio de votre fils est en train de lui interdire des droits fondamentaux :
- tomber amoureux, vivre avec sa bien-aimée et disposer des moyens pratiques de le faire,
- votre fils a le droit de "partager" les dépenses de vis courante avec sa bien aimée, ce n'est pas de la sous-location,
- adopter un enfant, et lui donner la possibilité de rentrer de l'école quelques minutes avant lui...
- faire faire son ménage par une personne dûment employée qui vient en son absence car votre fils ne veut pas supporter le bruit de l'aspirateur...
- vous permettre à vous, sa mère, de venir arroser ses plantes quand il part en vacances...
J'arrête ma colère contre ce propriétaire.
seborga1 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 11:03:50
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D'accord seborga1,
Mais malheureusement le canon d'une serrure de sécurité ne se change pas aussi facilement qu'une serrure lambda et de quelques euros, on passe facilement à plus de 600 euros dans ce second cas !
Le mieux semble-t-il est de "mettre la pression" sur le propriétaire, en cas de vol dans l'appart !!!
Christophe |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 11:44:13
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Pour Serguy :
Je conseillerais à votre fils d'aller chez le serrurier Bricard le + proche dont il trouvera l'adresse là :
http://www.bricard.fr/serru/default.htm
Avec l'original de la clé (qui porte un n°), son contrat de bail, une facture EDF récente et une pièce d'identité, il devrait pouvoir se faire fabriquer un double.
Je l'ai fait il y a 4 ans pour une résidence secondaire, et en moins de 8 jours j'ai eu la clé.
Jacquou |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 12:14:04
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| 8 jours c'est 7 de trop quand on n'a qu'une seule clé |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 18:05:33
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Citation :
Mais malheureusement le canon d'une serrure de sécurité ne se change pas aussi facilement qu'une serrure lambda et de quelques euros, on passe facilement à plus de 600 euros dans ce second cas !
Non, ce n'est pas comme cela qu'il faut analyser la chose. Les "réservations" pour les cylindres sont les mêmes dans la serrure (à quelques rares exceptions près). Il n'y a pas la moindre obligation de remplacer par le même type de clé très complexe et très cher. C'est conseillé car plus difficile à fracturer. Mais ce n'est pas imposé techniquement dans la majorité des cas.
De même, on peut très bien mettre un cylindre avec clé très complexe sur ue serrure basique (1 ou 3 points).
La preuve de ce que j'avance : les chantiers, en génral pourvus d'un cylindre "ordinaire" pour les entrepreneurs, et à la livraison, on le remplace par le cylindre très comprlexe qu'il faut livrer au maître d'ouvrage.
Notre ami serguy doit pouvoir "se prendre en charge" sans pour autant dépenser plus qu'il n'a envie. Même si le comportement du propriétaire de serguy est idiot, il est légal.
Cependant, serguy doit savoir quand il dit Citation :
8 jours c'est 7 de trop quand on n'a qu'une seule clé
que c'est au moment de signer l'état des lieux qu'il aurait dû faire son "caca nerveux" pour exiger plusieurs jeux de clés. Sans forcément gagner gain de cause car il a pris en l'état et son propriétraire n'a pas sombré dans l'illégalité en ne lui remettant qu'un seul jeu. C'est en lui interdisant de laisser pénétrer chez lui qui il veut qu'il abuse.
Je ne connais pas un seul locataire qui se trouve dans un logement répondant à la perfection à toutes ses aspirations. Chacun y va de sa poche ou de sa patience pour obtenir de s'approcher de la perfection espérée. Certains savent qu'ils doivent s'en paser tant qu'ils occupent le bien qu'ils ont accepté de louer pour d'autre raisons plus importantes. Cela s'appelle des concessions.
seborga1 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 18:14:29
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Imposer vous un peu pour avoir un 2e voire 3e jeu, c'est normal
Qu'un serrurier fasse un double sanss la clef et la preuve de propriete c'est illégal et grave
Cela peut aller jusqu' a complicité de squat et cdela va chercher très loin
Le propriétaire ne doit pas avoir de double, sinon en cas de vol, il est suspect !!
Exigez le double en sa propriété
A votre place (et je suis propriétaire) je demanderai à savoir où sont les 3 jeux originels de la clef ???
Good luck, un peu de communication devrait suffire
Il existe peut etre un cas ou il peut refuser de faire un double si le logement n'est pas décent pour plus d'une personne (entre 8 et 12 m2
Mais de toute manière pour des raisons pratiques (famille, femme de ménage, ou précaution tout simplement) vous pouvez demander un double
Mais a votre charge a priori
Le joiur d'entrée il fallait en demander deux !!
Vous le saurez pour la prochaines fois !! |
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Deux jeu de clefs
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