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Bonsoir à tous et bonne Année. Lors d'un contrôle de charges, pouvez vous me dire quel moyen avons-nous pour savoir sur une facture d'entreprise de nettoyage si la marge bénéficiaire est bien à la charge du propriétaire. D'avance merci
Et enfin je fais remonter cette discussion qui n'a pas l'avantage direct de vous apporter des éléments de réponse mais qui présente un intérêt certain quant à la qualité des intervenantions anciennes (hélas, certains contributeurs - que je salue au passage - se faisant de plus en plus rares ... hélas !)
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
JOULIA Merci de votre réponse. J'ai consulté le Forum sur cette question qui soulève un vrai débat parfois contractictoire entre les contributeurs.Et cela est très intéressant.
A mon avis le décrèt de 1987 est sujet à controverse car il spécifie charges incombant aux locataires "Entretien de propreté ( frais de personnel)" il faut en conclure que la marge bénéficiaire de l'entreprise n'est pas récupérable, et la on n'est pas sortie de l'auberge car je n'est moi non plus jammais rencontré aucunne entreprise indiquant d'une façon précise sa marge qui en plus est variable d'une année sur l'autre.Il ne nous reste plus que faire valoir l'arrêt de la cour de cassation et la je ne pense pas que c'est gagné. Enfin on peut toujours essayé merci
Personnellement, en tant que locataire, j'ai toujours accepté de payer ladite marge (à condition qu'elle reste raisonnable, bien sûr le savoir suppose d'interroger la personne qui nettoie et/ou qui sort les poubelles), même si elle ne fait pâs partie de la fameuse liste. Question d'esprit de la loi...
thoveyrat bonsoir, Je ne pense pas qu'en interogeant la personne qui fait le ménage l'on puisse savoir qu'elle est le montant de la marge bénéficiaire d'une entreprise.Il faut a mon avis savoir 1 le salaire 2 le taux de charges patonnales 3 les frais généraux de l'entreprise et alors la l'on peut avoir la marge bénéficiaire Cordialement.