| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 12 janv. 2005 : 23:07:37
|
Uen question qui n'a peut-être pas encore été soulevée ici :
un mandataire qui n'est pas copropriétaire, peut-il être dépositaire de pouvoirs ?
Je pense que oui, mais je voudrais en être certaine.
Elisabeth
|
|
Signaler un abus
|
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 00:36:59
|
Je suis un peu étonné par cet échange :
Elisabeth, vous qui êtes un des piliers de ces forums, ne vous faudrait-il pas faire un peu plus d’effort lorsque vous vous posez une question, notamment pour les questions basiques, et tout d’abord rechercher grâce à la fonction ‘recherche‘ (en haut à droite de page) si le sujet n'a pas déjà été traité ? (c’est évidemment le cas , et à de nombreuses reprises , pour ce qui est de votre question basique ci dessus).
De même, avant de poser une question basique pour vous qui êtes une personne autant habituée aux forums et qui connaissez bien la nature des textes législatifs et réglementataires de base, vous pourriez penser à rejeter un œil , ou même deux yeux ouverts , sur la loi de 1965 et le décret de 1967 . Pour ce qui est de votre question d’ici, vous auriez vite rencontré l’art. 22 de la loi de 1965 :
Citation :
Article 22
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Marc |
Signaler un abus  |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
|
|
hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 00:54:19
|
Bah, c'est une question si récurrente et qui préoccupe beaucoup les copropriétaires qu'on peut toujours en reparler.
Soyez indulgent et en plus on a le plaisir de lire vos réponses de qualité ! |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 12:43:48
|
Il m'arrive parfois d'avoir un doute sur une question anodine. Croyez-vous très "productif" que je passe 1 ou 2 heures à chercher une "petite" information dans des dizaines de pages de texte (dont 99 % ne me serviront à rien parce que je connais déjà ou que j'ai déjà lu). Ceux qui me "critiquent" savent tout ou presque et n'utilisent pas souvent la fonction "rechercher". On y perd beaucoup de temps.
En posant de temps en temps des questions anodines (pas souvent quand même !), d'une part, les novices apprendront un petit quelque chose, d'autre part, je préfère passer 2 heures de mon temps à répondre utilement à des questionnements de plus "novices" que moi, plutôt que de les perdre à farfouiller dans des tonnes de textes.
Je rappelle que je n'ai strictement AUCUNE notion de droit ni de comptabilité, que cela fait à peine 3 ans que je m'"immerge" à fond dans les problèmes de copropriété et que je suis très loin d'avoir en tête tous les textes. Je commence à peine à connaître à fond quelques articles ! Et je travaille comme tout le monde !
Je suis très flattée qu'on me prenne pour un ténor ici, mais un peu d'indulgence quand même !
Infiniment dommage qu'on ne me prenne pas pour un ténor dans ma copropriété !
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 18:53:26
|
Justement le fait d'être pilier de ce forum permet de savoir que la fonction "Rechercher" fonctionne assez aléatoirement et les erreurs renvoyées par le serveur oblige à les reposer plusieurs fois.
Elisabeth, je vous souhaite pour 2005 que vous soyez promue au rang de soprano dans votre coproprièté et que votre syndic et CS soient remis à leur juste place.
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 23:55:16
|
Moi j'ai un scoop à vous annoncer et la rubrique bien sûr m'intéresse.
Hier AG de 76 lots avec ravalements à la clé + ascenseurs à changer ou presque, et FONCIA comme syndic !. Je suis un (une) pilier du CS, étant dans le cas d'Elisabeth (n'ai que 2 ans disons 3 d'expérience). Voici que je me suis présentée avec des mandats , ne pouvant y être pour mon appart - je l'expliquerai plus loin, j'en cherche désespérement la rubrique - Il m'a été répondu 3 mandats et pas plus alors que je lis art.22 que je peux en avoir jusqu'à 5 % des millièmes moi compris, mais moi avoir rien à moi ce jour. Donc je pense dire que le Syndic a fait sa première erreur
Là j'ai besoin de vos compétences car ma question est la suivante. C'est un viager occupé que je détiens. Ma crédirentière ou usufruitière n'a pas voulu me donner son pouvoir et pourtant nos 2 noms apparaissent sur la feuille de présence, le sien en haut avec adresse (et c'est elle qui reçoit le courrier) et en dessous nos 2 noms accolés. Le Syndic ne m'a pas accepté (poussé par d'autres du CS). L'année dernière , si.
Donc, à qui revient le paiement des travaux votés à cette AG ? A part le ravalement qui est pour ma pomme , c'est certain.
Et ne trouvez-vous pas cela étrange que nu-propriétaire, je ne puisse parler ou voter pour mon bien ?
Cerise sur le gâteau. J'ai été exclue du renouvellement au CS puisque je suis propriétaire non-mandatée !!!!!Qu'en pensez-vous ? La Présidente est désespérée car je l'épaulais fort gràce à vous tous mais pour l'instant je suis plutôt ravie d'avoir ce gros poids en moins.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 00:07:25
|
Bonsoir Isacorh,
Il me semble bien avoir lu à plusieurs reprises qu'un ravalement est considéré comme "travaux d'entretien" et doit être payé par l'usufruitier. Peut-être un plilier du forum pourra-t-il vous confirmer cela?
En ce qui concerne la représentation aux AG, il me semble bien que vous auriez dû choisir un "mandataire commun" entre le nu-propriétaire et l'usufruitier : art. 23 de la loi du 10 juillet 1965.
Cordialement
Manja |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 00:40:56
|
Le ravalement est effectivement à payer par l'usufruitier.
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 01:08:08
|
en ce qui concerne le ravalement, il est considérer comme gros travaux donc à la charge du nu-propriétaire dans le cas d'un viager ocuupé avec droit d'usage et d'habitation. Par contre pour un usufruitier simple, là oui les articles 605 et 606 s'appliquent. Mais en échange il a le droit de l'habiter ou de le louer etc... L'usufruit se trouve très souvent en famille. Le reste et le gros reste se trouve en droit d'usage et d'habitation
Un ravalement est considéré comme travaux d'entretien que si il n'y a que de la peinturlure !! dès qu'il il y du décroutage, de la maçonnerie, de la zingerie etc..., cela fait partie des gros travaux : comme dit le contrat de vente :tel que ravalement et gros travaux ou changement de chaudière par exemple.
Vous voyez que le mandataire est plûtôt choisi puisque c'est elle qui reçoit le courier - ceci est voulu pour que l'usufruitière paie ses charges au Syndic. A moi elle ne les paierait pas.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 13:53:36
|
ma question est : ai-je le droit d'être au CS, en plus j'y étais membre très actif à côté des autres bien absents et nulles ! En tout état de cause , ma crédirentière me cherche des problèmes 
LN |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Procurations pour un mandataire ?
Forum fermé
