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Bonjour Je suis actuellement propriétaire d'une petite maison en fond de cour à Paris. Pour agrandir mon logement j'envisage d'acheter une surface brute mitoyenne de mon logement. Le problème c'est que cette surface ne fait pas partie de la même copropriété que la mienne. Savez vous dans quelle condition je peux réunir ces deux lots en perçant le mur. Dois je demander une autorisation en AG, un permis de construire ? Dois je faire sortir de la seconde copropriété le lot que j'envisage d'acheter pour le ratacher à ma copropriété actuelle ? Comment procéder. Merci d'avance pour votre aide. Guillaume Dayan
La copropriété implique qu'il y ait au moins deux lots.Vous n'en êtes pas encore là. Alors achetez le terrain voisin et construisez un maison qui pourrait être accolée à la première.La loi du 10 juillet 1965 et les textes qui l'ont modifiée et complétee s'appliqueraient alors à votre nouvelle situation. Vous aurez du pain sur la planche.Bon courage.
Je comprends de votre situation que vous possedez une maison integree dans un ensemble plus vaste, un immeuble par exemple, avec lequel vous partagez des parties communes, cour intérieure, hall,peut être chauffage....
Je pars du principe qu'il s'agit bien d'une copropriété et non d'une ASL qui régirait un ensemble pavillonaire.
Dans un premier temps, étudiez votre règlement de coprop pour déterminer si votre mur mitoyen de l'autre bâtiment que vous voulez acquérir est inclus dans les parties communes ou si il est considéré comme partie privative.
Même étude pour l'autre bâtiment. Si les deux murs sont privatifs, vous pourrez probablement percer. Nul besoin de modifier les copropriétés, à mon sens votre logement dépendra pour partie de l'une et de l'autre.
Si l'un des murs est partie commune, c'est plus délicat; nous referons alors le point.
Réunir deux copropriétés distinctes
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2005 : 17:36:14
