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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 12 janv. 2005 : 15:59:43
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jE SUIS SYNDIC BENEVOLE DEPUIS 14 ANS ET JE VIENS DE DEMISSIONNER -
Pourquoi ? J'ai demandé dans l'appel de fonds le remboursement de petits frais engagés par mon fils ou moi qui s'élèvent à 105 euros environ, dont la moitié est pour moi, je suis co-propriétaire - donc pour l'autre moitié, 3 co-propriétaires me demandent des justificatifs : timbre- photocopies-téléphone - ménage-nettoyage regard d'eau - socle en bois -20 euros- pour glisser sous la pubelle...
jE SUIs à la retraite maintenant et les frais de téléphone et de photocopies n'ont jamais été supportés par les 3 autres co-pro.
Je désire rembourser chaque co-pro de leur part de fonds de roulement. Ce fonds de roulement pour les 4 co-pro est de 762,32 euros soit 5000 franc- Leur part de fonds de roulement sera amputée de la somme due au syndic, dois-je leur montrer le dernier relevé de banque ? Les pièces justufucatives des facures sont transmises aevc chaque appel de fonds. J'estime que le relevé de compte bancaire à condition que je leur explique l'écart entre le montant de 732 , euros et le solde bancaire, correspond aux sommes non versées par le co-pro. Ceci est simple ... le relevé bancaire appartient au syndic en cas de vérification fiscale ou autre. et la clôtue du compte interviendra ensuite. Qu'en pensez-vous ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 17:53:22
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Même si vous avez des raisons faciles à comprendre ce ne sera pas ce que vous avez fait de mieux pendant 14 années de bénévolat.
Vos copros et vous allez maintenant à payer des sommes bien plus importantes que celles en litige.
Vous devriez parcourir tant sur Universimmo que sur d'autres pages du Web les pages consarées aux "copropriétés en difficulté".
Essayez de recoller les morceaux du pot cassé 
François |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 19:20:36
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| pourquoi y aurait il remboursement du fonds de roulement car vous démissionnez : au contraire, il serait bon de conserver le fonds de roulement et vous transmettrez le tout au nouveau syndic avec le compte bancaire (qui est ouvert au nom de la copro ?) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 21:58:03
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Vous avez raison Dobaimmo mais s'il n'y a plus de syndic qui va faire "tourner" la copropriété .
A noter qu'elle a unfonds de roulement alors que réglementairement il
ne devrait plus y en avoir ou il faufrait l'appeler avance de provision.
Ce n'est peut être qu'un détail dans cette copropriété
François |
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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 11:52:32
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| Je reviens vers ce sujet - Le fonds de roulement n'exitse plus- c'est un appel de fonds basé sur le quart des charges du précédent exercice. Et pourquoi transmettre ce fonds de roulement où les co-pro n'ont pas régularisé leurs charges, et moi, syndic bénévole, j'aurais réglé les dépenses contestées ! Comprenez-vous ? Je préfère donner une situation zéro : fonds de roulement moins charges non réglées. Ainsi tout repart à zéro, les co-pros non contents peuvent aller au Tribunal, ils ne le feront pas. Vu le montant contesté, cela s'appelle de la mesquinerie. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 14:36:07
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Pardon, mais il y des choses que je ne comprends pas !
Caroline, lorsqu'on est syndic non professionnel, et bénévol dans votre cas, TOUS les frais que vous engagez personnellement pour les besoins du syndicat sont des frais d'administration.
Ainsi pour l'achat d'un carnet de timbres ou d'un stylo. Vous demandez une facturette, vous faites un chèque avec le chéquier du syndicat et le tout est passé en comptabilité, avec l'eau le gaz et l'électricité de la copropriété.
Même chose si vous réglez en liquide sur vos deniers. Aussitôt rentré chez vous, vous vous faite un chèque et la facture est stockée avec celles à saisir ....
Vous ne devez faire aucune confusion.
Les frais que vous avez engagés sont des frais du syndicat, peu importe que ce soit vous qui en avez fait l'avance (ce qui est illicite mais parfois compréhensible dans un petit syndicat) ou que vous les ayez payé directement avec le chéquier du syndicat. Il n'y a pas de différence = frais d'administration !
Si c'est vous qui avancez les fonds  , faites vous aussitôt un remboursement directement sur le compte du syndicat.
Etre syndic non professionnel ne doit pas vous couter 1 cts, de francs hier ou d'€ aujourd'hui !
Les frais administratif sont passés dans la comptabilité du syndicat, laquelle est soumise aux copropriétaires lors de l'approbation annuelle des comptes.
Ces frais administratifs doivent être prévus dans le budget prévisionnel annuel.
