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Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant la TEOM.. Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. En Mai 2004, le propriétaire de mon appartement a changé, et l'ancien bail étant arrivant à échéance au 1er juillet, j'en ai refait un avec les nouveaux propriétaires (avec notamment une augmentation du loyer).
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre de mon nouveau propriétaire me réclamant le paiement de la TEOM sur l'année 2004 en intégralité, en arguant que cette taxe n'a "aucun lien avec les charges qui vous sont appelées mensuellement" Pour justifier le montant, il me joint la photocopie de la taxe foncière 2004 qui est au nom de l'ancien propriétaire!
Voici mes questions: -Depuis 3 ans que je suis dans cette appartement, c'est la première fois que je recois une telle lettre. Comment se fait il que mon ancien propriétaire (qui passait par une agence) ne m'a jamais fait une telle demande??? Est ce que cette taxe etait comprise dans les charges mensuelles payées???
-Mon nouveau propriétaire ne l'est que depuis Mai 2004. A t-il le droit de me réclamer l'intégralité de la TEOM???
-Il justifie cette demande par un avis d'imposition au nom de mon ancien propriétaire (date d'edition du document 19/08/2004), a t-il également le droit d'utiliser ce document comme justificatif?? Qui me dit qu'il a effectivement payé ces sommes alors que le nom de l'ancien propriétaire apparait sur l'avis d'imposition???
En vous remerciant par avance de vos éclaicirssements..
Si vous êtes locataire d'un logement nu comme résidence principale, les charges locatives sont régies par le décret de 1987. Chaque mois vous payez un accompte et votre propriétaire doit vous faire une régularisation au moins une fois par an. Lors de cette régularisation, il doit justifier les charges en mettant à votre disposition les documents.
La TEOM fait partie des charges locatives, mais pas les frais de rôle.
Votre ancien propriétaire vous a-t-il fait les régularisations de charges ? Il n'est pas trop tard pour lui demander. La TEOM était-elle comprise dans les avances versées ?
Le nouveau propriétaire a parfaitement le droit de vous demander de payer la TEOM en plus de la provision mensuelle. Mais il devra, au plus tard après un an, faire une régularisation qui reprendra l'ensemble des charges versées, y commpris la TEOM. Ce sera le moment de tout vérifier.
Si vous êtes dans une copropriété, la plus grande partie des charges que vous payez provient de cette copropriété. Le propriétaire les paye trimestriellement. Certains bailleurs se serve de ce relevé trimestriel pour calculer la provision mensuelle. Dans ce cas, ils n'incluent pas la TEOM dans la provision.
En resume, vous devez bien payer cette TEOM (pour toute l'annee 2004) sur presentation du document. Peut importe que vous la payiez au bailleur A ou B, du moment que vous pourrez justifier du paiement!
la TEOM est à payer mais : la taxe foncière a été émise au nom du propriétaire précédent qui a dû la régler aux impots en totalité et se faire rembourser par le nouveau au prorata temporis la période du jour où il en est devenu propriétaire jusqu'au 31/12. le nouveau ne peut pas vous réclamer personnellement le paiement de cette taxe pour la période antérieure au mois de Mai. par contre, l'ancien pourrait. Il vous faut donc payer au nouveau la période de Mai à décembre et attendre la réclamation de l'ancien pour la période antérieure. je ne comprends pas l'histoire du nouveau bail avec augmentation car un bail arrivé à expiration sans congé ou sans demande d'augmentation dans le délai de six mois précédant la fin du bail ne peut pas faire l'objet d'une augmentation autre que celle de l'indice mais bon, comme vous avez signé de toute façon..
Il se peut que le nouveau propriétaire a payé entièrement la TEOM à l'ancien propriétaire qui a pu le justifier du fait que le locataire verserait complètement cette taxe au nouveau propriétaire . Moi je suivrai les conseils de joulia.
Edité par - questionappart le 17 janv. 2005 10:56:12
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 2004
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2005 : 01:13:42
