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Je souhaite mieux comprendre la différence entre comptes d'exploitation et de travaux, et notamment la manière dont ils sont approuvés par l'AG.
Ma question est la suivante : l'approbation du compte de travaux doit-elle donner lieu à un vote en AG ? Ou bien est-ce que seul le compte d'exploitation doit-il être approuvé ? Si c'est le cas, comment peut-on contester le compte de travaux ?
J'ai également constaté que le compte de travaux n'était pas communiqué avec la convocation de l'AG. Cela est-il normal ?
A la fin d'un chantier important, le syndic doit établir un décompte financier détaillé (pas trop quand même) qui doit être joint à la convocation.
S'il y a dépassement significatif du crédit ouvert à l'origine, les travaux supplémentaires doivent être ratifiés et le compte approuvé. Le solde à payer, pour chaque copropriétaire, n'est exigible qu'après approbation du compte du chantier.
Un compte de chantier se présente sous la forme d'un document extra comptable, généralement non informatisé.
Certains syndics ont pris la détestable habitude de ne pas présenter de comptes de chantier mais seulement une ligne. Ils font valoir à tort que le conseil syndical a vérifié le compte, ce qui est vrai ou pas. De toute manière ce compte doit être produit à tous les copropriétaires.
Et par ailleurs les comptes de charges sont produits comme à l'ordinaire.
Mais les quotes-parts contributives figurent sur un relevé individuel unique, pour les charges et les travaux.
Comptes d'exploit. et/ou de travaux ?
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2005 : 22:43:39