Que viennent donc faire ces demandes de remboursements de frais dans un appel de fonds ?
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Edité par - gédehem le 14 janv. 2005 14:39:29 |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 14:41:19
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Gedehem,
à priori ces frais d'administration n'ont pas été prévus dans le budget prévisionnel. Donc Caroline est obligée de les rajouter à l'appel de fonds du trimestre en cours.
Une autre solution serait de les inclure dans la régularisation 2004.
bp |
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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 16:06:55
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Je reprends brièvement. Au début de mon bénévolat, j'ai demandé un fonds de roulement versé sur un compte bancaire.
Je fais des régularisations de charges deux fois par an à peu près, lorsque le compte diminue ou lors d'un relevé d'eau pour régularisation. Donc ds le dernier état de charges, j'ai rajouté ce qui en cours en matière de photocopies- de timbres, de ménage- de nettoyage de cheneaux et regards - des frais traditionnels que je mets dans les charges à payer. Tout simplement. Donc, les co-pro doivents me rembourser ces frais. C'est simple. Mais ils sont tous radins, et pensent que je détourne de l'argent. Il n'y a pas de PJ à contrôler lors de l'Ag, car je leur fait des photocopies pour toutes les factures.
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Castor75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 23:32:29
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| Juste une situation à éviter : ne pas démissioner sans qu'un autre syndic prenne le relais (bénévole ou pas). Un copropriétaire malveillant ou plutôt colérique inconscient peut alors faire nommer un syndic judiciaire pour carence de syndic. C'est tout simplement la pire catastrophe pour une copropriété. Honoraires exhorbitants, compétence qui n'est pas souvent au rendez vous et même pas la possibilité de prendre un avocat pour se défendre contre cette forme légale de parasitisme des copropriétés. C'est lui qui détient la caisse et le pouvoir de retarder son remplacement alors qu'il n'est la que pour faire nommer un autre syndic en AG. |
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Castor75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 08:21:14
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Correction sur la contribution précédente :
Je voulais parler d'administrateur provisoire et non de syndic judiciaire (qui ont une répution méritée encore plus sulfureuse). Pour tempérer mes propos, j'ajouterai qu'il existe aussi des administrateurs provisoires qui ne profitent pas de la situation et qui même s'ils ont été nommés/imposés ont un certain sens de la démocratie. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 15:33:57
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Caroline48, si j'ai tout bien compris, votre gestion de la trésorerie de votre syndicat est totalement à coté de la plaque !
Ne soyez pas vexée, car j'ai peut être mal compris ...
Que vient faire votre "fond de roulement" dans le remboursement des frais que vous avez engagé ?
Que vient faire votre demande de remboursement de vos frais dans un appel de fonds ?
Il semble que vous fonctionniez sur le système des charges échues . Vous avanciez les fonds (sur ce fond de roulement ?) et en fin de période (trim ? semestre ?) vous procédiez à un appel de fonds pour rembourser/régulariser ce qui a été payé, y compris les frais que vous aviez personnellement engagés, et rétablir ainsi ce fond de roulement ...
C'est cela ?
Pardon de vous le dire, mais c'est totalement folklo ! D'autant que, manifestement, lors de l'AG, vous ne votiez pas un budget prévisionnel. Vos appels étaient bien basés sur les charges réellement payées et non sur un tel budget...?
Que voulez-vous que l'on vous dise, maintenant ... Vous n'aviez pas de chéquiers pour le syndicat ?
Comment se fait-il que ces frais de 105 € aient été avancés par vous ou par votre fils, sur vos fonds personnels, pour les beaux yeux du syndicat et donc des autres copropriétaires ? ....
Que viennent faire ces copies de factures avec les appels de fonds ?
Cela fait beaucoup de questions, et il y en a d'autres, en particulier sur la tenue d'une véritable comptabilité. Un relevé bancaire, ce n'est pas de la comptabilité.
Il est regretable qu'en 14 ans, vous n'ayez pas pris la peine de vous renseigner et de prendre conseil, même pour gérer une petite copropriété.
Avant de démissionner de façon intempestive, ce dont les autres copropriétaires pourraient vous demander réparation en cas de préjudice, il serait préférable de convoquer une AG avec à l'ODJ le nomination d'un syndic (prof ou non).
.. Ou de remettre tout à plat, avec la mise en place d'une véritable comptabilité et d'un budget prévisionnel incluant les frais administratifs.
Faites vous aider par une Assoce de copropriétaires (ARC ou autres ...) mais ne restez pas seule dans votre coin ! |
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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 16:17:44
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Je remercie GEDEHEM , je viens apporter quelques précisions.
Ce que j'appelle fonds de roulement, c'est pour alimenter le compte du syndicat et régler les factures qui se présentent. Ce fonds de roulement doit toujours être au plafond lorsque les factures sont réglées et plus rien en instance. Ce fonds de roulement est d'un montant ex-5000 france et chaque co-pro l'a alimenté lors d'une AG en fonction de leurs millièmes.
Actuellement, lorsque j'adressais les facures EDF , Asuurance, et autres avec la participation de chacun, je leur faisais à chaque fois des photocopies de ces factures, dont les originaux restaient dans mon dossier de syndic . OK ?
Mes dépenses, je les enlevais de ce que je devais à titre de co-propriétaire sur ce que je devais régler su syndic. OK ,
Aujourd'hui, je rends mon tablier, chaque co-pro doit récupérer ses billes, c'est-à-dire ce qu'ils ont avancé au titre du fonds de roulement, mais comme ils contestent mes dépenses, celles-ci seront retenues sur la quote-part que je vais leur rembourser. Est-ce un peu plus clair ? Un autre syndic bénévole a été désigné, il doit nous convoquer en AG. Je pourrai vous expliquer, d'ailleurs, je vais le faire, pourquoi un des co-propriétaires, le plus ancien ds la co-pro monte la tête à deux autres jeunes.
1- Il a transformé deux appartements qu'il possédait en duplex. Pas de problème. Mais il voulait consolider son haut de duplex par un poteau qu'il installait dans ma cave. Ce que j'ai refusé.
2 - Une autre co-pro est contre moi car j'ai demandé à ce que le règlement de co-pro soit modifié à sa charge, car elle a transformé son garage du rez-de chaussée en chambre et elle n'est pas d'accord, alors que depuis 7 ans, elle a des millièmes en plus. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 17:56:19
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C'est ce que je disais, votre affaire est (était) très brouillonne ...
Un fond de roulement est fait pour palier l'insuffisance de trésorerie, au cas où .. Cela veut dire qu'il y a une trésorerie, un budget prévisionnel voté et provisionné.
Exemple : j'ai 1.000 € de budget prévisionnel annuel, je provisionne chaque trimestre 250 € auprès des copropriétaires et, en plus, je dispose d'un fond de roulement initial de 500 €, réserve/tampon de trésorerie versée par les copropriétaires, au cas où, mais qui sera toujours de 500 €.
En résumé, le 1er trimestre, on doit au moins avoir le 1er appel de 250 + les 500 de roulement, soit ici 750 € qui permettent de voir venir ...
L'appel de fonds de chacun correspond au 1/4 du budget prévis voté ! Il n'y a pas de facture à produire, rien à justifier avec un appel de fonds provisionnels !
Toutes vos erreurs proviennent du fait que vous n'aviez pas de budget prévisionnel et donc pas de fonds versés par avance, en sus du fond de réserve !
Les factures, on les tient à disposition en fin d'exercice. Seuls les comptes du syndicat et le décompte individuel, ainsi que la situation de trésorerie, étaient à envoyer avec la convoc à l'AG.
En tant que copropriétaire, vous devez verser la totalité des provisions et charges qui vous incombent. En soustraire des frais personnels est une erreur.
Déjà, il n'est pas compréhensible que vous ayez personnellement engagés des frais pour le syndicat ! Vous n'avez pas à faire d'avance pour les beaux yeux des autres : la preuve !
Vous deviez tout régler avec le chéquier du syndicat. Et si par hasard, vous ne l'aviez pas sur vous pour acheter un carnet de timbres, dès rentrée chez vous vous deviez vous faire un chèque !
Toute autre procédure est à proscrire totalement !!!!
Maintenat vous dites qu'un nouveau syndic a été désigné : par une AG que vous aviez convoqué ? ..Si ce n'est pas le cas, il n'est rien du tout et vous n'avez pas de syndic !!!
Pour la petite histoire, un garage est une annexe à un lot habitation. Il est affecté de tantièmes lorsqu'il est lui-même un lot.
Le fait que votre voisine transforme son lot "garage-annexe habitation" en chambre est possible sans autorisation de l'AG et ne change rien du tout en ce qui concerne les tantièmes.
Soit ils existent pour ce lot garage/habitation et ils deviendront ceux de la chambre.
Soit ils sont inclus dans le lot 'habitation', c'est plus rare, qui comprend de façon indivise un apparte et un garage comme partie privative.
Les histoires de voisinage ne doivent pas faire oublier que lorsqu'on est syndic, c'est pour exercer une mission encadrée par la loi ! On ne peut donc avoir détat d'âme ....
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